Interventions en hémicycle de Joël Bigot

Cet amendement, à l’instar de celui de M. Dantec, vise à augmenter le plafond d’emplois de l’Ademe de 100 ETP. L’Ademe aura, en 2021, un rôle stratégique dans la mise en œuvre du plan de relance du Gouvernement dans de nombreux domaines comme l’économie circulaire, la rénovation énergétique des bâtiments, la reconversion des friches industriel...

Cet amendement vise à créer 100 ETP dédiés à l’inspection des sites classés. La commission d’enquête sénatoriale sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen a rendu son rapport le 2 juin 2020. Dans celui-ci, les deux rapporteures, Mmes Nicole Bonnefoy et Christine Bonfanti-Dossat, ont déploré les manquements graves nuisant à l’efficacité des m...

… estiment que cette situation n’est pas raisonnable et qu’un effort conséquent doit être consenti dès 2021.

Cet amendement vise à augmenter les moyens de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), dont les missions ne cessent de s’accroître ces dernières années. À l’Assemblée nationale, le rapporteur pour avis sur le programme 181 a fait état des inquiétudes de l’agence lors de son audition ...

Cet amendement d’appel vise à s’opposer à la budgétisation du fonds Barnier dans le budget de l’État. En janvier 2020, le Sénat adoptait à l’unanimité une proposition de loi socialiste de Nicole Bonnefoy visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Fruit des travaux d’une mission d’information sénatoriale sur la gestion des risques...

Cet amendement tend lui aussi à prévoir le maintien des moyens de l’État pour remplir ses missions. Il vise à rétablir le plafond d’emploi de l’Ineris, qui subit une baisse de 11 ETP cette année. Un an après la catastrophe de l’usine Lubrizol à Rouen, la diminution des moyens humains de l’Ineris, dont la mission est la maîtrise des risques ind...

Cet amendement a pour objet d’abonder un fonds exclusivement dédié au réemploi solidaire, doté de 75 millions d’euros sur deux ans, visant à soutenir un secteur malmené par les deux confinements. Les organisations chiffrent à plus de 120 millions d’euros leurs pertes pour cette année. Le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministr...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise à augmenter les moyens d’investissement des collectivités territoriales au service de la transition écologique à travers une hausse de 1, 7 million d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local, la DSIL, fléchée vers les dépenses relatives à la transition écologique, à la résilience sanitaire et à la rénovation ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie tout d’abord le groupe RDSE d’avoir permis la tenue de ce débat. L’affaiblissement de l’État territorial a renforcé les inégalités en matière d’ingénierie et a contribué à ce sentiment d’abandon que, en tant qu’élus locaux, nous connaissons bien. L’ingénierie...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie tout d’abord le groupe RDSE d’avoir permis la tenue de ce débat. L’affaiblissement de l’État territorial a renforcé les inégalités en matière d’ingénierie et a contribué à ce sentiment d’abandon que, en tant qu’élus locaux, nous connaissons bien. L’ingénierie...

Il y a quatre ans, le Parlement s’était prononcé pour l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes. Cette interdiction prévoyait des dérogations exceptionnelles s’achevant au 1er juillet 2020. On nous demande aujourd’hui de prolonger cette période jusqu’en 2023. Cette demande est le fruit du lobbying intense exercé par des groupes de pression ...

Répéter les propos de M. Labbé serait redondant : cet amendement est de même esprit que le précédent, qui a été remarquablement défendu.

Pendant la période de crise que nous venons de connaître, les collectivités locales ont eu à faire face à une surcharge de déchets à incinérer ou à enfouir. Cet amendement vise à les exonérer de la TGAP pour les déchets traités durant la crise sanitaire.

Il est défendu.

Il est défendu.

Le Gouvernement le répète à l’envi, il faut plus que jamais prendre en compte l’impératif écologique dans nos choix budgétaires. Avec cet amendement, nous proposons de créer une véritable contribution écologique, selon le principe pollueur-payeur, au service de la transition énergétique et du report modal. À ce titre, les entreprises qui décid...

Cet amendement va dans le même sens : il vise à intégrer au calcul du malus automobile le critère du poids du véhicule. Il s’inscrit dans l’esprit de la Convention citoyenne pour le climat, dont nous verrons à l’usage à quoi elle aura servi.

Cet amendement vise à créer une taxe applicable à tous les produits non alimentaires mis sur le marché et ne pouvant pas faire l’objet d’un recyclage. La crise du covid-19 a mis en exergue les limites de notre système économique actuel, tourné vers le consumérisme, la surexploitation de nos ressources naturelles et le manque de prise en compte...

Cet amendement vise à donner du « peps » à la loi sur l’économie circulaire, que l’on a votée à l’unanimité dans cette enceinte, l’année dernière, en appliquant un taux de TVA réduit à 5, 5 % sur les biens d’occasion reconditionnés ou composés entièrement de matériaux recyclés ou biosourcés.