Interventions de Jérôme Durain

Les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) sont un sujet important. Leur généralisation pose des questions de principe. Pour connaître, comme d’autres, le retour des acteurs de terrain, nul ne conteste qu’elles rendent bien des services à certains policiers. Pour autant, on ne peut ignorer que leurs taux de recouvrement ne sont pas très proban...

Cet amendement marque la suite, et peut-être la fin, de notre débat sur les refus d’obtempérer. Je remercie M. le ministre, qui a consacré beaucoup de temps à nous répondre, qui a apporté des éléments chiffrés et qui nous a invités à une réunion de travail à l’occasion de laquelle nous avons déjà pu évoquer le sujet. Cela n’est pas toujours le...

Allons au bout de ce débat. Notre objectif n’est pas de rendre les malfrats intouchables, non plus, ainsi que l’évoquait le ministre, que de laisser des gendarmes ou des policiers à deux heures du matin, sous la pluie, sans possibilité de réagir face à un véhicule qui leur fonce dessus. En revanche, nous cherchons à éviter des événements qui d...

Lors de son audition devant la commission des lois, le 21 septembre dernier, M. le ministre a déclaré avoir demandé au directeur général de la gendarmerie ainsi qu’à celui de la police nationale de réfléchir aux questions qui nous occupent. Je sais que la demande de rapport n’est guère prisée ici, mais il me semble que nous devons suivre cela d...

L’objet de l’amendement concerne de nouveau le renforcement de la compétence de l’autorité fonctionnelle du préfet sur les services déconcentrés de l’État. Il nous semblerait utile que les conditions qui président à ce renforcement soient motivées et publiques.

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement dont le premier signataire est notre collègue Hussein Bourgi. Dans son avis du 10 mars 2022 portant sur la première version de la Lopmi, le Conseil d’État a mis en garde sur l’existence d’une certaine érosion des pouvoirs de direction et de contrôle des enquêtes par le parquet, et donc par l’autorité judiciaire. Il no...

Ce texte affirme des valeurs, des priorités politiques et des principes. Cela justifie une modification de la Constitution. Ne parler que du contexte international, c'est oublier la contestation de ce droit dans notre pays même. En débattre, même si la navette ne doit pas aboutir, c'est peser dans le débat public, s'engager à offrir les moyens ...

Monsieur le ministre de l’intérieur, la commission des lois du Sénat a décidé la création d’une mission d’information pour examiner l’opportunité de la réorganisation de la police judiciaire (PJ). On aurait pu imaginer que cette initiative, qui a inspiré l’Assemblée nationale, vous permette de recréer les conditions d’un dialogue serein. Que c...

Monsieur le ministre, vous me renvoyez à ce qui s’est passé voilà trente ans ; je vous parle d’aujourd’hui. Notre mission sénatoriale se prononcera au fond, mais, a minima, il y a un problème de méthode. Les policiers ne réagissent pas par corporatisme. Ce qui est en jeu, c’est la séparation des pouvoirs et le modèle français d’enquête.

Placer la police judiciaire sous l’autorité du préfet, c’est courir le risque d’abandonner les enquêtes complexes, la lutte contre la criminalité organisée, devant le flux inexorable du quotidien. Monsieur Darmanin, nous connaissons votre grand talent. Mais aujourd’hui, à part vous, personne ne semble soutenir cette réforme.

Notre groupe ne s’est pas exprimé globalement sur ces questions de nouvelles technologies. Et notre approche a évolué au fil des mois et des années. À cet égard, notre première position, assez naturelle, a été d’inquiétude et de défiance ; mais on voit – en cela je rejoins notre collègue Benarroche, mais Marc-Philippe Daubresse n’a pas dit aut...

Pour cet amendement, nous avons puisé dans les réflexions du Beauvau de la sécurité et dans les positions du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les relations entre police et population afin de faire évoluer la formation initiale des écoles de police. Le Beauvau de la sécurité a pointé deux éléments : d’une part, l’individualisati...

Dans le droit fil de l’amendement n° 49, cet amendement vise à étendre la réflexion sur la thématique de la formation aux inspections, de façon à aller jusqu’au bout de la logique de formation des nouveaux officiers de police et gendarmes.

M. Jérôme Durain. Il s’agit d’un amendement dont vous excuserez la grande candeur

Depuis le début de nos débats, il a beaucoup été question de la place du rapport annexé, qui n’a pas de valeur normative, mais que nous avons malgré tout amendé, sur lequel nous avons longuement débattu et qui nous a permis d’ailleurs d’évoquer des dispositions qui seront traitées dans la partie législative du projet de loi. Lors de la discussi...

Je me fais le relais de notre collègue Mickaël Vallet, qui avait déposé un amendement. On comprend bien le propos du ministre. On décèle également le tiraillement qui existe entre les positions de l’Anssi et de Bercy. D’un côté, le directeur de l’Anssi estime que : « Dès lors que l’on s’interroge sur le paiement d’une rançon, il est déjà trop ...

Les discussions et réflexions que nous venons d’avoir montrent la complexité des mécanismes envisagés et la nécessité que les assureurs doivent prendre leur part dans la lutte contre la cybercriminalité. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’insérer un article additionnel visant à compléter le code monétaire et financier. Cet article ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur que nous examinons aujourd’hui est, en quelque sorte, un texte 2.0. Je l’affuble de ce qualificatif non pas en référence à son volet numérique, qui est substantiel, mais parce qu’il s’agit de la deuxièm...