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C’est décevant !
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de présenter M. Kerrouche. À défaut d’introduire dans le code du travail une division propre aux titulaires d’un mandat électif pour garantir leur statut de salarié protégé, le présent amendement tend à préciser les règles qui leur sont applicables. Le renvoi global au livre IV ...
Ma question s’adresse au Premier ministre. Il règne dans ce pays une atmosphère irrespirable.
Vendredi dernier, en séance du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le président d’un groupe qui n’a rien de républicain a fait dégénérer les échanges, en accusant d’abord les agents de la région d’être touchés par la radicalisation et le communautarisme islamiste, en tweetant ensuite sur la perte d’appétit que provoque chez lui une exp...
M. Jérôme Durain. Certains ont vu dans ces événements une interrogation sur la laïcité. J’y vois surtout la triste expression du racisme.
Que nous croyions au ciel ou que nous n’y croyions pas, nous avons la responsabilité de dénoncer le climat malsain qui règne dans ce pays. Les musulmans, pour ce qu’ils sont, sont pointés du doigt. M. Zemmour, récemment condamné, a son rond de serviette sur les plateaux de télévision. §Dans les universités, des fichages tendancieux commencent à...
M. Jérôme Durain. Notre boussole, c’est la concorde républicaine.
La construction législative et réglementaire a été, sur ce sujet, progressive, hésitante ; on a procédé par tâtonnements, et on comprend bien le souci des auteurs du texte. Sans doute peut-on ne considérer que le volet transgressif, les risques des rave parties, mais ce n'est pas que cela, il y en a qui se passent correctement. Le phénomène a ...
Le Président Macron et vous-même, monsieur le Premier ministre, avez rappelé l’état du droit en ce qui concerne la laïcité. Hier encore, quatre-vingt-dix personnalités ont lancé un appel au Président pour condamner les événements de vendredi. Que comptez-vous faire pour endiguer la libération de la parole raciste dans ce pays ?
Il y a ce que vous avez dit, monsieur le Premier ministre ; il y a aussi une forme de racisme, qu’il faut dissiper. Des vents mauvais soufflent sur notre société. Il faut dissiper la confusion, apaiser les tensions et ramener tous nos concitoyens vers la République.
Sur proposition des rapporteurs, la commission des lois a adopté un nouvel article 15 quater dont le dispositif systématise l’information du maire par le parquet concernant les suites judiciaires et décisions de justice relatives aux infractions commises sur le territoire de la commune. Jusqu’à présent, cette information est transmise su...
Je m’associe aux intervenants précédents sur ce rappel au règlement, qui n’en est pas un. Sur ce sujet extrêmement important qu’est l’engagement des personnes en situation de handicap, il est étrange que le gage ne soit pas levé par le Gouvernement, alors que, de facto, la situation est anormale. Cela ne rend pas justice à l’engagement ...
Cet amendement est le premier d’une série en faveur de la parité. Nous continuons à dérouler cette préoccupation, à l’instar de ce que nous avons fait la semaine dernière à propos des exécutifs intercommunaux. Nous proposons très simplement de procéder à l’élection du maire et des adjoints de façon concomitante par scrutin de liste à la majori...
Je salue la constance du ministre, qui nous avait exposé son point de vue sur le scrutin de liste dans le cadre de l’intercommunalité la semaine dernière. Madame la rapporteure, vous opposez la parité à la tradition politique et symbolique, donc aux usages, d’une certaine manière. Je ne vois pas quelles conséquences juridiques emporte le chang...
Les lois et les années passent, et les bons vieux arguments, prétendument frappés au coin du bon sens, continuent d’être invoqués s’agissant de la parité. Dès qu’on parle de ce sujet, on a le sentiment que la Terre va s’arrêter de tourner. Il y a quand même des choses qui ont bougé dans ce pays. Lorsque le seuil a été abaissé à 3 500 habitants...
Très bien dit !
Notre collègue Éric Kerrouche est allé puiser son inspiration dans les meilleurs travaux du Sénat, puisque cet amendement reprend l’article 21 ter de la proposition de loi relative à l’équité territoriale et à la vitalité de la démocratie locale déposée par MM. Bruno Retailleau, Mathieu Darnaud et plusieurs autres collègues et adoptée pa...
Je profiterai de ces premières explications de vote – mais j’aurais pu intervenir à un autre moment – pour faire une observation générale sur les pouvoirs de police. Pour avoir rencontré les élus locaux et leur avoir soumis le texte, dans ses articles et ses intentions, je puis vous dire, mes chers collègues, qu’ils demandent moins d’avoir plu...
Monsieur le ministre, nous comprenons parfaitement vos obligations en matière de protection de la confidentialité de l'enquête, mais nous revendiquons le droit à l'information la plus exhaustive possible. En particulier, nous voudrions disposer de la fiche de poste de Mickaël Harpon pour comprendre les missions dont il était chargé. Alors qu'u...