Interventions en hémicycle de Jocelyne Guidez

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La proposition de loi vise aujourd’hui essentiellement à protéger les mineurs. Ce sera donc un avis défavorable si l’amendement n’est pas retiré.

Je répondrai à M. Bonhomme que ce n’est pas un phénomène si nouveau que cela, puisqu’il existe depuis le XVIIIe siècle.

Je n’ai pas fini, monsieur ! Et je ne vous ai pas interrompu ! Ce phénomène a pris énormément d’ampleur depuis 2017. Cette proposition de loi n’est pas anodine. Valérie Létard a su mettre le doigt sur un sujet qui a provoqué de petits sourires au début – je me souviens de notre réunion de groupe. Comme je suis d’une nature franche, je dois av...

C’était mon travail !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens en remplacement de ma collègue Nassimah Dindar, qui me prie de bien vouloir l’excuser. Les crédits de la mission « Outre-mer » ne représentent qu’un peu plus d’un dixième de l’ensemble de l’effort budgétaire assumé par l’État à destination des territoires ultramarins....

Il est également défendu !

Il est défendu, monsieur le président.

L’article 15 instaure une clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux pris en charge au titre de la liste mentionnée dans cet article. En cohérence avec les mesures prises par le Gouvernement pour soutenir l’innovation dans le secteur des dispositifs médicaux et afin de ne pas créer de pénurie de dispositifs innovants que les patients r...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

L’article 15 instaure une clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux pris en charge au titre de la liste mentionnée à cet article. Le présent amendement tend à apporter de la sécurité juridique à la mise en œuvre effective de cette taxe. Pour piloter une mise en œuvre pertinente du dispositif au cours de l’année 2020 et définir tous le...

Je retire l’amendement !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du PLFSS pour 2020 marquera les esprits durablement, non parce que ce texte contiendrait des mesures particulièrement importantes ou structurantes, malheureusement, mais plutôt en raison des conditions de son examen. Sur la forme, d’abord, l...

Cet amendement tend à préciser les modalités de financement de l’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45. L’article 45 du PLFSS pour 2020 prévoit l’indemnisation du congé de proche aidant, via la création de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA), pendant une durée de soixante-six jours sur l’ensemble de...

L’amendement n° 2056, présenté par le Gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale visait à adapter notre droit aux annonces faites dans le cadre de la stratégie de solidarité envers les proches aidants ; dans le même esprit, nous proposons de ne pas soumettre l’allocation journalière du proche aidant aux cotisations sociales. S’agissant d...

Il s’agit d’un amendement de cohérence, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, servir la France sans relâche, malgré les difficultés, malgré l’ennemi, c’était la raison d’être de nos treize militaires décédés voilà deux jours au Mali. Je veux tout d’abord leur rendre hommage et adresser à leurs familles mon total soutien et mes pensées les plus émue...

L’article 21 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit la minoration des variables d’ajustement. Cette minoration devait servir à financer plusieurs mesures, notamment la suppression des indemnités de conseil aux comptables publics versées par les collectivités territoriales, soit 25 millions d’euros. Or, en réalité, cette prise en charge...

Monsieur le ministre, je suis un peu embêtée par votre réponse sur les indemnités de conseil aux comptables publics. Quand j’étais maire ou présidente de communauté de communes, je trouvais injuste et anormal que l’on soit obligé de verser une indemnité à ces comptables, alors qu’ils faisaient simplement leur travail et que, parfois, on n’avai...

Les collectivités locales sont aujourd’hui les fers de lance de la transition énergétique, notamment par le biais de la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux à l’échelle des intercommunalités. Ce dispositif doit permettre de structurer la mise en mouvement généralisée des territoires en faveur de la transition énergétique, mê...