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Oui, monsieur le président.
Il y a quelques instants, on nous a appelés à être plus synthétique. J’ai déjà exprimé la mauvaise humeur que m’inspire l’urgence dans laquelle nous sommes obligés de travailler, du fait de la procédure accélérée. On peut toujours aller plus vite : je suggère que, pour aller plus vite encore, on supprime l’une des deux chambres, voire tous les ...
Nous croyons au paritarisme ; nous croyons à son utilité, à l’expertise des syndicats et à leur apport pour le fonctionnement des services publics, en appui des autorités territoriales et des employeurs publics. La réduction du périmètre d’intervention des CAP, que vous proposez, monsieur le secrétaire d’État, pose de nombreuses questions. Sur...
Il faut saluer le travail réalisé en commission pour réintroduire la compétence des CAP en matière d’avancement et de promotion dans les trois fonctions publiques, tout en conservant le bénéfice d’une aide en cas de recours administratif. Mais, hélas, ce n’est pas suffisant : nous savons ce que représentaient historiquement les CAP comme contre...
Mon intervention vaudra pour l’ensemble du titre II. Effectivement, il est faux d’affirmer que ce texte vise à supprimer formellement le statut de la fonction publique. Néanmoins, il tend à opérer un tel changement de degré dans la place des contractuels qu’il induit nécessairement un changement de nature de l’ensemble de la fonction publique. ...
Comme je l’ai précisé hier dans la discussion générale sous le contrôle du président Bas, je ne suis pas du tout d’accord avec notre collègue Sido qui semble laisser entendre que ces amendements sont en dehors des clous. Il me semble au contraire qu’ils sont dans le sujet. Je ne suis pas non plus d’accord avec lui quand il dit que le Gouvernem...
C’est celle de l’attractivité !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers de ce projet de loi, le Gouvernement s’enorgueillit de poser les bases d’un « nouveau contrat social » avec la fonction publique. En novembre 2018, monsieur le secrétaire d’État, vous nous annonciez la couleur en demandant à l’administration de faire sa « rév...
M. Macron, qui n’était pas de droite, jouait aux offusqués : il n’en supprimerait que 120 000. Oui, des suppressions, il y en aura. Combien ? On ne le sait pas. Cela dépend de l’humeur du jour. De M. Darmanin, soit l’aile droite du Gouvernement, ou de vous, monsieur Dussopt, qui êtes supposé incarner l’aile gauche, qui tient les comptes ? Qu’i...
C’est vrai !
J'ai une remarque sur l'un des effets induits par la carte intercommunale. Contrairement à d'autres départements, notre carte intercommunale est composée à la fois de grosses, de moyennes et de petites structures. Une des conséquences de cette restructuration est d'avoir rendu difficile la production de projets par les territoires. Cela s'expl...
Je salue également le considérable travail fourni par les rapporteurs sur ce texte très technique et dont le champ est large. Ce projet de loi n'est pas le grand soir, en effet, mais il n'est pas seulement une boîte à outils. D'ailleurs, après quinze mois de concertation, l'ensemble des organisations syndicales forme un front du refus qui perdu...
Très bien. L'amendement COM-214 est adopté.
Bel effort de la part de la commission ! Les amendements COM-381 rectifié et COM-382 sont adoptés ; en conséquence, les amendements COM-24 et COM-218 deviennent sans objet. L'amendement COM-312 n'est pas adopté. L'amendement de coordination COM-383 est adopté.
Ce débat mérite bel et bien d'être prolongé en séance. L'enjeu symbolique est extrêmement fort : il convient de durcir les conditions de remboursement de la « pantoufle ». Les amendements COM-238 et COM-31 ne sont pas adoptés.
Pourquoi donc ?
Ma question, à laquelle je souhaite associer mon collègue Martial Bourquin, s’adresse au Premier ministre. La Bourgogne-Franche-Comté est la première région industrielle du pays au regard de la part des salariés de l’industrie dans la population active. C’est une fierté pour tous ses habitants et c’est un atout pour notre pays. Ce matin, la d...
M. Montebourg avait mis en place des garanties lors de la vente d’Alstom. Elles alimenteront un fonds précieux de réindustrialisation, à hauteur de 50 millions d’euros. Toutefois, ce fonds n’est toujours pas opérationnel, malgré l’insistance des collectivités locales. Aujourd’hui, l’annonce de GE constitue une nouvelle rupture, qui appelle une...
M. Jérôme Durain. Monsieur le ministre, nous ne partageons pas votre analyse concernant le marché des turbines à gaz, mais nous sommes favorables à la diversification des activités. Pour 1 000 emplois non créés, General Electric a dû verser 50 millions d’euros ; combien pour 1 000 emplois supprimés ?
J'ai reçu une notification du journal Le Monde m'informant de la parution d'un article intitulé « Je ne connaissais rien, c'était humiliant, le grand malaise de la culture générale ». Vous parlez de fracture liée à l'emploi, au territoire, à la représentation, je pense que le fond de l'affaire c'est une fracture culturelle entre le peuple et le...