Interventions en hémicycle de Jérôme Durain

Effectivement, cette nouvelle rédaction mêle dans un même dispositif des mesures de sécurité civile et des mesures de sécurité intérieure, ce qui est totalement différent. Il nous semble que les conséquences en matière de responsabilité n’ont pas été mesurées en cas de défaut d’application de la disposition, pour quelque cause que ce soit. En e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que nous confient les chefs d’entreprise lors de nos échanges sur le terrain ? Ils nous disent leurs inquiétudes à propos de la dégradation de leurs bilans et leurs interrogations sur les prêts garantis par l’État. En dépit de l’implication de ce dernier dans le soutien apporté d...

Cet amendement tend à supprimer la mention qui permet à un parlementaire de s’opposer à ce que sa proposition de loi soit transmise pour avis au Conseil national d’évaluation des normes. Le Sénat, vous le savez, examine de nombreuses propositions de loi concernant les collectivités territoriales. Les débats afférents tournent parfois à vide, m...

Je continue de tenter ma chance, dans le même esprit, avec un nouvel amendement : il s’agit là encore de renforcer les prérogatives du CNEN. Actuellement, le Conseil national d’évaluation des normes n’est obligatoirement consulté que sur les projets de loi. Cet amendement vise à ce qu’il soit également obligatoirement saisi des propositions de...

La mesure très générale qui a été introduite en commission nous inquiète. Un département pourra affecter la PCH à des charges n’ayant aucun lien avec le financement des politiques publiques à destination des personnes handicapées. Nous demandons donc la suppression des alinéas 8 et 9.

Cet amendement est défendu.

Beaucoup de choses ont déjà été dites sur le contenu du rapport ; elles sont pour la plupart assez positives. Monsieur le ministre, je ne vais pas faire la fine bouche : la copie du Gouvernement est plutôt bonne. Ce rapport vierge de tout vitriol, plutôt positif pour l’exécutif, plutôt positif pour les parlementaires également, m’inspire en déf...

Cette séance est pour moi l’occasion d’évoquer l’un des échelons les plus touchés par l’impact de la crise : la région. En tant qu’élu de Bourgogne-Franche-Comté, je reviendrai sur les pertes de ressources constatées par notre région et je m’interrogerai sur les compensations apportées par l’État. La crise, c’est avant tout des dépenses en pl...

Au nombre des mesures diverses qu’évoquait Alain Richard à l’instant, plusieurs aménagements ont été apportés au droit du travail pour tirer les conséquences de la crise sanitaire et de ses incidences sociales et économiques. La loi 2020-734 du 17 juin 2020 a prévu notamment des adaptations au nombre maximal de renouvellements des contrats à d...

Si on pouvait travailler sans le Parlement, ce serait tellement mieux !

C’est une obsession !

Ce n’est pas vrai !

S’agissant de la nature et des termes du débat, j’ai le sentiment que M. le ministre a un petit problème avec le Parlement, qu’il accuse de « dire n’importe quoi ». C’est ce qui m’a été répondu hier, c’est aussi ce qui nous a été reproché ce matin. Je ne peux pas laisser tenir de tels propos ! Maintenant, à en croire M. le ministre, nous « emb...

Quant au rapport entre le Gouvernement et le Parlement, qu’observons-nous depuis hier ? Que vous avez déposé beaucoup d’amendements de suppression sur l’excellent travail de la commission des lois en matière de garanties. Le Défenseur des droits ne dit pas n’importe quoi ! La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ne di...

Nous voterons bien évidemment contre cet article, et ce pour de nombreuses raisons. Tout d’abord, dans sa forme, il est porteur de tous les défauts du texte : deux versions, une procédure accélérée, une proposition de loi qui veut se faire aussi grosse qu’un projet de loi, une commission exotique à l’Assemblée nationale qui n’attend même pas l...

C’est un bon sens partagé que celui de M. Gontard et de ses collègues, car nous nourrissons des inquiétudes assez profondes sur l’utilisation de l’intelligence artificielle et de la reconnaissance faciale. Hier, M. le ministre n’a pas apprécié que j’aille puiser mes remarques dans le Livre blanc de la sécurité intérieure. Excusez-moi d’y reven...

L’article 22 bis présente le mérite d’encadrer une pratique qui existe déjà, illégalement, depuis plus de dix ans. Cependant, malgré les modifications introduites par la commission des lois, cet article continue de soulever des interrogations, similaires à celles qui se posent pour l’encadrement des caméras aéroportées prévu à l’article...

C’est vrai !

J’avancerai trois arguments en complément de ceux qui ont été développés par mes collègues. Un argument de principe, tout d’abord : une société dans laquelle circulent des quantités d’armes importantes est-elle plus sûre ? Je n’en suis pas certain. J’attends, dans quelques années, si cette disposition produit tous ses effets, le Michael Moore ...

Avachie ?