Interventions en hémicycle de Joël Bigot

Il est défendu.

Cet amendement de repli vise à faire de la durée légale de garantie de conformité de deux ans un minimum. Il s’agit d’ouvrir la voie à une possibilité de modulation à la hausse de cette durée en fonction des biens, particulièrement lorsqu’ils sont onéreux.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici parvenus à l’ultime étape de l’examen de ce texte, qui aura connu, entre l’annonce initiale et sa traduction législative, un certain nombre de vicissitudes. Pourtant, si la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires suscitait des...

Cet amendement tend lui aussi à supprimer le mot « ponctuelle », afin d’étendre la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu’une carence est constatée par le conseil départemental de l’ordre des médecins ou par le maire de la commune. Il s’agit de renforcer le pouvoir d’alerte des acteurs locaux et de permettre aux conseils départemen...

On le sait, trop de nos territoires sont touchés par la désertification médicale, et nos concitoyens sont trop nombreux à éprouver des difficultés à se soigner et à accéder à des services de soins de qualité. Même en Maine-et-Loire, département plutôt bien doté comparé à d’autres, je suis régulièrement sollicité par des habitants inquiets de vo...

Cet amendement tend à préciser le contenu des formations initiale et continue des professionnels de santé, en introduisant des orientations liées à la santé environnementale. Eu égard aux nouveaux défis liés à la pollution de l’air, aux perturbateurs endocriniens, à l’absorption de pesticides, aux radiations, à la contamination des milieux, no...

Le contrat d’engagement de service public offre une allocation de 1 200 euros par mois aux étudiants et internes en médecine en échange d’un engagement à exercer dans des zones sous-dotées. Après six ans de mise en place, le dispositif des CESP monte en puissance, avec 521 postes ouverts en médecine pour l’année 2018, et apporte par là même un...

Cet amendement ne vise pas à remettre pas en cause la liberté d’installation du médecin. Il s’agit simplement d’introduire une précision au sein de l’article L. 162-2 du code de la sécurité sociale relatif aux libertés d’exercice et d’installation des médecins, afin de faire apparaître la nécessité, pour les médecins, de prendre en compte le pr...

Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à bien connaître la question des déserts médicaux – ceux-ci ne sont pas forcément les zones les moins peuplées, d’ailleurs –, à être confrontés au problème. Les réformes récentes du numerus clausus et la suppression aujourd’hui proposée ne permettront pas d’enrayer le phénomène de désertification,...

Le volet territorial du projet de loi Santé ne répond pas suffisamment, en l’état, aux besoins de santé des Français. L’accès à la santé s’est imposé comme une préoccupation majeure des citoyens dans le cadre du grand débat national destiné à répondre à la crise de défiance à laquelle votre gouvernement est confronté, madame la ministre. Nous p...

Monsieur le président, je souhaite procéder à deux rectifications de votes concernant le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Lors des scrutins n° 80 et 81, Mme Laurence Rossignol et M. André Valli...

Le sujet dont nous débattons est d’une brûlante d’actualité, puisque débute au siège de l’Unesco, à Paris, une semaine scientifique destinée à porter haut la protection de la biodiversité au niveau politique et à déboucher sur un protocole international dans lequel la lutte contre les déchets plastiques devra figurer en bonne place, en vue d’en...

Madame la secrétaire d’État, je prends bonne note de votre volonté de mettre en place une consigne pour le plastique. On a demandé aux collectivités territoriales de mettre sur pied des structures de dimension importante, d’une capacité de traitement de 30 000 tonnes au minimum. Or la mise en place d’une consigne risquerait de déséquilibrer l’...

Par ailleurs, il faut aussi mieux prendre en compte la responsabilité de ceux qui mettent les plastiques sur le marché.

Le présent amendement introduit la notion de « protection des espèces », qui est plus large que celle de « surveillance, préservation, gestion et restauration de la biodiversité ». Les espèces animales et végétales ont en effet un intérêt au-delà de la biodiversité. La notion d’êtres vivants pour qualifier les espèces végétales et animales n’e...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ayant retiré précédemment un amendement similaire relatif à la sensibilité de l’animal, je vais retirer aussi celui-ci.

L’article 1er du projet de loi précise les missions du futur office. En particulier, l’alinéa 19 prévoit que celui-ci devra apporter un appui aux acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité. Cet amendement vise à étendre cette possibilité de soutien aux associations de protection de l’environnement ou d’éducation ...

Cet amendement vise à instaurer une parité, au conseil d’administration de l’OFB, entre les représentants des associations de défense de l’environnement et les représentants des instances cynégétiques, de pêche de loisir et des organisations professionnelles.

L’article 26 institue le forfait mobilités durables, qui permet aux employeurs de rembourser à leurs salariés tout ou partie des frais qu’ils engagent pour se rendre sur leur lieu de travail à vélo. L’article L. 3261-2 du code du travail prévoit quant à lui que l’employeur prenne en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits ...