Interventions de Jocelyne Guidez

L’amendement soulève un vrai problème, celui de la vente de protoxyde d’azote sous forme de ballons déjà gonflés à consommer immédiatement dans des bars ou discothèques. Sa rédaction est toutefois très large, puisqu’elle englobe aussi bien les supermarchés où se vendent également les cartouches de gaz à usage culinaire. Une telle interdiction q...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La proposition de loi vise aujourd’hui essentiellement à protéger les mineurs. Ce sera donc un avis défavorable si l’amendement n’est pas retiré.

Je répondrai à M. Bonhomme que ce n’est pas un phénomène si nouveau que cela, puisqu’il existe depuis le XVIIIe siècle.

Je n’ai pas fini, monsieur ! Et je ne vous ai pas interrompu ! Ce phénomène a pris énormément d’ampleur depuis 2017. Cette proposition de loi n’est pas anodine. Valérie Létard a su mettre le doigt sur un sujet qui a provoqué de petits sourires au début – je me souviens de notre réunion de groupe. Comme je suis d’une nature franche, je dois av...

C’était mon travail !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens en remplacement de ma collègue Nassimah Dindar, qui me prie de bien vouloir l’excuser. Les crédits de la mission « Outre-mer » ne représentent qu’un peu plus d’un dixième de l’ensemble de l’effort budgétaire assumé par l’État à destination des territoires ultramarins....

La proposition de loi visant à protéger les jeunes des usages dangereux du protoxyde d'azote, que nous examinons ce matin, a été cosignée par Mme Valérie Létard et 93 de nos collègues, toutes tendances politiques confondues. Le problème qu'elle soulève est, en effet, sérieux et n'a pas, à ce jour, été considéré par le Gouvernement avec l'attent...

Madame Micouleau, le Gouvernement réfléchit à la solution la plus appropriée pour restreindre les détournements d'usage dans la vente en ligne. Amazon fait même de la publicité pour le protoxyde d'azote et on comprend vite que le produit ne sert pas uniquement à faire de la chantilly... Quand on vend des lots de cinq capsules, on vise la ménagè...

Il semble plus opportun de déplacer la substance de la proposition de loi dans un livre sixième de la troisième partie du code de la santé publique, consacré à la lutte contre les usages détournés de produits de consommation courante. L'amendement COM-5 supprime donc la dénomination initialement proposée du livre V, qui met sur le même plan les...

L'amendement COM-3 déplace le contenu de l'article 2 dans un nouveau livre VI, au sein de la troisième partie du code de la santé publique, intitulé « lutte contre les usages détournés dangereux de produits de consommation courante ». L'amendement apporte également à l'article quelques modifications de fond. Le délit d'incitation d'un mineur à...

L'amendement COM-1 oblige les fournisseurs d'accès à internet et les hébergeurs de contenus à informer leurs abonnés des interdictions de vente aux mineurs - de protoxyde d'azote, par exemple. Une telle obligation existe déjà pour les jeux en ligne et le tabac. Avis favorable. L'amendement COM-1 est adopté et devient un article additionnel. ...

L'amendement de coordination COM-6 étend les dispositions de la présente proposition de loi à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna. L'amendement COM-6 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je propose de supprimer cet article. La remise d'un rapport d'évaluation, outre que la doctrine sénatoriale n'y souscrit guère, ne semble pas nécessaire. Les outils de mesure du phénomène existent, même s'ils peuvent être affinés, et ils fonctionnent : l'OFDT pour la mesure des usages et des comportements addictifs, et le réseau des centres d'a...

Il est également défendu !

Il est défendu, monsieur le président.

L’article 15 instaure une clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux pris en charge au titre de la liste mentionnée dans cet article. En cohérence avec les mesures prises par le Gouvernement pour soutenir l’innovation dans le secteur des dispositifs médicaux et afin de ne pas créer de pénurie de dispositifs innovants que les patients r...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

L’article 15 instaure une clause de sauvegarde pour les dispositifs médicaux pris en charge au titre de la liste mentionnée à cet article. Le présent amendement tend à apporter de la sécurité juridique à la mise en œuvre effective de cette taxe. Pour piloter une mise en œuvre pertinente du dispositif au cours de l’année 2020 et définir tous le...

Je retire l’amendement !