Interventions en hémicycle de Joël Bigot

Je remercie le groupe GEST d’avoir permis la tenue de ce débat, qui est d’une actualité brûlante pour nos territoires. Les contrats de relance et de transition écologique pourraient à moyen terme représenter un outil d’articulation de la transition, entre les stratégies territoriales et le financement des actions. Ce cadre organisationnel reno...

L’ingénierie des intercommunalités de taille importante est indiscutable et elle est utilisée. La question se pose pour les petites intercommunalités et les communes rurales. Madame la ministre, avec un contrat de dix-huit mois, les volontaires dont vous avez parlé ne sont pas en mesure de conduire le projet de bout en bout. C’est sur ce point...

L’article 5 bis, introduit en commission par voie d’amendement, dispense les seuils aménagés de l’application des règles de continuité écologique pendant une période de dix ans. Comme cela a été précisé en commission, l’objectif de ses auteurs est d’assurer la sécurité juridique des propriétaires d’ouvrages hydrauliques, afin de leur per...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous entretiendrai d’un sujet d’une brûlante actualité pour les élus locaux, qui, malgré la crise sanitaire, sont sur le pont : les travaux de gestion et de prévention des risques d’inondation. Sous l’effet du réchauffement climatique, les inondations sont de plus en plus violentes et fréquentes. Le bassin lig...

Monsieur le secrétaire d’État, l’ampleur des travaux est telle qu’on ne peut pas laisser les collectivités sans solution de financement ni accompagnement. À titre d’exemple, le coût des travaux de restauration d’une digue que je connais et qui protège 60 000 habitants s’élèverait à un milliard d’euros !

Il s’agit d’un amendement de suppression. L’article 2 de la proposition de loi permet aux agents de police municipale affectés à la sécurité d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle de procéder à des inspections visuelles de bagages et à des palpations de sécurité, quelle que soit la taille de la manifestation, alors que ce n’est...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, nous votions ici même, au Sénat, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, la loi AGEC. Le groupe socialiste et le Sénat dans son ensemble avaient su rehausser les ambitions de ce texte. Au nom de mon groupe, j’...

Je salue l’initiative du groupe GEST, qui nous a proposé le débat qui nous occupe aujourd’hui, lequel est tout à fait d’actualité. La crise de la Covid-19 a eu de lourds effets sur l’activité du secteur de l’ESS. À titre exemple, selon les chiffres de l’Observatoire de la Cress des Pays de la Loire, près de 800 emplois ont été détruits en Main...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces réponses. L’ESS représente un véritable espoir. Nos territoires le savent bien. L’ESS peut incarner le monde d’après et l’économie de demain. Il faut que ce modèle soit étendu à l’échelon européen. On espère que la France sera à la hauteur des enjeux.

Le rapport de cette commission d’enquête sénatoriale, auquel j’ai eu le bonheur de participer en tant que vice-président, est un modèle du genre. Je voudrais ici saluer tout particulièrement le travail et l’investissement de Gisèle Jourda, qui en a été la rapportrice, et de son président Laurent Lafon. Ce rapport démontre, une nouvelle fois, c...

Madame la ministre, merci pour ces précisions. Nous sommes souvent interpellés en tant qu’élus sur ces sujets. Nous resterons très vigilants sur ce sujet majeur pour l’environnement. À l’heure où l’on parle de lutter contre l’artificialisation des sols, il est bon de savoir de quelle boîte à outils on peut disposer pour remobiliser ces terrains...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai bien compris, au détour des différentes interventions, la difficulté de certains orateurs à appréhender la notion de « biens communs », thématique émergente pour le moins polymorphe et d’une plasticité qui fait la valeur de nos grands principes constitutionnels. Pourriez-vous...

L’article L. 163-1 du code de l’environnement prévoit des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Il précise que ces mesures doivent compenser, dans le respect de leur équivalence écologique, les atteintes prévues ou prévisibles à la biodiversité occasionnées par la réalisation d’un projet de travaux ou d’ouvrage. Ces mesures ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », mission emblématique s’il en est là où il s’agit de donner corps aux engagements environnementaux de la France. Le contexte in...

Madame la secrétaire d’État, vous dites que la décision relève d’Olivia Gregoire. Mais la lutte pour l’économie circulaire découle aussi de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, de l’écoconception des produits et de la lutte contre le gaspillage. C’est un enjeu de structuration de la filière. Nous devons co...

Madame la secrétaire d’État, vous dites que la décision relève d’Olivia Gregoire. Mais la lutte pour l’économie circulaire découle aussi de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, de l’écoconception des produits et de la lutte contre le gaspillage. C’est un enjeu de structuration de la filière. Nous devons co...

Cet amendement est une reprise d’un amendement porté par les députés du groupe Socialistes et apparentés visant à renforcer, au travers d’une hausse des moyens de l’Ademe, les financements dédiés aux projets de transition écologique pilotés par les collectivités territoriales. Dans le cadre de la présentation de leur plan « pour un rebond écon...

Le présent amendement fait écho à un amendement que nous avions déposé hier, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Plan de relance ». Il s’agit de créer un fonds de soutien au secteur du réemploi solidaire, doté de 25 millions d’euros. Ce secteur a en effet été touché de plein fouet lors du premier confinement. Les pertes nette...

Cet amendement vise à répondre à une demande de WWF France, de CLER-Réseau pour la transition énergétique, de la Fondation pour la nature et l’homme et du Réseau Action Climat. Il s’agit de demander la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement établissant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. ...

Cet amendement vise à répondre à une demande de WWF France, de CLER-Réseau pour la transition énergétique, de la Fondation pour la nature et l’homme et du Réseau Action Climat. Il s’agit de demander la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement établissant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. ...