Interventions de Jérôme Durain

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’entends examiner la proposition de loi visant à supprimer le régime étudiant de sécurité sociale de manière constructive et sans aucun esprit de polémique. J’ai déjà eu l’occasion de vous l’indiquer en commission, madame Procaccia : votre texte n’est pas dénué de qualité...

Au terme des interventions des uns et des autres, il est clair que nous sommes globalement d’accord sur le constat : complexité du circuit de gestion, illisibilité du système pour ses utilisateurs, surcoûts, concurrences inutiles. Et, pour l’essentiel, nous tombons également d’accord sur les objectifs, que Mme la secrétaire d'État a d'ailleurs ...

La proposition de loi présente de nombreux mérites. L'initiative parlementaire relaie les inquiétudes des étudiants et de leurs parents au sujet de la qualité du service, inquiétudes rapportées également par la Cour des comptes et les associations de consommateurs. L'intention de diminuer le coût du dispositif est louable en ces temps où l'on c...

Nous nous abstiendrons. Le régime provisoire envisagé dans l'objet de l'amendement a vocation à devenir définitif. Il conviendrait de creuser cette voie. L'amendement n° 4 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Ces dernières semaines, des revendications un peu étonnantes, voire choquantes, se sont multipliées. Le patronat de notre pays s’estimerait maltrai...

Monsieur le ministre, la lutte contre le chômage constitue une volonté partagée sur l’ensemble des travées du Sénat et une priorité du Gouvernement, mais cette priorité n’est pas la seule mission de votre ministère : votre rôle est aussi d’aider à la conquête de nouveaux droits sociaux.

Depuis le 1er octobre, de nouveaux droits sont disponibles pour les demandeurs d’emploi : il s’agit du dispositif dit « des droits rechargeables », issu de négociations entre les partenaires sociaux.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous détailler les modalités de ces droits rechargeables, qui changent en profondeur le dispositif d’indemnisation et de retour à l’emploi ?

Cet amendement vise à éviter, dans les régions regroupées, une vacance d’organe exécutif entre les 1er et 4 janvier 2016, qui poserait un problème majeur de continuité de l’action publique, en particulier pour les actes d’administration de nature conservatoire et urgente. En effet, le II de l’article 1er fixe au 1er janvier 2016 l’instauration...

Non, je le retire, monsieur le président.