Interventions en hémicycle de Joël Bigot

Non, je le retire, madame la présidente.

Le présent projet de loi doit s’inscrire dans la philosophie de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui a clarifié la répartition des compétences dans le domaine de la mobilité. Dans cette optique, notre amendement tend à prévoir que la prise de compétence en matière d’organisation...

Depuis le début de nos débats, nous avons beaucoup parlé des ressources de l’Afitf, notamment pour souligner leur modestie… Cet amendement vise à instituer un suivi des investissements réalisés chaque année par cette agence et de la localisation des équipements financés, afin de permettre au législateur d’apporter sa contribution aux orientati...

Depuis le début de nos débats, nous avons beaucoup parlé des ressources de l’Afitf, notamment pour souligner leur modestie… Cet amendement vise à instituer un suivi des investissements réalisés chaque année par cette agence et de la localisation des équipements financés, afin de permettre au législateur d’apporter sa contribution aux orientati...

J’ajoute aux propos de Mme la ministre que, à partir du moment où il existe un plan Vélo il faudrait inclure également, dans l’amendement n° 752 rectifié, les infrastructures cyclables. Nous avons plutôt tendance à vous faire confiance, madame la ministre. Nous verrons bien, si nous avons raison ! Je retire donc mon amendement, monsieur le pré...

J’ajoute aux propos de Mme la ministre que, à partir du moment où il existe un plan Vélo il faudrait inclure également, dans l’amendement n° 752 rectifié, les infrastructures cyclables. Nous avons plutôt tendance à vous faire confiance, madame la ministre. Nous verrons bien, si nous avons raison ! Je retire donc mon amendement, monsieur le pré...

Et cyclables !

Et cyclables !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la veille du dépôt du projet de loi Énergie, le Gouvernement a décidé de revoir sa copie, jugeant le texte trop peu ambitieux sur le climat. Ce report intervient alors qu’est déposé aujourd’hui un recours au tribunal administratif pour inaction climatique, dans un contexte...

Et si on ne sait pas ?

Cela a été dit : deux Français sur dix demeurent éloignés de l’outil numérique, soit parce qu’ils n’y ont pas accès, soit parce qu’ils n’en maîtrisent pas les usages. En parallèle, la dématérialisation des services publics, si elle répond à un besoin d’efficacité et d’efficience que nul ne conteste, ne doit pas entraîner une déresponsabilisatio...

J’avais posé des questions sur le détournement des données qui pouvaient être collectées par les collectivités locales, notamment les data. Je pense que vous aurez l’occasion de répondre sur ce point, monsieur le secrétaire d’État. Là aussi, beaucoup de gens s’autocensurent dans l’utilisation des services numériques, tout simplement parc...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, quels enseignements le Gouvernement a-t-il tirés du débat organisé par la Commission nationale du débat public, la CNDP, entre mars et juin 2018, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie ? En octobre dernier, nous avons reçu ici même M. Jacques Archimbaud, vice-pré...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre d’État. J’ai bien compris, en écoutant la réponse que vous avez faite à M. Gremillet, qu’il n’était pas question, dans le cadre du grand débat public, de bouleverser les choix qui ont été faits depuis deux ans. En revanche, il est vraisemblable que, dans ce même cadre, un certain nombre de...

Le Maine-et-Loire est un département pionnier en matière de coopération intercommunale. Cette coopération s’est construite par volontarisme, et nullement pour profiter de « carottes » financières. Cela a été bien dit par mes collègues sénateurs de Maine-et-Loire, je n’y reviens pas. Les prochaines élections municipales représentent un véritabl...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question sociale et écologique est désormais sur toutes les lèvres et de tous les débats. La séquence allant de la démission de Nicolas Hulot, celui-ci ayant perdu la plupart de ses arbitrages budgétaires, à l’affirmation d’un puissant mouvement de protestation populaire, celui...

Cet amendement vise à supprimer la baisse de la subvention pour charges de service public versée à l’ADEME, soit 6 millions d’euros en 2019 par rapport à 2018. L’ADEME joue aujourd’hui un rôle fondamental en matière de transition écologique et climatique, et le champ de ses missions est de plus en plus élargi. Dans ce cadre, il semble donc ano...

Cet amendement vise à supprimer le dispositif prévu par le Gouvernement visant explicitement à prétendument « responsabiliser les collectivités locales » en mettant à leur charge les dégrèvements faisant suite à la constatation par une décision de justice de l’illégalité de la délibération fixant le taux de la taxe. Par ailleurs, les délibérat...

Cet amendement tend à introduire une majoration de 30 % de la taxe sur les surfaces commerciales, définie à l’article 3 de la loi du 13 juillet 1972, pour les « grands supermarchés », c’est-à-dire ceux dont la surface de vente excède 1 000 mètres carrés, et de porter la majoration actuellement applicable aux établissements de plus de 5 000 mètr...

Oui, monsieur le président.