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Laurent Garnier, originaire de Dijon, a débuté dans des free-parties. §Il est aujourd’hui un ambassadeur de la musique française dans le monde et a été fait chevalier de la Légion d’honneur. Nous devons trouver un équilibre pour ne pas réprimer les Laurent Garnier de demain, tout en nous assurant que les rave-parties ne gênent pas plus de monde...

Les rave-parties sont régies par le code de la sécurité intérieure, dans sa partie législative, ainsi que dans sa partie réglementaire. Ces manifestations sont donc précisément encadrées. D’une part, il existe les dispositions générales qui relèvent de la loi. D’autre part, les formalités pratiques auxquelles doivent se soumettre les organisate...

Les rave-parties sont régies par le code de la sécurité intérieure, dans sa partie législative, ainsi que dans sa partie réglementaire. Ces manifestations sont donc précisément encadrées. D’une part, il existe les dispositions générales qui relèvent de la loi. D’autre part, les formalités pratiques auxquelles doivent se soumettre les organisate...

La commission a réaménagé le volet répressif de l’article 2 de la proposition de loi. En étendant la possibilité de saisie du matériel de sonorisation et en créant un nouveau délit, elle envoie un message contradictoire. En effet, il n’est pas très cohérent d’avancer que l’on souhaite coopérer en amont avec les organisateurs et, dans le même t...

La commission a réaménagé le volet répressif de l’article 2 de la proposition de loi. En étendant la possibilité de saisie du matériel de sonorisation et en créant un nouveau délit, elle envoie un message contradictoire. En effet, il n’est pas très cohérent d’avancer que l’on souhaite coopérer en amont avec les organisateurs et, dans le même t...

Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. En l’occurrence, nous n’avons malheureusement pas trouvé l’utilité de cette proposition de loi. Bien entendu, nous ne nions pas les difficultés qui sont liées à l’organisation des rave-parties. Comme cela a été rappelé, il y a des problèmes de conditions sanitaires, de sécurité, de coût pou...

Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. En l’occurrence, nous n’avons malheureusement pas trouvé l’utilité de cette proposition de loi. Bien entendu, nous ne nions pas les difficultés qui sont liées à l’organisation des rave-parties. Comme cela a été rappelé, il y a des problèmes de conditions sanitaires, de sécurité, de coût pou...

Cet amendement vise à revaloriser l’indemnité de fonction de l’ensemble des maires et adjoints des communes de moins de 100 000 habitants, et pas uniquement celle des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants. En cohérence avec la proposition de la délégation aux collectivités locales, il s’agit de prévoir une revalorisation ...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de celui qui vient d’être défendu par mon collègue Kerrouche. Il s’agit de maintenir l’obligation pour les communes de 100 000 habitants et plus de mettre en place des mairies de quartier. C’est l’histoire récente de notre vie politique : le débat démocratique, notamment au moment du grand débat, a été...

Madame la rapporteur, je vous ai écoutée avec beaucoup d’intérêt. Je salue l’effort que traduit ce long développement, mais, sur le fond, votre propos m’a paru un peu filandreux…

J’aurais aimé qu’il soit un petit plus dense. Monsieur le ministre, j’entends l’opposition que vous érigez entre la liberté et l’égalité…

Cela étant, une faculté, ce n’est pas une obligation et, aux déclarations d’amour, nous préférons les preuves d’amour !

Or, dans notre pays, ce travail a-t-il suffisamment avancé ? A-t-on atteint une vitesse de croisière permettant de revenir sur ces obligations ? Sans elles, les territoires sont-ils en mesure de faire vivre la démocratie participative dans des conditions satisfaisantes ? J’entends bien vos propos, mais, nous aussi, nous sommes dans la vraie vi...

Certes, ces instances ne sont pas adaptées à toutes les questions d’ordre national, mais elles offrent tout de même des soupapes en permettant aux gens de s’exprimer. Pour revenir à nos convictions – en tout cas, aux miennes –, ce débat relatif à la démocratie participative est, à mon sens, proche de celui que nous avons pu consacrer à la pari...