Interventions en hémicycle de Jérôme Durain

Or, dans notre pays, ce travail a-t-il suffisamment avancé ? A-t-on atteint une vitesse de croisière permettant de revenir sur ces obligations ? Sans elles, les territoires sont-ils en mesure de faire vivre la démocratie participative dans des conditions satisfaisantes ? J’entends bien vos propos, mais, nous aussi, nous sommes dans la vraie vi...

Certes, ces instances ne sont pas adaptées à toutes les questions d’ordre national, mais elles offrent tout de même des soupapes en permettant aux gens de s’exprimer. Pour revenir à nos convictions – en tout cas, aux miennes –, ce débat relatif à la démocratie participative est, à mon sens, proche de celui que nous avons pu consacrer à la pari...

Elles n’ont pas suffi !

Allez-y !

C’est décevant !

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de présenter M. Kerrouche. À défaut d’introduire dans le code du travail une division propre aux titulaires d’un mandat électif pour garantir leur statut de salarié protégé, le présent amendement tend à préciser les règles qui leur sont applicables. Le renvoi global au livre IV ...

Sur proposition des rapporteurs, la commission des lois a adopté un nouvel article 15 quater dont le dispositif systématise l’information du maire par le parquet concernant les suites judiciaires et décisions de justice relatives aux infractions commises sur le territoire de la commune. Jusqu’à présent, cette information est transmise su...

Je m’associe aux intervenants précédents sur ce rappel au règlement, qui n’en est pas un. Sur ce sujet extrêmement important qu’est l’engagement des personnes en situation de handicap, il est étrange que le gage ne soit pas levé par le Gouvernement, alors que, de facto, la situation est anormale. Cela ne rend pas justice à l’engagement ...

Cet amendement est le premier d’une série en faveur de la parité. Nous continuons à dérouler cette préoccupation, à l’instar de ce que nous avons fait la semaine dernière à propos des exécutifs intercommunaux. Nous proposons très simplement de procéder à l’élection du maire et des adjoints de façon concomitante par scrutin de liste à la majori...

Je salue la constance du ministre, qui nous avait exposé son point de vue sur le scrutin de liste dans le cadre de l’intercommunalité la semaine dernière. Madame la rapporteure, vous opposez la parité à la tradition politique et symbolique, donc aux usages, d’une certaine manière. Je ne vois pas quelles conséquences juridiques emporte le chang...

Les lois et les années passent, et les bons vieux arguments, prétendument frappés au coin du bon sens, continuent d’être invoqués s’agissant de la parité. Dès qu’on parle de ce sujet, on a le sentiment que la Terre va s’arrêter de tourner. Il y a quand même des choses qui ont bougé dans ce pays. Lorsque le seuil a été abaissé à 3 500 habitants...

Très bien dit !

Notre collègue Éric Kerrouche est allé puiser son inspiration dans les meilleurs travaux du Sénat, puisque cet amendement reprend l’article 21 ter de la proposition de loi relative à l’équité territoriale et à la vitalité de la démocratie locale déposée par MM. Bruno Retailleau, Mathieu Darnaud et plusieurs autres collègues et adoptée pa...

Je profiterai de ces premières explications de vote – mais j’aurais pu intervenir à un autre moment – pour faire une observation générale sur les pouvoirs de police. Pour avoir rencontré les élus locaux et leur avoir soumis le texte, dans ses articles et ses intentions, je puis vous dire, mes chers collègues, qu’ils demandent moins d’avoir plu...

Très bien !

Je l’ai signalé hier, je représente, avec mes collègues Françoise Laborde et Annick Billon, le Sénat au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette revendication de la parité dans l’ensemble des fonctions politiques est portée de manière très constante par ce haut conseil. Je rappellerai trois choses. Premièrement, il n’y a ...

Très bien !

Cet amendement vise à aller au bout de la logique. Il tend en effet à ce que l’élection du bureau du conseil communautaire soit organisée au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, avec une proposition alternative d’un candidat de chaque sexe. Cette mesure, dont nous souhaitons qu’elle soit mise en place en 2026, est en cohérence...

J’entends ce que dit notre collègue Philippe Mouiller, mais soit on défend des principes paritaires et on essaie de les porter jusqu’au bout, soit tel n’est pas le cas. Nous pensons, pour notre part, que ce combat pour la parité à l’échelon intercommunal doit être mené à son terme. M. Mouiller sous-entend dans son argumentaire que la parité es...

Vous avez raison !