Interventions de Jérôme Durain

Ainsi l’Élysée va-t-il saisir les Sages à propos des articles 2, 3 et 6… On a connu mieux comme reconnaissance de paternité !

Cette proposition de loi Retailleau-Castaner-Macron se retrouve de facto orpheline.

Et pourtant, elle prend le chemin d’une adoption conforme !

Sur le fond, les arguments en défaveur du texte qui nous est proposé aujourd’hui ne manquent pas. Notons, d’abord, que celui-ci puise son inspiration dans l’arsenal anti-hooligans. Cet arsenal est-il toutefois si parfait qu’il puisse être généralisé ? On ne le sait pas, parce qu’il n’a jamais été évalué. À vrai dire, on a bien une petite idée d...

Ainsi, l’article 2 crée une interdiction administrative de manifester dans une version plus répressive que la version sénatoriale. Selon nous, cet article porte atteinte à la liberté d’expression collective des opinions et à la liberté d’aller et venir, en raison du pointage en commissariat, déjà évoqué. Bien qu’elle soit contextualisée, la me...

L’article 6 bis vise à compléter la liste des obligations et interdictions auxquelles une personne peut être astreinte dans le cadre d’un contrôle judiciaire, en ajoutant l’interdiction de manifester sur la voie publique dans certains lieux déterminés par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention. Or, dans le droi...

M. Jérôme Durain. Nous avons bien entendu l’argumentation de M. Karoutchi, servie par un talent dont je suis toujours admiratif. Reste, mon cher collègue, que je ne reconnais pas dans la période que nous vivons les années trente auxquelles vous avez fait référence. Les « gilets jaunes », ce n’est pas le 6 février 1934 !

M. Jérôme Durain. Voici venue l’heure où l’on se répète, monsieur le président, mais je pense que ce n’est pas inutile sur un texte de cette importance.

Le désordre dans la rue, non, mais dans l’hémicycle, oui ? Comparaison n’est pas raison. Monsieur Karoutchi, vous convoquez les magnifiques manifestations d’antan – peut-être un souvenir de votre jeunesse… –, l’idée d’une splendide période de concorde. La réalité, c’est qu’on n’a pas attendu les « gilets jaunes » pour assister à des manifestat...

Je veux redire – nous avons eu l’occasion de le répéter tout au long du débat – qu’il n’y a dans notre position sur ce texte aucun angélisme. Nous n’avons aucune complaisance à l’égard des casseurs et des violences.

Des chercheurs du CNRS ont bien montré que le niveau de violence était bien supérieur en 1968, par exemple, à celui que nous connaissons aujourd’hui, alors même que les forces de l’ordre étaient à l’époque bien plus démunies qu’aujourd’hui. On parle d’équilibre, mais tâchons donc d’être équilibré dans les propositions et dans l’analyse. Monsi...

Nous avons la ferme conviction qu’il faut soutenir nos forces de l’ordre. Nous ne sommes pas indifférents aux dégâts qui ont été causés. Mais nous ne sommes pas d’accord sur le résultat de ce travail législatif.

Nous voterons donc la motion défendue par Mme Assassi. À la vérité, derrière un peu d’idéologie et beaucoup d’idéalisation des rapports sociaux passés, il y a de nombreuses arrière-pensées politiques. On ne peut pas dire que ce texte a une constitutionnalité douteuse et, dans le même temps, vouloir l’adopter conforme !

Nous persistons à penser que ce texte est inutile, imprécis et dangereux.

Je pense d’ailleurs que dramatiser la situation ne rend service à personne. Dire que nous sommes arrivés à un point, dans l’histoire de ce pays, d’insurrection maximale, et qu’il n’y a jamais eu auparavant de violences de ce niveau-là, c’est dire quelque chose d’inexact – de nombreux exemples ont été donnés tout au long du débat. Dire, en revan...

… nous laisse quelque peu pantois. Ce qui nous détermine, moi et mes collègues du groupe socialiste et républicain, ce sont par exemple les propos tenus ce matin par Jacques Toubon, qui parle d’un affaissement des libertés individuelles dans ce pays. Et, puisque vous prétendez que nous ne sommes mus que par des calculs politiciens, je citerai ...

M. Jérôme Durain. Nous nous en remettons aux Sages et nous espérons qu’ils trancheront.

M. Jérôme Durain. Et la Manif pour tous ?

Ah !

Ce n’est pas vrai !