Interventions de Jocelyne Guidez

Alors que le Gouvernement a souhaité se limiter à une prolongation d’un an de l’expérimentation mise en place par l’article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, cet amendement vise à créer les conditions pour faciliter le recours au relayage sur le temps long afin d’apporter durablemen...

L’attente est réelle. Mettre fin à l’expérimentation est une demande des associations, mais aussi des familles. Il faut savoir que cette expérimentation provient d’une loi de 2018 ; or nous sommes déjà en 2023, bientôt en 2024 ! Tout cela a assez duré, d’autant que cette mesure sera peut-être insérée dans le projet de loi « Bien vieillir » dont...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 43, ma collègue Amel Gacquerre a été enregistrée comme ne prenant pas part au vote alors qu'elle souhaitait voter pour.

Cet amendement a pour objet de sécuriser et de clarifier une procédure déjà existante. Les laboratoires redevables de la contribution M ne déclarant pas dans les délais impartis peuvent se voir appliquer une taxe fixée par l'Urssaf à partir du montant des remboursements dont ils ont bénéficié. La base légale actuellement utilisée est l'articl...

Face à la crise du logement, il est plus que jamais essentiel de favoriser l’accession à la propriété de tous les ménages, particulièrement des classes moyennes, notamment dans les zones tendues. Dans cette perspective, plusieurs entreprises – vingt-deux à ce jour – accompagnent leurs salariés en prenant en charge tout ou partie du coût des in...

Je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Face à la crise du logement, il est plus que jamais essentiel de favoriser l'accession à la propriété de tous les ménages, particulièrement des classes moyennes, notamment dans les zones tendues. Dans cette perspective, plusieurs entreprises – vingt-deux à ce jour – accompagnent leurs salariés en prenant en charge tout ou partie du coût des in...

Face à la crise du logement, il est plus que jamais essentiel de favoriser l'accession à la propriété de tous les ménages, particulièrement des classes moyennes, notamment dans les zones tendues. Dans cette perspective, plusieurs entreprises – vingt-deux à ce jour – accompagnent leurs salariés en prenant en charge tout ou partie du coût des in...

Je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui nous est soumis repose sur des prévisions qui manquent cruellement d'ambition en matière de stabilisation du déficit. Après l'amélioration résultant de la fin de la crise sanitaire, la fo...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui nous est soumis repose sur des prévisions qui manquent cruellement d’ambition en matière de stabilisation du déficit. Après l’amélioration résultant de la fin de la crise sanitaire, la fo...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la pérennisation de l’expérimentation du « baluchonnage » au titre de l’article 53 de la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc. En effet, cette expérimentation de dérogation au droit du travail, inspirée du baluchonnage québécois, lancée par la Caisse ...

Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments d’information. Il importe absolument de pérenniser ce dispositif. Je resterai vigilante sur cette question dans le cadre de l’examen prochain de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

Le recours à l’intérim dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, publics et privés, n’a cessé de croître au cours des deux dernières décennies. Il a plus que doublé de 2000 à 2021 dans les établissements de santé et a été multiplié par dix dans les établissements du secteur social et médico-social. L’objet...

Cet amendement de Nadia Sollogoub vise à ouvrir les stages obligatoires réalisés au cours du cursus universitaire aux étudiants de facultés dépendant d'une autre académie. En effet, certains territoires peuvent être plus proches géographiquement d'une université dépendant d'une académie qui n'est pas celle de rattachement. Dans ce cas, les étud...

Non, monsieur le président. Cela dit, puisque la rapporteure comme la ministre nous disent que les outils existent déjà, pourquoi rencontrons-nous un peu partout les mêmes difficultés ? Tout ne se passe pas aussi bien que ce le Gouvernement indique. Il faudrait vraiment, me semble-t-il, convenir qu'il y a un problème. Pour autant, et en accor...

Cet amendement de Nadia Sollogoub vise à ouvrir les stages obligatoires réalisés au cours du cursus universitaire aux étudiants de facultés dépendant d’une autre académie. En effet, certains territoires peuvent être plus proches géographiquement d’une université dépendant d’une académie qui n’est pas celle de rattachement. Dans ce cas, les étud...

Cet amendement de Nadia Sollogoub vise à ouvrir les stages obligatoires réalisés au cours du cursus universitaire aux étudiants de facultés dépendant d’une autre académie. En effet, certains territoires peuvent être plus proches géographiquement d’une université dépendant d’une académie qui n’est pas celle de rattachement. Dans ce cas, les étud...