Lutte contre le dérèglement climatique

Présenté comme un outil au service de la transition énergétique, le numérique est de plus en plus mobilisé dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques. Toutefois, les solutions numériques ne génèrent pas forcément un gain environnemental. Notre objectif est de garantir la convergence entre transition écologique et transformation...

Présenté comme un outil au service de la transition énergétique, le numérique est de plus en plus mobilisé dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques. Toutefois, les solutions numériques ne génèrent pas forcément un gain environnemental. Notre objectif est de garantir la convergence entre transition écologique et transformation...

La publicité est au cœur des transformations que nous devons engager. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont d’ailleurs émis des propositions fortes sur le sujet, en rappelant que la publicité a des effets très sensibles sur la création de besoins et la consommation. Ils ont ainsi suggéré de fixer une trajectoire d’interdicti...

Sur la question de la publicité, les attentes de nos concitoyens sont fortes. Nous nous devons d’y répondre.

Une régulation plus importante de la publicité est un point fort des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat. Le Conseil d’État et d’autres organismes, comme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ont souligné la faible portée de l’article 4 sur l’encadrement de la publicité. Les mesures proposées ne permett...

La neutralité carbone à l’horizon de 2050 suppose la disparition ou la très forte limitation de certains produits ou services particulièrement polluants. Le présent amendement vise à acter l’interdiction de toute publicité relative à la vente ou faisant la promotion de biens dont la disparition est programmée. Nous proposons que le délai entre...

Les véhicules les plus polluants font l’objet d’une étape intermédiaire dans le processus d’arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques à l’horizon de 2030. Considérant que la durée moyenne de détention d’une voiture est de huit ans ou neuf ans et que l’achat d’une voiture neuve est un investissement important pour les ménages, la t...

L’alinéa 3 de l’article 11 bis, qui a été introduit en commission, prévoit une expérimentation visant à faire obligation aux plateformes de vente en ligne de denrées alimentaires de proposer au consommateur final la livraison dans un contenant réutilisable et consigné. Nous partageons l’intérêt d’une telle expérimentation pour l’essor d...

Cet amendement vise à prendre en compte l’essor de la restauration à emporter ou livrée, essor qui a été accentué par la crise sanitaire. Il vise à préciser que les études de l’observatoire du réemploi et de la réutilisation, nécessaires à l’évaluation de la pertinence des solutions de réemploi et de réutilisation d’un point de vue environneme...

Cet amendement, qui est identique à ceux qui viennent d’être présentés, vise, dans le cadre des études à mener en amont de la mise en œuvre des dispositifs de consigne, à ne pas retenir une approche uniquement nationale. Le service public de gestion des déchets est, par nature, local ; il est donc nécessaire que les bilans soient territorialis...

Cet amendement vise à réaffirmer une position constante des sénateurs de notre groupe en vue de la prise en compte des secteurs qui n’entrent dans une aucune filière REP. C’est ce que vient de dire brillamment mon collègue M. Gontard ; je ne développerai pas davantage les arguments, ce sont exactement les mêmes, et ils viennent de la même sour...

Cet amendement vise à s’attaquer à certains produits emblématiques, selon nous, de notre modèle de consommation de plastiques à usage unique. Il s’agit d’interdire la mise sur le marché de bouteilles d’eau en plastique de moins de 50 centilitres – en somme, nous interdisons les contenants plastiques de 20 ou 33 centilitres. Il faut rappeler ce...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Dans le cadre de la loi AGEC, les sénateurs de notre groupe ont fait adopter un amendement ayant pour objet la remise d’un rapport sur la question essentielle de l’obsolescence logicielle et sur la nécessité de réfléchir à des mesures visant à allonger la durée de vie des produits. Prévu à l’article 27, ce ra...

L’article 75 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités – la LOM – prévoit que les publicités en faveur de véhicules à moteur portent obligatoirement un message faisant la promotion des mobilités actives, telles que la marche ou l’usage du vélo, des mobilités partagées, telles que le covoiturage, ou des transports en...

L’atteinte des objectifs que la France s’est fixés, notamment au travers de la stratégie nationale bas-carbone, implique de fixer des trajectoires pour l’ensemble des acteurs économiques. S’agissant du secteur de la publicité, les acteurs doivent se soumettre à des règles et des délais qui respectent ces objectifs et véhiculer des messages qui...

Cet amendement est de même nature que le précédent. Il vise à rendre les codes de bonne conduite opposables aux acteurs. Les mauvais résultats constatés dans le dernier « Bilan publicité et environnement » publié en septembre 2020 par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité interpellent. L’Ademe pose clairement la question de...

Cet amendement vise à inscrire, au sein de la liste des filières mentionnées comme étant prioritaires pour la création d’un fonds de réemploi, la filière à responsabilité élargie des producteurs, ou filière REP, dédiée aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels. Cette filière ser...

J’entends bien l’argument de Mme la rapporteure, mais je voudrais savoir à quelle échéance ce fonds sera mis en place. Aujourd’hui, les déchets du bâtiment jonchent tout autant nos communes qu’il y a deux ans. Rappelons que l’incident qui a conduit au meurtre du maire de Signes, en 2019, avait pour origine un dépôt sauvage de déchets du bâtime...

Cet amendement vise à inscrire au sein de la liste des filières mentionnées comme prioritaires pour la création d’un fonds de réemploi la filière à responsabilité élargie des producteurs dédiée aux navires de plaisance ou de sport.

Notre amendement tend à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, qui manifeste clairement l’intention du législateur d’acter une interdiction générale de la publicité dans les airs. Cette rédaction, qui ne vise que l’activité de tractage de banderoles, nous paraît équilibrée. Il est cependant proposé de reporter l’entrée en vi...