Interventions de Jérôme Durain

Nous ne devons pas perdre de vue les conséquences qu’aura cette loi, si elle est adoptée. Ayons bien en tête que les mesures qui portent sur la montée en compétences, la qualification, la maîtrise de la langue ou l’équipement des agents de sécurité n’ont pas encore produit leurs effets. Imaginez alors qu’un de ces agents se trouve confronté à ...

L’article 18 supprime plusieurs garanties, lorsque des agents effectuant des activités privées de surveillance et de gardiennage sont associés à la réalisation de palpations de sécurité en cas de menace grave pour la sécurité publique ou dans le cadre d’un périmètre de protection. Dans ce cas précis, les agents peuvent procéder à l’inspection v...

L’article 18 supprime plusieurs garanties, lorsque des agents effectuant des activités privées de surveillance et de gardiennage sont associés à la réalisation de palpations de sécurité en cas de menace grave pour la sécurité publique ou dans le cadre d’un périmètre de protection. Dans ce cas précis, les agents peuvent procéder à l’inspection v...

Je le retirerai.

Je suis assez étonné que le débat s’engage dans les termes que l’on nous a proposés. Réfuter le caractère politique d’un débat parlementaire sur la sécurité publique est un peu surprenant. Si nous sommes là pour parler de diverses mesures techniques intéressant la police, la gendarmerie et la police municipale, il n’est peut-être pas utile que...

Ne nous accusez pas du sort qui leur a été fait, des blessures qui leur ont été infligées, des décès que les forces de l’ordre ont eu à déplorer. Nous y sommes très attachés. Nous sommes aussi très attachés à ce que policiers, gendarmes et policiers municipaux puissent travailler dans de bonnes conditions. C’est précisément la raison pour laqu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme la plupart de mes collègues présents, j’ai rencontré nombre d’acteurs de la sécurité au cours des derniers mois, afin de préparer l’examen de cette proposition de loi. L’un d’eux m’a dit qu’il y avait eu dix-huit textes sur la sécurité depuis 2001. Je suis allé vérifier et i...

… qui ont décrit la genèse de cette proposition de loi avec force détails. Pour résumer, nous avons affaire à une proposition de loi écrite par deux députés puis modifiée par le ministre de l’intérieur, avant qu’un article problématique, l’article 24, ne devienne l’objet des convoitises de différents collectifs, se caractérisant d’abord par l’i...

Dans le droit fil des arguments qui ont été présentés par mes collègues, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaite la suppression de cet article. Cette mesure destinée à prévenir l’ivresse publique manifeste démontre la confusion que nourrit ce texte. Dans quelques années, on finira par désengager la police nationale et la genda...

Cet amendement « voiture-balai » permet de réviser les épisodes précédents. Nous proposons de supprimer un certain nombre d’alinéas qui visent à étendre les compétences transférées aux polices municipales dans le cadre de l’expérimentation. Nous voyons dans ces dispositions non pas le moyen d’assurer un continuum de sécurité, comme on nous l’a...

Ah bon ? Les ressources locales, c’est un choix ?

Je vais faire une réponse à la réponse du ministre de l’intérieur… Je suis admiratif de ce monde idéal qu’il a évoqué et dans lequel les collectivités seraient toutes dotées de moyens suffisants et n’auraient plus qu’à arbitrer entre des politiques, c’est-à-dire entre le rond-point, le gymnase, la distribution de livres aux enfants, ou la sécur...

Qu’est-ce que la police de la République, une fois que l’essentiel des compétences qui font la vie de tous les jours, comme vous dites, sont transférées au bloc local ? Tout cela est porteur d’évolutions qui ne sont pas anodines. Et dire « si on veut, on peut », je trouve cela tout de même un peu court ! C’est méconnaître la situation financiè...

Pour nous non plus !

Un pouvoir accru nécessite un contrôle accru. Regardons les missions qui pourront être transférées aux polices municipales : les rodéos motorisés, l’occupation illicite de halls d’immeuble, la vente à la sauvette, le port ou le transport sans motif légitime d’armes, de munitions ou d’éléments d’armes de la catégorie D. Quand nos policiers munic...

Ce n’est pas notre travail !

Je félicite à mon tour les rapporteurs pour leur travail courageux sur un texte compliqué. Nous avons participé à de nombreuses auditions, et en avons organisé beaucoup nous-mêmes, mais nous devons maintenant nous pencher sur les propositions des rapporteurs. J'exprimerai donc ici un avis global sur le texte, sachant que nous avons déjà déposé ...

Je salue le travail du rapporteur sur cet article. Nous avons entendu la présidente de la CNIL : le débat sur les images est vertigineux, et il ne faudra pas longtemps pour qu'on revienne sur le sujet. Certaines dispositions concernant la captation et la diffusion des images figurent dans ce texte, mais notre commission ne pourra pas faire l'éc...

C'est un amendement de principe, et d'humeur ! De principe, car on ouvre un champ gigantesque avec cette massification de l'accès aux images. D'humeur, parce que tout cela arrive par le bas, de manière larvée, dans notre droit, alors qu'il faudrait un texte sur ce sujet, précédé d'une réflexion plus générale. L'amendement COM-203 n'est pas ado...

Je le retire. L'amendement COM-205 est retiré.