Interventions de Jérôme Durain

J'ai fait partie de la délégation qui s'est rendue en Allemagne et en Autriche. J'y ai constaté une culture collective de l'apprentissage, qui fait l'objet d'un pilotage national, au travers d'un dialogue social dont les référentiels se déclinent sur le terrain. Nous gagnerions à nous en inspirer, avant même de toucher au code du travail.

Malgré ses succès indéniables, le système d'apprentissage germanique est confronté à d'importants défis à court et moyen terme. Il convient en effet de rappeler que jamais le nombre d'apprentis n'a été aussi bas dans ces deux pays. Le nombre de contrats d'apprentissage conclus en Allemagne est le plus faible depuis la réunification, alors que ...

Le système d'apprentissage en Allemagne est à la fois très centralisé et très décentralisé. Centralisé sous l'action du BiBB, décentralisé au niveau des Länder, l'Etat prenant toutefois en charge la moitié des frais de fonctionnement des CFA. La réponse en France aux difficultés de l'apprentissage ne doit donc pas être que territoriale. Pour pe...

Si les entreprises allemandes ont une plus forte propension à embaucher les apprentis qu'en France, c'est sans doute parce que ces derniers répondent précisément à leurs besoins, après trois années de formation passées en leur sein. La question de l'image de l'apprentissage est cruciale : nous pâtissons en France d'une approche trop théorique v...

Je remercie Mme Cohen d’avoir retiré son amendement au profit du nôtre et je remercie Mme la ministre et M. le président de la commission de leurs avis favorables. Nous avons été sollicités à de nombreuses reprises par la profession et l’adoption de cet amendement représentera une avancée importante pour l’ensemble des orthophonistes.

N'attendez pas autre chose du Bourguignon que je suis que ce qu'il peut apporter. C'est précisément parce que ces dispositions relèvent de la loi Evin qu'il faut les intégrer dans le projet de loi santé, voyez la censure du Conseil constitutionnel ! Il n'est pas question ici d'incitation à la consommation de vin mais de promotion de l'oenotouri...

Nous nous félicitons des solutions solides et pérennes apportées à la question centrale de la qualité du service, dont nous soulignons depuis longtemps déjà combien elle est désastreuse. Vous avez évoqué les spécificités du public étudiant. Notre débat de l'automne sur la proposition de loi visant à supprimer ce régime pour lui préférer une af...

Au centre de gestion de la fonction publique territoriale, nous avons supprimé la présence des suppléants car les assemblées devenaient trop nombreuses et cela désorganisait les services. A terme, une telle mesure serait de nature à affaiblir le droit syndical.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux moi aussi remercier Mme Lamure d’avoir posé cette question orale, au nom de la délégation aux entreprises, tout particulièrement parce qu’elle nous permet de mettre en valeur l’action du Gouvernement, notamment de M. Mandon, en matière de simplification. Votre qu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette politique de simplification nous offre une belle occasion de transformer l’environnement juridique de nos entreprises. Ne la gâchons donc pas ! Les chefs d’entreprise sont des gens concrets, pragmatiques. Ils attendent de nous des mesures concrètes. C’est ce que vo...

Je m'associe tout d'abord aux remerciements pour l'organisation de la journée qui fut riche en échanges et en enseignements. Je ne partage en revanche pas l'enthousiasme de certains de mes collègues vis-à-vis de toutes les solutions adoptées par le Royaume-Uni, en raison de ma sensibilité politique, comme vous pouvez vous en douter. Néanmoins...

Le premier amendement étend effectivement le bénéfice du congé au concubin, le second augmente la durée du congé accordé en cas de décès du père ou de la mère et le troisième est un amendement de coordination, modifiant l'intitulé de la proposition de loi. Je voudrais plaider en faveur d'un vote conforme. Si notre commission s'est prononcée de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a près de quarante ans, les partenaires sociaux s’accordaient sur la possibilité pour les salariés de s’absenter de l’entreprise pour faire face à des événements importants, heureux ou malheureux, de leur vie personnelle, sans effet sur leur rémunération, ni sur leurs congés...

La commission n’a pas suivi l’avis de son rapporteur et a émis un avis favorable. Elle a en effet considéré que la loi devait prendre en considération un mode de vie en couple qui – plusieurs orateurs l’ont souligné – est de plus en plus fréquent dans notre société. En 2006, le Sénat avait déjà adopté une proposition de loi prévoyant d’étendre ...

Outre les congés annuels nécessaires au repos des salariés, le code du travail prévoit, dans son article L. 3142-1, le bénéfice d'autorisations exceptionnelles d'absence dans certaines circonstances de leur vie personnelle : mariage, naissance d'un enfant ou décès d'un proche. Le nombre de jours de congés varie selon les situations : il est pa...

Outre les congés annuels nécessaires au repos des salariés, le code du travail prévoit, dans son article L. 3142-1, le bénéfice d'autorisations exceptionnelles d'absence dans certaines circonstances de leur vie personnelle : mariage, naissance d'un enfant ou décès d'un proche. Le nombre de jours de congés varie selon les situations : il est pa...

Je vous remercie pour le soutien apporté à ce texte qui ne rencontre, au-delà des questions de procédure parlementaire et d'évaluation, pas d'objections de fond. Il n'ajoute pas d'article au code du travail mais modifie un article existant. Je n'ai pas d'explication à apporter sur le délai intervenu dans l'inscription de ce texte à notre ordre...

Je vous remercie pour le soutien apporté à ce texte qui ne rencontre, au-delà des questions de procédure parlementaire et d'évaluation, pas d'objections de fond. Il n'ajoute pas d'article au code du travail mais modifie un article existant. Je n'ai pas d'explication à apporter sur le délai intervenu dans l'inscription de ce texte à notre ordre...

Pour revenir sur des aspects ayant trait à la communication, vous indiquiez que beaucoup de sénateurs de notre délégation étaient issus du monde de l'entreprise. Je voudrais souligner que ce n'est pas parce que nous ne sommes pas issus du monde de l'entreprise que nous ne nous y intéressons pas, ce qui est mon cas. Par ailleurs il ne faudrait p...

J'aimerais simplement faire une remarque sur les enjeux du financement. La question du capital investissement est essentielle ; je signale que l'association française des investisseurs pour la croissance -AFIC- a reçu quelques-uns d'entre nous hier et est tout à fait disponible pour accueillir d'autres sénateurs.