Interventions de Jérôme Durain

Au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous sommes conscients, à l’inverse du président Macron, que, parfois, la politique s’invite dans le sport. Nous ne pouvons donc pas accepter les dispositifs proposés, qui nous paraissent inutilement durcis. Quant au chapitre IV consacré aux dispositions diverses, reconnaissons qu’il a abouti à ...

Enfin !

Je rectifierai l'amendement.

Tout à l’heure, j’ai dit à M. le ministre : « Enfin ! » Cela ne signifiait nullement que Mme Backès n’avait pas fait du bon travail lorsqu’elle était au banc du Gouvernement. Simplement, notre préoccupation concerne la banalisation de technologies. Et comme l’article 7 est un peu sensible, il nous paraissait utile que le ministre de l’intérieur...

L’amendement n° 23 rectifié tend à apporter une précaution supplémentaire au stade du développement des logiciels d’intelligence artificielle qui seront associés aux images vidéo. Aux termes du projet de loi, ces logiciels peuvent être développés directement par l’État ou par un prestataire extérieur qu’il choisit. Comme il s’agit de la premi...

Il nous paraît utile de rappeler que l’arrêté préfectoral autorisant l’emploi du traitement algorithmique à l’occasion d’une manifestation donnée devra en préciser le périmètre tel qu’il est strictement défini au I de l’article 7, à savoir le lieu accueillant la manifestation et ses abords, ainsi que les véhicules et emprises de transport publi...

Je souhaite vous faire part d’un point de vue politique cher à notre groupe. L’argument de notre collègue Dossus s’entend parfaitement. Nous comprenons les réserves du groupe GEST, qui ont d’ailleurs motivé le dépôt de sa motion tendant à opposer la question préalable. Pour notre part, nous considérons qu’il existe un risque de développement ...

De nombreuses données vont être collectées : certaines sont utiles, d’autres ne le sont pas. Cet amendement vise à préciser que les données d’apprentissage, de validation et de test considérées comme non pertinentes, non adéquates et non représentatives doivent être immédiatement supprimées, sans attendre l’expiration du délai autorisé. En co...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce jour pour étudier un projet de loi dont le changement d’intitulé en commission traduit bien la nature hybride. Les sénatrices et sénateurs socialistes commencent cet examen avec un objectif en tête : la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. L...

Le présent amendement vise à appliquer le droit en vigueur, tel qu’il figure à l’article L. 613-3 du code de la sécurité intérieure, à l’usage des scanners corporels. La commission des lois, et nous la remercions, a accepté de retenir le caractère exprès du consentement. Elle a d’ailleurs apporté d’autres garanties complémentaires. Nous vous ...

Notre groupe votera contre les deux amendements de suppression. Nous ne sommes pas des fanatiques des nouvelles technologies en matière de surveillance. À cet égard, je me réjouis que la reconnaissance faciale n’ait pas été proposée dans l’hémicycle, car ce texte n’est pas le bon véhicule législatif pour développer la biométrie. Avec la vidéo...

Très bien !

Nous sommes favorables à ce texte, car nous souhaitons la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques. Le groupe socialiste n'a pas jugé bon de déposer des amendements sur un certain nombre d'articles qui ne posent pas problème. Quelques sujets d'inquiétude demeurent néanmoins. Dans ce texte, huit articles prévoient des mesures destinées à s'...

Ça fait cher le Doliprane !

Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je remercie très chaleureusement MM. Vigouroux et Roussel pour le caractère de vérité de leur discours et la tonalité du rapport, qui est à fois très éclairant, courageux, libre et qui pose des mots justes sur des réalités complexes. Je remercie aussi le président de la commission des lois...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’entamer mon propos en saluant les deux rapporteurs pour leur travail. Nos collègues ont défendu avec conviction et fermeté les positions du Sénat en commission mixte paritaire, ce qui a pesé dans l’appréciation du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur le...

M. Jérôme Durain. Je salue également la disponibilité du ministre et le remercie de la qualité de nos échanges. Je n’insisterai pas davantage sur ce point, de crainte qu’il n’utilise ces compliments lors de controverses futures avec certains de mes camarades du Palais-Bourbon…

Je rappelle tout d’abord la position initiale de notre groupe, en première lecture, sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Nous avions évidemment salué l’important effort budgétaire consenti par l’État. Cela permettra de répondre aux demandes des citoyens et des élus locaux sur le terrain. Relayant ...

Je félicite le travail des rapporteurs. Je veux dire que nous sommes en désaccord sur la question des AFD et de la récidive ; nous réservons notre vote en séance publique. Je souligne le travail réalisé par les rapporteurs sur la question de la police judiciaire : la proposition de rédaction qui nous est présentée dissipera tout doute.

Je souhaiterais exprimer notre déception de voir que les rapporteurs proposent la suppression des articles 18 et 19. En ce qui concerne l'article 18, nous avons beaucoup argumenté en séance sur la question des refus d'obtempérer, des tirs et des victimes collatérales de ces interventions. La proposition, faite par l'Assemblée nationale, de pr...