Interventions en hémicycle de Joël Bigot

La loi a imposé un taux minimal de recyclage matière pour les déchets du bâtiment et des travaux publics – 70 % en 2022 –, mais il n’existe pas aujourd’hui de moyen juridique permettant de faire la preuve du recyclage effectif des matériaux. Par ailleurs, les professionnels du recyclage ont besoin d’avoir accès à des informations sur l’origine...

Cet amendement vise à créer une taxe applicable à tous les produits non alimentaires mis sur le marché ne pouvant pas faire l’objet d’un recyclage. Il s’agit d’encourager l’éco-conception des produits et de responsabiliser les producteurs de produits non recyclables. En commission, la rapporteure a indiqué qu’il était préférable d’avoir recour...

Dans la mesure où l’on travaille déjà sur une REP pour le secteur du bâtiment, je le retire, monsieur le président.

M. Joël Bigot. Madame la secrétaire d’État, j’ai bien compris que vous ne souhaitiez pas attacher votre nom à une taxe, ce qu’on peut comprendre !

Cela étant, un certain nombre de produits mis sur le marché ne bénéficiant pas d’une REP, il faudra bien trouver un moyen de les traiter. C’est la raison pour laquelle je proposerai plus loin, je l’ai dit, une « REP balai », à laquelle sera réservé, à n’en pas douter, un sort favorable…

En commission, nous étions plusieurs à déposer des amendements afin de prévoir un régime de sanctions en cas de non-application de l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires neufs prévue au présent article. Nous estimions en effet qu’une obligation non assortie de sanction n’en était pas vraiment une. L’adoption de l’amendement...

Cet amendement vise à revenir sur la disposition introduite en commission pour permettre la dématérialisation des nouvelles informations fournies au consommateur sur les qualités environnementales d’un produit. Il nous paraît nécessaire que les consommateurs aient un accès direct à ces informations en magasin, sans être obligés de passer par de...

Cet amendement vise à réintroduire les éco-modulations dans la liste des caractéristiques environnementales devant être affichées pour le consommateur. Cette précision a été supprimée en commission sur l’initiative de Mme la rapporteure pour avis, au motif notamment qu’elle serait trop contraignante pour les producteurs et stigmatisante pour le...

Cet amendement vise à préciser que les modalités d’information des consommateurs sur les qualités environnementales des produits prévues à l’article 1er devront faire l’objet d’une harmonisation au niveau national. L’objectif est de veiller à la bonne lisibilité et compréhension par le consommateur de cette information. En effet, et comme c’es...

L’article 2 prévoit que les vendeurs d’équipements électriques et électroniques devront informer le consommateur de leur indice de réparabilité. L’amendement vise à préciser que cette information devra être transmise de façon non dématérialisée, ce qui permettra aux consommateurs d’avoir un accès direct à l’indice, en magasin notamment, sans ê...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier, une fois n’est pas coutume, notre rapporteure, Marta de Cidrac, qui a su, dès le stade de l’examen du projet de loi en commission, évacuer le sujet de la consigne pour recyclage. Ainsi, nous avons pu faire adopter notre amendement de man...

L’article 3 vise à généraliser le logo Triman afin d’améliorer l’information délivrée aux consommateurs sur les règles de tri. Si cet objectif est plus que louable, il nous semble important de renforcer également la transmission d’une information sur les possibilités de réemploi et de réutilisation du produit. Ainsi, le consommateur pourra gui...

Inscrit dans la même logique que l’amendement précédent, cet amendement va néanmoins plus loin. Il tend à prévoir que tout produit générateur de déchets mis sur le marché à destination des ménages fait l’objet d’une signalétique informant le consommateur que ce produit fait l’objet d’un réemploi ou est susceptible de le faire. Cette signalétiqu...

Oui, monsieur le président.

Il est défendu.

Par cet amendement-cadre, nous proposons que nos politiques publiques fixent des actions claires à mettre en œuvre pour atteindre nos objectifs en matière de réduction de nos déchets, particulièrement ceux en plastique. Il s’agit, madame la secrétaire d’État, de donner un véritable cap à votre projet de loi, qui, avant son passage au Sénat, ne ...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à interdire, à terme, l’utilisation d’emballages non recyclables sur le territoire français. Il s’intègre totalement dans la logique de l’économie circulaire, à savoir un modèle de société qui repense nos modes de production et de consommation afin de préserver nos ressources et de limiter la production des déchets. À ce tit...

Non, je le retire.

L’article 4 prévoit que tout réparateur d’équipements électriques et électroniques doit permettre au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire en lieu et place des pièces neuves. Nous faisons nôtre cet objectif, qui s’inscrit dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique po...