Interventions en hémicycle de Jocelyne Guidez

Tout à fait, monsieur le président. Il s’agit d’un amendement d’appel pour inciter à la réflexion.

Ce projet de loi traduit les annonces faites dernièrement par le Président de la République et précisées par vous, monsieur le Premier ministre. Le Président de la République estime que nous sommes en guerre et assure que l’État soutiendra financièrement notre système de santé et notre économie, « quoi qu’il en coûte ». Rares sont les situatio...

Ce projet de loi traduit les annonces faites dernièrement par le Président de la République et précisées par vous, monsieur le Premier ministre. Le Président de la République estime que nous sommes en guerre et assure que l’État soutiendra financièrement notre système de santé et notre économie, « quoi qu’il en coûte ». Rares sont les situatio...

Monsieur le président, je souhaite faire part d’une rectification de vote concernant le scrutin n° 92 intervenu lors de la séance du 26 février 2020, et portant sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du ci...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « la patience est la sagesse de ceux qui en ont le temps » résumait un célèbre romancier canadien. Si la patience dont il est question est une sagesse, alors je veux croire que le Sénat, dans ce bicamérisme français, en fait notamment preuve lorsqu’i...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en m’exprimant à cette tribune, je suis partagée entre deux sentiments. Le premier est la satisfaction de voir bientôt adopter cette proposition de loi – je tiens de nouveau à saluer son auteur, M. Alain Milon. Le second, plus nuancé, est une forme d’incompréhension. Ce ...

Pourquoi provoquer une telle perte de temps ? Pourquoi allonger la navette parlementaire par cette deuxième lecture, alors que le calendrier est déjà extrêmement chargé ? J’en suis convaincue : on aurait pu s’épargner cette étape par un vote conforme de l’Assemblée nationale. D’ailleurs, cette proposition de loi est examinée selon la procédure...

Nous soutenons ces annonces, car il nous appartient collectivement de relever ces défis ; car le quotidien des personnes en situation de handicap et de ceux qui les accompagnent n’est pas à prendre à la légère, bien au contraire ; car chaque jour est important pour rendre enfin possible l’impossible. Si le véhicule législatif qui fait aujourd’...

L’article 4 prévoit la création d’un comité stratégique chargé, notamment, de l’évolution des modes de transport des personnes handicapées. Je veux croire que cette instance s’inscrira dans une bonne dynamique. Il devient urgent de prendre ce problème à bras-le-corps. En effet, la couverture des frais de transport par la PCH pose de réels prob...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en préambule, j’associe à cette intervention M. Olivier Cadic, sénateur des Français de l’étranger qui, durant plusieurs années, a porté ce combat avec détermination. Une affaire récente a particulièrement marqué l’opinion française. Ce fait divers est aujourd’hui connu de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève. Je tiens à saluer l’initiative des auteurs de cette proposition de loi...

N’est-ce pas prendre toute une population en otage ? Cette proposition vient donc compléter la loi de 2007. Elle est une réponse apportée aux victimes de l’échec des négociations préalables à la grève. Il nous paraît aujourd’hui juridiquement possible et socialement souhaitable de préciser les contours du droit de grève. In fine, il s’...

L’article 19 poursuit l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques relevant du domaine bioéthique. Plus précisément, il reconnaît la médecine fœtale et rénove la définition du diagnostic prénatal, tout en renforçant l’information du couple, notamment de la femme enceinte, tout particulièrement après qu’un examen a révélé des ca...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme beaucoup de nos concitoyens, c’est grâce à Valérie Létard et à ses collègues que j’ai découvert – avec un certain étonnement, je dois le dire – la dernière pratique psychoactive à la mode chez les jeunes Français : inhaler le gaz contenu dans les petites cartouches ...

Elle a également élargi le délit prévu à l’article 2 à toute provocation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Pourraient ainsi être couvertes, à l’avenir, d’autres substances, tel l’hélium qui, au Royaume-Uni, tue quatorze fois plus encore que le protoxyde d’azote. ...

Cet amendement vise à élargir à toute personne le délit de provocation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Notre collègue Valérie Létard a raison ; le problème qu’elle soulève, celui du commerce de ce gaz en milieu festif, en bar ou en discothèque à destination d’...

Maintenant que nous avons entendu l’avis du Gouvernement, il nous paraît difficile de revenir en arrière. Nous avons beaucoup discuté du sujet avec Valérie Létard. Je maintiens la position que j’ai déjà exprimée.

Cet amendement a pour objet de pénaliser l’incitation de toute personne en état d’ivresse à consommer du protoxyde d’azote. Ses auteurs cherchent à juste titre à prévenir les mélanges de substances ou l’abus de faiblesse de personnes qui sont déjà sous l’emprise de l’alcool. Là encore, il s’agit de pénaliser la provocation à faire un certain u...

Avis bien évidemment favorable.

L’amendement soulève un vrai problème, celui de la vente de protoxyde d’azote sous forme de ballons déjà gonflés à consommer immédiatement dans des bars ou discothèques. Sa rédaction est toutefois très large, puisqu’elle englobe aussi bien les supermarchés où se vendent également les cartouches de gaz à usage culinaire. Une telle interdiction q...