Interventions de Jérôme Durain

Je souhaitais intervenir sur cet article pour rappeler que le contexte idéologique qui sous-tend le projet de loi que nous discutons aujourd’hui n’est pas neutre. J’irai même jusqu’à dire qu’il est discutable et discuté ! Je me permets ces rappels de base, après avoir écouté avec étonnement quelques affirmations sur ce texte et sur le code du t...

Je souhaitais intervenir sur cet article pour rappeler que le contexte idéologique qui sous-tend le projet de loi que nous discutons aujourd’hui n’est pas neutre. J’irai même jusqu’à dire qu’il est discutable et discuté ! Je me permets ces rappels de base, après avoir écouté avec étonnement quelques affirmations sur ce texte et sur le code du t...

En effet, la présidente ainsi que huit membres de notre délégation, dont moi-même, nous sommes rendus mardi 20 juin au salon du Bourget, à l'invitation du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (le GIFAS), pour y rencontrer plusieurs entreprises du secteur aéronautique et aérospatial. Cet évènement, dont la première édi...

Je soupçonne dans cet amendement un esprit revanchard et corporatiste émanant d'élus politiques. Je souscris aux propos de Catherine Génisson sur la différence entre la démocratie sociale et la démocratie politique. Des arguments peuvent être invoqués à l'appui de l'interdiction du cumul des mandats syndicaux, comme le fait qu'il éloigne trop l...

Lorsqu'une entreprise licenciera pour motif économique, quel sera le champ géographique retenu pour l'appréciation de ses difficultés ? Jusqu'à présent, c'est le groupe qui est pris en compte mais vous semblez vouloir restreindre le périmètre. Or, l'exemple de Molex nous rappelle l'importance de prendre en considération l'ensemble du groupe.

Je veux revenir sur l’objectif du débat du jour. Certains de mes collègues voient dans la présente proposition de loi une opération politique. C’est une opération politique, dans un calendrier politique. Il est d’ailleurs peu probable que la majorité des parlementaires de cette assemblée choisisse de soutenir ce texte. Je crois pourtant que le...

Le texte que nous examinons est un galop d'essai dans la perspective de la primaire socialiste, dont deux candidats défendent l'abrogation de la loi « Travail ». Le caractère abrupt de la proposition - un seul article - renvoie à la brutalité du 49-3 et ne rend pas justice à la complexité du texte ni à ses nombreuses mesures. La loi pose cepe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne suis pas membre de la commission des lois, aussi est-ce avec intérêt que j’ai lu le rapport de notre collègue Christophe-André Frassa. Monsieur le rapporteur, j’avais été quelque peu refroidi par votre approche nihiliste en première lecture. Rappelo...

Je dois avouer que vous m’avez surpris en changeant votre fusil d’épaule ! Il vous était sans doute délicat de maintenir un rejet pur et simple d’une législation de progrès, alors que grandit la mobilisation civile et internationale en faveur de l’instauration d’un devoir de vigilance. Mes chers collègues, vous le constatez comme moi, le rappo...

Je prendrai en exemple le décret de 2014 sur les investissements étrangers, dit « décret Montebourg ». Que n’a-t-on pas entendu à l’époque ? Les investisseurs étrangers allaient tous fuir sous des cieux plus hospitaliers – le Royaume-Uni, les États-Unis, etc. Et qu’a-t-on appris il y a deux semaines ? Que le gouvernement britannique conservateu...

Les consommateurs, ou plutôt devrais-je dire les citoyens, veulent du concret. Les entreprises, dit-on, sont prêtes pour le concret. Les députés de gauche, mais aussi, me semble-t-il, certains députés du centre et de droite, sont prêts pour le progrès. Chers collègues de toutes les travées, le sommes-nous aussi ? Le groupe socialiste est clair ...

J’entends déjà les rafales d’arguments que ne manquera pas de développer l’orateur suivant. §

Ma question s'adresse à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. Il y a des paroles que nous avons le devoir d’entendre. Violentes, sexistes, intrusives, ces phrases n’ont pas été prononcées en Pologne. Ces paroles ont été adressées en France, à des femmes qui ont eu le malheur de consulter des opposants, masqués, à...

Les auteurs de cet amendement souhaitent exprimer les plus grandes craintes quant aux objectifs de cet article. Je rappelle d'ailleurs que les personnes interrogées dans le cadre du débat public pour connaître leur opinion sur le projet de loi soulignent l’importance de deux facteurs : le taux de majoration des heures supplémentaires, dont nous...

Dans un monde idéal, l’accord conclu au plus près de l’entreprise et de son activité est effectivement la meilleure solution. Il garantit la souplesse, la réactivité, l’efficacité. Dans un monde idéal, le dialogue et la confiance prévalent, les négociations apaisées et équilibrées sont la règle. Malheureusement, je fais partie de ceux qui esti...

Cet amendement est identique au précédent. Mme la ministre a précisé, tout à l’heure, que les salaires n’étaient pas directement touchés par l’accord d’entreprise. Je comprends bien la nuance. Cependant, comme vient de l’indiquer M. Vaugrenard avec raison, les heures supplémentaires contribuent, pour beaucoup, aux revenus des salariés. C’est ...

Comme nombre d’orateurs de tous les bords politiques l’ont déjà fait remarquer hier durant la discussion générale, la mondialisation a profondément transformé les conditions de la concurrence internationale, notamment en matière sociale et environnementale. Voilà pourquoi nous vous proposons, par cet amendement, de lutter contre le dumping<...