Interventions de Jocelyne Guidez

Après les explications de Mme la rapporteure générale, je retire l’amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, lors du scrutin n° 29 sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, intervenu au cours de la séance du 4 novembre 2022, ma collègue Christine Herzog souhaitait ne pas prendre part au vote et non voter pour.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les ministres, mes chers collègues, je souhaiterais évoquer la cinquième branche de la sécurité sociale, dont l’objectif de dépenses pour 2023 s’élève à 37, 3 milliards d’euros, en augmentation de 5, 3 % par rapport à l’année précédente, afin de répondre aux besoins croissants de financement...

Le PLFSS pour 2023 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale prévoit une nouvelle prolongation du dispositif d’exonérations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi jusqu’au 1er janvier 2026. Les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf) en sont toutefois exclues, ce...

Quelles actions la Cnav mène-t-elle pour simplifier les démarches et le parcours des personnes âgées désireuses d'obtenir une aide financière pour le maintien à domicile ?

La disposition proposée aurait de nombreux effets de bord. Quid d’un couple dans lequel l’une des personnes est au chômage, tandis que l’autre sait qu’elle doit être mutée dans une autre région dans un délai de six mois ? Il est certain que celle qui est au chômage n’acceptera aucun CDI, au risque de perdre ses allocations si nous adopto...

La disposition proposée aurait de nombreux effets de bord. Quid d’un couple dans lequel l’une des personnes est au chômage, tandis que l’autre sait qu’elle doit être mutée dans une autre région dans un délai de six mois ? Il est certain que celle qui est au chômage n’acceptera aucun CDI, au risque de perdre ses allocations si nous adopto...

Mme Jocelyne Guidez. Cela vous étonnera peut-être, mes chers collègues, mais je voterai cet amendement. L’intérim pose un réel problème dans le secteur médico-social, où l’on se retrouve désemparé quand, alors même que l’on manque de personnel, certains renoncent à un CDI pour choisir l’intérim. La situation est incompréhensible. Je voterai don...

Mme Jocelyne Guidez. Cela vous étonnera peut-être, mes chers collègues, mais je voterai cet amendement. L’intérim pose un réel problème dans le secteur médico-social, où l’on se retrouve désemparé quand, alors même que l’on manque de personnel, certains renoncent à un CDI pour choisir l’intérim. La situation est incompréhensible. Je voterai don...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Valérie Létard a rappelé le contexte douloureux dans lequel s’inscrit cette proposition de loi. En dépit de la mobilisation des pouvoirs publics, les violences commises au sein du couple perdurent à un niveau élevé. Dans l’Hexagone, une enquête statistique estime à 295 000 le nomb...

L’article 1er permet à la caisse d’allocations familiales (CAF) d’être subrogée dans les droits de la victime pour se constituer partie civile au procès pénal si la victime renonce à exercer ce droit. Le présent amendement tend à préciser le caractère explicite du renoncement de la victime. Cette précision n’apparaît pas comme utile et se trou...

Cet amendement de la commission tend à proposer une coordination avec le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), qui a été adopté par le Sénat. Il est ainsi prévu de créer la fonction d’assistant d’enquête pour seconder les officiers et agents de police judiciaire sur certaines tâches de procédure. ...

C’est justement le moment ou jamais d’ajouter ce genre de dispositions ! Il serait dommage de ne pas les introduire dès le vote de cette proposition de loi. Je ne comprends pas votre réponse, madame la ministre. Aussi, je maintiens cet amendement.

Mon cher collègue, je souscris entièrement à votre intention. Par ailleurs, grâce à cette demande de rapport, nous pouvons discuter de ce sujet sans tomber sous le coup de l’article 40 de la Constitution. C’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai cosigné cet amendement avec Valérie Létard. À terme, il conviendra aux caisses de la MSA de vers...

En principe, il faudrait que la commission se réunisse pour prendre une décision ! Je maintiens donc mon avis défavorable sur cet amendement, en renvoyant la balle à Mme la ministre, à qui revient, à mon sens, la décision. En effet, qu’on le veuille ou non, cette disposition aura un coût supplémentaire et devrait donc tomber sous le coup de l’...

Madame la ministre, force est de constater que, malgré toutes les lois qui existent, le nombre de féminicides en France ne diminue pas, ce qui est inquiétant. En ce sens, la proposition de loi de Valérie Létard, améliorée par la commission, est importante, car elle constitue une marche supplémentaire. Chaque fois que nous déposons une proposit...

Il est souhaitable de mieux encadrer l'intérim. Certains personnels recrutés en CDI par des maisons d'accueil spécialisées (MAS) ou des hôpitaux notamment partent travailler en intérim parce qu'ils sont mieux payés. Il faut arrêter cette spirale. En juin dernier, j'ai auditionné des associations des aidants sur la VAE. Elles craignent surtout...

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur adopté par le Sénat prévoit de créer la fonction d'assistant d'enquête pour seconder les officiers et agents de police judiciaire dans l'exercice de certaines tâches procédurales. L'amendement n° 5 vise à permettre aux assistants d'enquête d'exercer les nouvelles mis...

L'article 1er permet à la caisse d'allocations familiales (CAF) d'être subrogée dans les droits de la victime de se constituer partie civile au procès pénal si la victime renonce à exercer ce droit. L'amendement n° 1 vise à préciser le caractère explicite du renoncement de la victime. Cette précision n'apparaît pas utile. En effet, la CAF exe...

L'amendement n° 4 vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'intérêt d'étendre aux caisses de la mutualité sociale agricole le versement de l'aide d'urgence. Avis défavorable, bien que le sujet soit important, car il s'agit d'une demande de rapport.