Interventions en hémicycle de Jérôme Durain

Où sont les femmes ? On n’a pas parlé d’elles ; la principale victime du débat que nous avons sur ce sujet est finalement la question de la parité, et elle le sera d’autant plus si l’on devait en rester au mode de scrutin qui prévaut actuellement. Certes, j’ai entendu l’argument selon lequel on a toujours fait ainsi, mais on peut apprendre à fa...

Cela peut paraître secondaire…

Écoutez, il y a des chiffres !

Pardonnez-moi, mais il me semble que cet objectif mérite que l’on se batte. Les amendements que nous avons déposés à cette fin pourraient être défendus si ces amendements de suppression ne sont pas adoptés. C’est le seul moyen par lequel on peut améliorer la condition de la parité dans les intercommunalités ! On peut considérer que ce sujet n’...

Très bien !

L’intercommunalité, c’est une communauté de vues et de destins au sein d’un territoire. Ce sont des personnes qui travaillent ensemble ; mais parfois, dans un conseil communautaire, soixante ou quatre-vingts membres cohabitent, et l’on parvient difficilement à dégager une ligne directrice, à créer de la convivialité. À cet égard, la question e...

Il ne faut pas le sacraliser, il ne faut pas surestimer son importance, en exagérant le caractère formel du conseil communautaire. C’est, tout simplement, un endroit où l’on travaille ensemble : on se réunit autour de la table et l’on discute. Si tous les maires ne sont pas appelés à travailler ensemble d’une autre manière, la conférence leur d...

C’est sûr !

Bravo !

Oui !

Mes chers collègues, on a le sentiment de revenir aux débats d’il y a quinze ans. On a l’impression qu’il n’y a aucune désaffection des citoyens à l’égard de la démocratie, notamment locale, qu’il n’y a aucune défiance vis-à-vis des élus, …

M. Jérôme Durain. … qu’il n’y a pas d’abstentionnisme, de montée des extrêmes, qu’il n’y a pas eu de crise des « gilets jaunes ».

Faut-il que le Gouvernement ait beaucoup à se faire pardonner des élus pour défendre des arguments aussi démagogiques – passez-moi le terme, monsieur le ministre ? L’élu local connaît son territoire, ses élus, il n’a pas besoin de conseils citoyens !

Je perçois une forme de régression dans cette façon d’aborder la relation entre les citoyens et la démocratie locale. Ce que nous souhaitons, c’est que la machine communale et intercommunale fonctionne mieux. Quand on nous renvoie à une espèce de sens naturel et inné des élus dans leur relation aux concitoyens, comme si tout allait bien dans t...

Tout à fait !

Je veux remercier M. le ministre de son alerte. Nous avons déjà largement débattu de ce qui est librement consenti, facultatif ou obligatoire, de ce qui tient du symbole et de ce qui nécessite un accord. Comme nous le redoutions avant de commencer l’examen de ce texte, on voit bien que les tentatives d’assouplissement risquent parfois de cond...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, les sénateurs et sénatrices socialistes portent un regard nuancé sur la version finale d’un projet de loi issu d’un compromis entre la majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat. Il serait pourtant incorrect de ne pas rappeler q...

Pour le reste, l’essentiel des apports du groupe socialiste qui ont été adoptés par le Sénat a été supprimé. La liste en est longue : la généralisation de la règle selon laquelle un emploi ne peut être réservé à un contractuel ; le délai minimal du contrat de projet fixé à dix-huit mois ; la définition des centres des intérêts matériels et mor...

Nous nous plaçons dans le sillage du Gouvernement pour demander le rétablissement de l’article 4 bis, et nos arguments sont assez similaires. La commission des lois a choisi de supprimer cet article, qui avait pour objet de rendre inapplicable le droit de préemption aux immeubles cédés à titre gratuit à des fondations, des congrégations...

Nous nous plaçons dans le sillage du Gouvernement pour demander le rétablissement de l’article 4 bis, et nos arguments sont assez similaires. La commission des lois a choisi de supprimer cet article, qui avait pour objet de rendre inapplicable le droit de préemption aux immeubles cédés à titre gratuit à des fondations, des congrégations...