Interventions en hémicycle de Jérôme Durain

Il ne s’agit aucunement dans cet amendement de « désarmer » les policiers ! Le fait est que la situation sociale est parfois tendue et qu’elle pourrait s’aggraver dans les temps à venir pour un certain nombre de raisons qui sont extérieures à ce débat. Dans ce contexte, laisser prospérer des situations lors desquelles on confronte la populati...

Par cet amendement, nous proposons de compléter l’alinéa 101 du rapport annexé : « La transparence et l’exemplarité de l’action des policiers et gendarmes seront mieux garanties. Le travail des inspections sera conforté et rendu plus lisible pour les citoyens. » Nous avons débattu précédemment des nouvelles technologies et de leur usage par le...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la justice consulaire n’est pas périphérique. Elle ne l’a jamais été. Les « gigacrises » récentes – vous me pardonnerez ce néologisme, calqué sur « mégafeux » – et leurs implications la rendent de plus en plus centrale dans la vie économique comme d...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai également l’amendement n° 117 rectifié.

Ces deux amendements s’inscrivent dans le droit fil des amendements précédents, puisque seules les durées et les modalités de fixation des distances varient. Le sujet que nous pointons est l’utilisation de la voiture en milieu rural. En effet, en région Bourgogne-Franche-Comté, la proportion de salariés qui n’ont pas d’autre solution que la vo...

On parle de Total ?

Une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), déjà citée par notre collègue Christine Lavarde, indique que l’impact de l’inflation est assez différent selon le niveau de revenu des ménages et leur lieu de résidence et que cet impact est maximal en zone rurale. Je ne prends qu’un exemple : le gazole a augmenté de 46 %...

Je le retire !

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous apprenons à vivre avec les réseaux sociaux, mais ceux-ci évoluent sans cesse, tout comme leurs usages. J’ai évoqué, lors de la première lecture de ce texte, le récent acte terroriste d’extrême droite commis aux États-Unis, à Buffalo, par un suprématiste blanc. L’auteur a diffu...

Très juste !

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, nous apprenons à vivre avec les réseaux sociaux. Mais les réseaux sociaux évoluent sans cesse. Nous avons découvert voilà une dizaine d’années que les islamistes radicaux utilisaient internet. Nous découvrons depuis peu que d’autres terroristes, racistes, masculiniste...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous serions presque portés au lyrisme à la lecture du texte qui nous est présenté cet après-midi. Les sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains se félicitent en effet du travail réalisé en commission mixte paritaire. Ils vous félicitent aussi, madame la rapporteu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous serions presque portés au lyrisme à la lecture du texte qui nous est présenté cet après-midi. Les sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains se félicitent en effet du travail réalisé en commission mixte paritaire. Ils vous félicitent aussi, madame la rapporteu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par François Bonneau et plusieurs de nos collègues tend à imposer le port du casque, d’une part, pour les cyclistes, et, d’autre part, pour les usagers d’engins de déplacement personnel motorisés, ou EDPM, notamment les trottinettes électriques ou les...

Je tiens d’abord à remercier le groupe Les Républicains d’avoir retenu un tel thème pour le débat de ce jour. Au cours des dernières semaines, le débat public a permis de rappeler que la France était un pays plutôt dans la norme s’agissant de l’accueil d’étrangers. Voilà quelques dizaines d’années, elle accueillait bien plus que les pays compa...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui, à défaut du changement de paradigme à l’égard du passe sanitaire que nous avons proposé, vise à exclure l’usage de ce dernier pour les activités de loisirs ayant lieu en extérieur et à le réserver à celles qui se tiennent en lieu clos. Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain estiment...

Le présent amendement est issu de la recommandation n° 2 du rapport de la mission sur la responsabilité pénale de Dominique Raimbourg et Philippe Houillon. Il vise à ce que le président de la chambre de l’instruction puisse ordonner, avant l’audience, tout complément d’expertise opportun. Aux termes du premier alinéa de l’article 706-122 du co...

Le présent amendement est issu de la recommandation n° 2 du rapport de la mission sur la responsabilité pénale de Dominique Raimbourg et Philippe Houillon. Il vise à ce que le président de la chambre de l’instruction puisse ordonner, avant l’audience, tout complément d’expertise opportun. Aux termes du premier alinéa de l’article 706-122 du co...

Oui, monsieur le président.