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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du PLFSS pour 2020 marquera les esprits durablement, non parce que ce texte contiendrait des mesures particulièrement importantes ou structurantes, malheureusement, mais plutôt en raison des conditions de son examen. Sur la forme, d’abord, l...
Cet amendement tend à préciser les modalités de financement de l’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45. L’article 45 du PLFSS pour 2020 prévoit l’indemnisation du congé de proche aidant, via la création de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA), pendant une durée de soixante-six jours sur l’ensemble de...
L’amendement n° 2056, présenté par le Gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale visait à adapter notre droit aux annonces faites dans le cadre de la stratégie de solidarité envers les proches aidants ; dans le même esprit, nous proposons de ne pas soumettre l’allocation journalière du proche aidant aux cotisations sociales. S’agissant d...
Il s’agit d’un amendement de cohérence, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, servir la France sans relâche, malgré les difficultés, malgré l’ennemi, c’était la raison d’être de nos treize militaires décédés voilà deux jours au Mali. Je veux tout d’abord leur rendre hommage et adresser à leurs familles mon total soutien et mes pensées les plus émue...
J'aimerais savoir où en est la construction du nouvel hôpital de la Guadeloupe ? Par ailleurs, il faudrait se mobiliser pour que les produits de première nécessité soient au même prix que dans l'Hexagone. Au sujet du chômage, comment faire revenir les jeunes après leurs études ? Et comment leur réserver aussi un meilleur accueil ?
L’article 21 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit la minoration des variables d’ajustement. Cette minoration devait servir à financer plusieurs mesures, notamment la suppression des indemnités de conseil aux comptables publics versées par les collectivités territoriales, soit 25 millions d’euros. Or, en réalité, cette prise en charge...
Monsieur le ministre, je suis un peu embêtée par votre réponse sur les indemnités de conseil aux comptables publics. Quand j’étais maire ou présidente de communauté de communes, je trouvais injuste et anormal que l’on soit obligé de verser une indemnité à ces comptables, alors qu’ils faisaient simplement leur travail et que, parfois, on n’avai...
Les collectivités locales sont aujourd’hui les fers de lance de la transition énergétique, notamment par le biais de la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux à l’échelle des intercommunalités. Ce dispositif doit permettre de structurer la mise en mouvement généralisée des territoires en faveur de la transition énergétique, mê...
Je salue à mon tour votre travail. Vous étiez venu devant la commission des affaires sociales, je vous avais transmis deux dossiers dont l'un a particulièrement avancé, je vous en remercie. J'ai moi-même vécu des difficultés importantes pour assurer un bien à la Martinique, je n'étais alors pas sénatrice, seulement maire d'une commune de 5 00...
Mme Jocelyne Guidez. Je n’ai jamais vu un tel débat : quelle pauvreté ! Catherine, je suis déçue. Mon père est Martiniquais, même si cela se voit moins que toi, sa famille depuis 1870, et Dieu sait si j’aime le ti-punch ! Pourtant, je pense que la Martinique est française, et fière de l’être.
Mais je ne puis accepter tes propos, et là, je parle avec le cœur !
Mme Jocelyne Guidez. Mon père est martiniquais, ma mère métropolitaine, mais qu’importe ! Nous sommes tous Français ici et fiers de l’être ! Vive la France !
Après les vins et le rhum, nous en venons à la bière. Le présent amendement vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les onze degrés. En effet, depuis peu, sont apparues sur le marché des bières à très haut degré d’alcool, jusqu’à seize degrés ou dix-sept degrés, dont la cible principale est...
Non, je le retire, monsieur le président ; l’engagement que Mme la ministre vient de prendre me va très bien.
Retiré.
Retiré.
Je le retirerai.
C'est pour cette raison que nous avons déposé cette série d'amendements. Les vins titrant au-dessus de 16 degrés sont soumis à une taxe beaucoup plus importante. Pourquoi ne peut-on pas en faire autant pour les bières ?
Monsieur le secrétaire d’État, alors que vous vous plaigniez, voilà quelques instants, de notre propension à creuser encore un peu plus le déficit de la sécurité sociale, l’adoption de cet amendement vous permettrait de disposer de moyens financiers supplémentaires. Nous proposons en effet de supprimer l’article 9 du projet de loi de financeme...