Lutte contre le dérèglement climatique

J’avoue que je suis assez partagé, car dans ce dossier tout n’est pas blanc ou noir. L’opération Stop Pub a commencé bien avant la loi AGEC. En ce qui me concerne, il y a au moins cinq ou six ans que j’ai apposé l’autocollant Stop Pub sur ma boîte aux lettres. On a observé que, lorsque ce dispositif a été mis en place, la distribution de publ...

Le dispositif Stop Pub n’a jamais été évalué ; de fait, on ne sait pas s’il a réellement permis de faire diminuer la distribution de publicités papier. Je propose donc de tester le Oui Pub en fixant une trajectoire d’expérimentation, de manière à évaluer le dispositif et à en mesurer l’impact. Telles sont les raisons pour lesquelles je voterai...

Des études convergentes mettent en évidence l’impact environnemental significatif de la publicité par voie numérique. Le groupe La Poste, par exemple, a publié, le 15 octobre dernier, une étude comparative de l’impact environnemental des communications papier et numérique. Le but de cette analyse était de comparer l’impact environnemental des ...

Cet amendement vise à encourager le développement de la vente en vrac, dans l’esprit des dispositions de l’article 11 du présent projet de loi. Il prévoit d’appliquer un taux réduit de TVA de 5, 5 % sur les produits vendus en vrac, autres que les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale, qui y sont déjà soumises. L’o...

Comme vous l’aurez compris, nous tentons d’explorer toutes les configurations possibles pour tenter de nous rapprocher des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Notre amendement tend cette fois-ci à conserver la date de 2030, mais à retenir un taux de 25 % de la surface de vente des magasins.

Il s’agit d’un amendement de repli. Dans le prolongement de l’amendement n° 1394, il a pour objet de renvoyer l’objectif de diversification de l’offre en vrac, que nous défendons, au décret prévu à l’article 11.

Comme ce fut le cas lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont défavorables à la possibilité de dématérialiser l’affichage environnemental prévu à l’article 1er. Nous estimons indispensable de ménager au consomma...

Cet amendement vise à assurer une plus grande transparence de l’information pour le consommateur. Il s’agit de prévoir la mise à disposition d’une information dématérialisée permettant au fournisseur du bien ou du service mis sur le marché de détailler l’évaluation environnementale justifiant l’affichage retenu. En effet, l’affichage environne...

Cet amendement vise à préciser que l’information délivrée aux citoyens-consommateurs devra être visible et accessible au moment de l’acte d’achat. Dans la continuité des amendements que nous venons de défendre, nous estimons nécessaire de prévoir un affichage environnemental à deux jambes, l’une physique et l’autre dématérialisée. L’une...

M. Joël Bigot. Cet amendement s’inscrit dans la continuité des précédents et recevra derechef, j’en suis convaincu, un accueil très favorable…

Vous l’aurez compris, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont défavorables à la dématérialisation de l’affichage environnemental en magasin, qui peut être un frein à ce que tous y aient accès. Nous sommes néanmoins pour que le consommateur bénéficie, en la matière, de la transparence la plus totale. C’est pourquoi no...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré toutes les précautions de langage de Mme la ministre, je crois bien que nous nous dirigeons vers une nouvelle défaite dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que j’ai l’honneur de représenter, tentera bien sûr d’amél...

Cet amendement vise à intégrer dans l’affichage environnemental un contenu éthique portant sur le respect des droits humains, notamment de la femme et de l’enfant. La lutte contre le réchauffement climatique doit s’accompagner d’une prise de conscience sociale sur les conditions de travail de ceux qui fabriquent les biens que nous importons. N...

Nous souhaitons, par cet amendement, alerter le Gouvernement sur le fait que nos engagements pris lors du précédent quinquennat s’imposent à nous dès maintenant. La condamnation récente de l’État vient de confirmer l’urgence à agir. Les signaux envoyés dans le domaine environnemental par le Gouvernement ne sont pas bons. Ce dernier a ainsi rev...

Cet amendement vise à interdire le recours à un affichage environnemental ne remplissant pas les conditions fixées par la loi et à prévoir des sanctions en cas de non-respect. Il nous semble en effet indispensable de prévoir, d’ores et déjà, cette possibilité de dérive dans la loi. Il s’agit de s’assurer que certains opérateurs économiques ne ...

Cet amendement vise à réduire le temps de la phase d’expérimentation de l’affichage environnemental, étape préalable avant son éventuelle généralisation. La rédaction actuelle de l’article 1er porte la durée de cette phase à cinq ans, ce qui est un délai extrêmement long. Il faut en effet le rappeler, le principe de cet affichage environnement...

Cet amendement de repli vise à réduire le temps de la phase d’expérimentation de l’affichage environnemental de cinq à trois ans. Si ce délai n’est pas conforme à la demande de la Convention citoyenne pour le climat, ce que nous regrettons fortement, il représente toutefois un compromis permettant d’envisager la généralisation de cet affichage...

Cet amendement tend à ce que l’affichage environnemental prévu à l’article 1er soit un dispositif unique, conformément à la préconisation n° 20 du rapport du Conseil économique, social et environnemental de mars 2019, rédigé par M. Philippe Dutruc, « afin que, d’un seul coup d’œil, les consommateurs et les consommatrices retrouvent les principa...

J’ai entendu les explications de la commission et du Gouvernement. Il me semble que la mise en place de cet affichage unique serait une bonne chose. Tout le monde est d’accord sur l’esprit, mais j’entends que c’est prématuré. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces sujets. En attendant, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la prise en compte de critères sociaux dans l’élaboration de l’affichage environnemental. La rédaction actuelle, malgré l’adoption d’un amendement de précision en commission, n’en fait qu’une faculté, ce qui ne semble pas aller dans le sens du mieux produire et de façon durable. Au regard des attentes s...