Lutte contre le dérèglement climatique

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent ; nous y demandons la remise d’un rapport sur ce sujet.

Cet amendement fait suite aux récentes annonces gouvernementales et à la mise en place du plan national pour le développement de la cyclo-logistique. Il vise à définir la notion de cargo-cycle et à inclure dans les plans de mobilité la question de la cyclo-logistique, c’est-à-dire l’utilisation professionnelle de cycles avec ou sans assistance...

Cet article étend, à compter du 31 décembre 2024, l’obligation de création d’une zone à faibles émissions mobilité aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants. Il précise également, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, les restrictions de circulation à mettre en œuvre lorsque les seuils de qualité de l’air sont...

Cet article prévoyait, dans son alinéa 17, un transfert automatique des compétences et prérogatives des maires en matière de ZFE-m au président de l’EPCI. La commission a adopté un amendement du rapporteur prévoyant un mécanisme visant à empêcher le transfert automatique des compétences et des prérogatives des maires en matière de ZFE-m au pré...

Le forfait mobilités durables est un levier important des politiques de report modal. Dans le secteur privé, il est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun, mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser 500 euros par an et par salarié ou le montant du remboursement de l’abonnement...

La réduction de l’avantage fiscal dont bénéficient les poids lourds s’accompagne d’un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur. La commission a adopté un amendement du rapporteur pour que cette transition se concrétise notamment par le recours aux biocarburants. Dans la continuité de notre amendement précédent, nous considérons ...

Nous sommes conscients de l’impact de la suppression des dégrèvements sur le secteur des poids lourds, et c’est pourquoi nous avons déposé des amendements visant à accélérer le verdissement des flottes et à créer une écotaxe assortie d’une suppression de la taxe à l’essieu et d’une bonification du remboursement des taxes sur les carburants. Nou...

Cet article vise à accompagner les ménages habitant ou travaillant dans des zones à faibles émissions, ou ZFE, dans leur report modal vers des modes de mobilité plus propres. Il s’agit notamment d’accompagner les artisans dans une démarche de verdissement de leurs véhicules. Si nous sommes favorables à cette disposition, nous jugeons nécessair...

Pour notre part, nous pensions essentiellement aux ZFE ; mais, étant donné que ce dispositif se déploie dans toutes les zones, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement tend à préciser le champ d’application des aides au report modal instituées lors de l’examen du présent texte par l’Assemblée nationale. Cet article amplifie les dispositifs d’accompagnement des ménages dans les zones à faibles émissions mobilité, les ZFE-m, en complément des aides déjà prévues. Le périmètre de ces aides mérite...

J’adhère aux propos de M. le rapporteur. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que le montant de l’aide à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre pouvait atteindre 19 000 euros. Je ne sais pas si vous avez acheté un véhicule électrique récemment ; moi, oui. À cette occasion, j’ai discuté avec des concessionnaires et des vendeurs en...

La crise sanitaire a incité de nombreux employeurs à réfléchir aux modes de déplacement de leurs employés, notamment en promouvant les mobilités douces. Cette prise de conscience peut être favorisée par l’élaboration d’un plan de mobilité. Pour autant, les petites entreprises ne sont pas soumises à l’obligation d’élaborer un tel plan. D’ailleu...

Bien entendu, les membres de notre groupe voteront cet amendement, qui marque une progression dans la prise de conscience du problème. Aujourd’hui, on constate que des sols sont pollués ; on sait qu’un certain nombre de substances sont nocives. Toutefois, il ne faudrait pas que ce rapport reste au fond d’un tiroir. Mme Primas l’a dit : nous dev...

Depuis la seconde moitié du XXe siècle, la France mène de vastes travaux de reboisement des forêts, qui ont connu une incroyable expansion, atteignant plus de 16 millions d’hectares sur notre territoire. Or, sur les 30 millions de plants plantés par an aujourd’hui, 20 millions sont des résineux. Ces essences d’arbres connues pour leur capacité ...

Mieux prévenir et mieux gérer les pollutions des sols et les risques sanitaires qui y sont associés est une priorité : c’est l’une des ambitions de la proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France. Mes chers collègues, vous êtes nombreux à avoir cosigné ce texte, et Mme Jourda...

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse enflammée. Vous évoquez les attributions de l’OFB, mais il faudrait également revenir sur l’évolution de ses effectifs : de fait, il est difficile d’assumer des missions supplémentaires tout en subissant des suppressions de postes. Dans le cadre de cette commission d’enquête, nous avons aud...

Je ne veux pas être redondant, l’objet est le même, il s’agit de mettre un terme aux asymétries existant entre le code minier et le code de l’environnement, en matière de responsabilité des exploitants et de prévention des risques sanitaires et environnementaux, conformément à ce qui a été promu par notre commission d’enquête sénatoriale. Il s...

L’atteinte de nos objectifs climatiques implique une transformation profonde et inédite de nos manières de nous déplacer, de nous loger, de nous nourrir et de produire – en fait, il faut avoir une vision, comme vient de le souligner M. Dantec. Notre économie va nécessiter le déploiement d’emplois dits « verts », c’est-à-dire compatibles avec l...

La version adoptée par la commission ne permet de répondre que partiellement au problème de rédaction que posaient le texte de la loi AGEC et son décret d’application, dans la mesure où elle conserve l’obligation d’orienter au moins 50 % du fonds pour le réemploi solidaire vers les structures agréées ESUS. Or, selon l’Observatoire national de ...

La version adoptée par la commission ne permet de répondre que partiellement au problème de rédaction que posaient le texte de la loi AGEC et son décret d’application, dans la mesure où elle conserve l’obligation d’orienter au moins 50 % du fonds pour le réemploi solidaire vers les structures agréées ESUS. Or, selon l’Observatoire national de ...