Interventions en hémicycle de Jérôme Durain

… mais je le respecte. Pour autant, madame la secrétaire d’État, seriez-vous prête à vous engager personnellement pour rejoindre, à nos côtés, la mobilisation générale en faveur de la reconnaissance du crime d’écocide lancée par des juristes, des ONG, des parlementaires, des citoyens ? Nous attendons de vous que vous appuyiez, à votre niveau, ...

Je me dois de faire observer qu’il s’agit là non pas de débats, mais de procédure. Je partage tout à fait l’avis du président Bas : c’est un texte important, et il faut prendre ses responsabilités. En l’occurrence, la responsabilité de la majorité sénatoriale aurait consisté à être présente en nombre suffisant dans l’hémicycle pour pouvoir rej...

Pour notre part, nous sommes obligés de nous réfréner, alors que nous aurions beaucoup à dire, pour que notre assemblée puisse aller au bout du travail prévu ce soir. C’est un peu dommage.

Je souhaite apporter une précision par rapport à ce que vient d’indiquer notre collègue. Le groupe socialiste et républicain s’abstiendra sur l’amendement n° 5 rectifié. En effet, nous avons construit cette proposition de loi sur le principe de l’intentionnalité, c’est-à-dire sur le caractère délibéré du crime. L’approche de Joël Labbé est tout...

J’ai entendu avec beaucoup de plaisir les remerciements qui nous ont été adressés. Je tiens donc, moi aussi, à remercier les participants à notre débat. Je relève quelques bonnes nouvelles, notamment l’annonce par Mme la secrétaire d’État du lancement d’une inspection sur l’idée de créer des juridictions spécialisées en matière d’environnement...

M. Jérôme Durain. Nous avons bien vu avec la question du devoir de vigilance des entreprises mères que, même en ne représentant que 1 % de la population mondiale, nous pouvions changer les choses. Tel est notre objectif avec cette proposition de loi.

L’article 4 crée un délit passible d’une sanction d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende pour dissimulation du visage dans une manifestation. Une première difficulté tient à la caractérisation de l’intentionnalité du délit. En outre, la proportionnalité entre les atteintes portées au droit de manifester – droit constitutionnelle...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 23 octobre dernier, nous avions examiné en première lecture cette proposition de loi présentée par le groupe Les Républicains. Inspiré de la loi anti-casseurs de 1970, ce texte a très vite provoqué des réactions m...

… durement mises à l’épreuve depuis de longues années dans un contexte sécuritaire et social tendu.

J’ajoute que les élus de notre groupe n’ont aucune espèce de sympathie pour les casseurs, pour le désordre ou pour les violences commises lors des manifestations.

Toutefois, avec cette motion, nous voulons conserver à la chambre haute son rôle de vigie dans la défense des libertés publiques. Disons-le clairement : oui, ce texte présente un risque d’arbitraire.

En définitive, il peut permettre au préfet, donc au Gouvernement, de choisir ses manifestants. Pour des raisons de fond et de forme que je vais vous détailler, je ne vois pas d’autre solution pour notre assemblée que d’interrompre, ici, le cheminement législatif de cette proposition de loi.

Commençons par la forme. Alors qu’il s’agissait d’un texte relatif aux libertés publiques, la majorité sénatoriale avait fait le choix d’une proposition de loi. En évitant ainsi toute étude d’impact et toute consultation de grande envergure, les élus du groupe Les Républicains voulaient aller vite. Nous avions souligné ce manque de concertation...

C’est M. Martinez, de la CGT, …

M. Jérôme Durain. … qui trouve que cette loi « vise à restreindre le droit de manifester ». Ce sont les avocats, qui ne sont pas des « gauchistes », et les magistrats, qui ne sont pas des « gauchistes » non plus, qui expriment leur mécontentement ! Ce sont le Conseil de l’Europe et l’ONU, qui expriment des réserves…

Ce sont MM. Sureau et Mignard, soutiens d’Emmanuel Macron, qui prennent bruyamment leurs distances. L’absence de consultation initiale était compréhensible, s’agissant d’une initiative portée par un groupe politique. Mais cette méthode est devenue beaucoup plus problématique dès lors que le Gouvernement a décidé de reprendre à son compte cette...

Ainsi l’Élysée va-t-il saisir les Sages à propos des articles 2, 3 et 6… On a connu mieux comme reconnaissance de paternité !

Cette proposition de loi Retailleau-Castaner-Macron se retrouve de facto orpheline.

Et pourtant, elle prend le chemin d’une adoption conforme !

Sur le fond, les arguments en défaveur du texte qui nous est proposé aujourd’hui ne manquent pas. Notons, d’abord, que celui-ci puise son inspiration dans l’arsenal anti-hooligans. Cet arsenal est-il toutefois si parfait qu’il puisse être généralisé ? On ne le sait pas, parce qu’il n’a jamais été évalué. À vrai dire, on a bien une petite idée d...