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Je ne retirerai pas mon amendement : on ne peut pas à la fois nous reprocher de creuser le déficit de la sécurité sociale et refuser nos propositions de nouveaux moyens de financement !
Nous avons tous voté cette mesure. Je ne comprends pas que l'on vote l'inverse aujourd'hui. Je vous rappelle que le financement proposé n'est pas pérenne.
On peut taxer les cigarettes...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, sur les grandes lignes du financement et sur la nécessité d’aboutir à un équilibre budgétaire, je ne peux que partager les analyses du rapporteur général et de mon collègue Olivier Henno. Les mesures d’urgence du mois de décembre 2018 on...
Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur les dysfonctionnements des services postaux dans le département de l’Essonne. La situation devient de plus en plus inacceptable. En effet, depuis plusieurs mois, de nombreuses communes sont touchées par des difficultés liées à l’acheminement du courrier. Celles-ci sont réguli...
Je vous remercie de votre réponse. Les horaires d’ouverture des bureaux de poste sont plutôt en diminution qu’en augmentation. Ce serait bien pour nos villes et nos villages que les choses s’arrêtent là !
Merci à M. Bonne pour son rapport sur les aidants. Le congé n'est pas de trois mois, mais de 66 jours, car il faut enlever les week-ends. Ce n'est pas suffisant. Il ne sera effectif qu'en octobre 2020 et non dès le 1er janvier. Il est censé suffire à toute la carrière : ce n'est donc pas grand-chose. Le financement est alambiqué. Les longues m...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de saluer l’initiative du président Milon, auteur de ce texte, ainsi que le travail de M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales, qui a fait un rapport particulièrement objectif. Avant de parler des avancées bienvenues figurant ...
Monsieur le secrétaire d’État, il s’agit d’un appel. J’ai déposé en commission un amendement à l’article 3, examiné grâce à la procédure de législation en commission. Malheureusement, cet amendement a été déclaré sans objet, puisque l’article 3 a finalement été supprimé. Je souhaite attirer votre attention sur une situation qui me choque parti...
Monsieur le secrétaire d’État, il s’agit d’un appel. J’ai déposé en commission un amendement à l’article 3, examiné grâce à la procédure de législation en commission. Malheureusement, cet amendement a été déclaré sans objet, puisque l’article 3 a finalement été supprimé. Je souhaite attirer votre attention sur une situation qui me choque parti...
Je comprends que cela modifie beaucoup le code civil. Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, on ne peut pas continuer ainsi, pour des raisons évidentes qui tiennent à la fois à la justice et au bon sens. C’est pourquoi j’ai souhaité appeler votre attention sur ce sujet.
Je comprends que cela modifie beaucoup le code civil. Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, on ne peut pas continuer ainsi, pour des raisons évidentes qui tiennent à la fois à la justice et au bon sens. C’est pourquoi j’ai souhaité appeler votre attention sur ce sujet.
Moitié martiniquaise par mon père, je vis entre l'Essonne et la Martinique. Le sujet du tourisme dans les Antilles me préoccupe : les billets d'avion sont très chers ; cyclones et sargasses rebutent les touristes. Comment relancer le tourisme dans nos îles ?
Je voulais vous remercier, madame la secrétaire d’État, d’être venue ce soir nous présenter votre amendement. On peut considérer qu’il ne va pas assez loin, car, lorsque l’on s’occupe du handicap, c’est toujours ce que l’on pense. Je souhaite simplement, pour ma part, avoir l’assurance que l’on pourra continuer à accompagner ces personnes au-de...
Cet amendement, déposé par Jean-François Longeot, vise à revenir aux dispositions résultant de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 en les élargissant à l’ensemble des maires, quelle que soit la population de la commune, afin d’éviter tout conflit en début de mandat et en gage de reconnaissance pour le temps consacré, les frais supportés ainsi qu...
Non, monsieur le président, je le retire.
Cet amendement proposé par Jean-François Longeot vise à revaloriser le niveau maximal des indemnités de fonction des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants, en particulier celles en deçà de 1 000 habitants. Il s’agit ici de la reprise de la proposition n° 1 du rapport d’information Faciliter l ’ exercice des mandats loc...
Je partage l'avis de mes collègues : nous avons besoin de plus de souplesse, en particulier en faveur du conjoint survivant dans les couples modestes.
Je vais être très brève, parce que je ne vais pas répéter ce que viennent de dire le président de la commission et ma collègue. Je veux simplement appuyer leur demande.
Je m'exprime au nom de notre collègue Élisabeth Doineau, rapporteure pour la branche famille. Le retour de la branche famille aux excédents est une bonne nouvelle pour les comptes de la sécurité sociale, mais les familles seront, cette année encore, pénalisées par la sous-revalorisation des prestations, à 0,3 %, qui entraîne une perte de pouvo...