Interventions de Joël Bigot

L'un des objectifs de la LOM est d'améliorer la qualité du service des réseaux existants et d'en assurer la pérennité, de les moderniser. Réussir l'intermodalité est à ce prix. S'il faut entretenir le réseau routier, il faut aussi entretenir le réseau ferroviaire - qui souffre parfois beaucoup - et notamment les petites lignes qui permettent u...

Je remercie les deux intervenants pour la qualité de leur propos et ces piqûres de rappel... Pour faire émerger une société nouvelle, plus équilibrée, plus sobre en énergie, il faut une volonté politique et un soutien financier, vous l'avez dit. N'oublions pas le changement des comportements, indispensable pour arriver à quelque chose de durabl...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, quels enseignements le Gouvernement a-t-il tirés du débat organisé par la Commission nationale du débat public, la CNDP, entre mars et juin 2018, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie ? En octobre dernier, nous avons reçu ici même M. Jacques Archimbaud, vice-pré...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre d’État. J’ai bien compris, en écoutant la réponse que vous avez faite à M. Gremillet, qu’il n’était pas question, dans le cadre du grand débat public, de bouleverser les choix qui ont été faits depuis deux ans. En revanche, il est vraisemblable que, dans ce même cadre, un certain nombre de...

Vous fixez des objectif ambitieux, qui impliquent une politique volontariste, dont on mesurera à ses résultats si elle a été poursuivie jusqu'au bout. Le service public de la performance énergétique de l'habitat, qui s'occupe notamment de l'isolation des bâtiments, a vu ses crédits réduits de moitié cette année. Cela me laisse perplexe quant ...

Le Maine-et-Loire est un département pionnier en matière de coopération intercommunale. Cette coopération s’est construite par volontarisme, et nullement pour profiter de « carottes » financières. Cela a été bien dit par mes collègues sénateurs de Maine-et-Loire, je n’y reviens pas. Les prochaines élections municipales représentent un véritabl...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question sociale et écologique est désormais sur toutes les lèvres et de tous les débats. La séquence allant de la démission de Nicolas Hulot, celui-ci ayant perdu la plupart de ses arbitrages budgétaires, à l’affirmation d’un puissant mouvement de protestation populaire, celui...

Cet amendement vise à supprimer la baisse de la subvention pour charges de service public versée à l’ADEME, soit 6 millions d’euros en 2019 par rapport à 2018. L’ADEME joue aujourd’hui un rôle fondamental en matière de transition écologique et climatique, et le champ de ses missions est de plus en plus élargi. Dans ce cadre, il semble donc ano...

Cet amendement vise à supprimer le dispositif prévu par le Gouvernement visant explicitement à prétendument « responsabiliser les collectivités locales » en mettant à leur charge les dégrèvements faisant suite à la constatation par une décision de justice de l’illégalité de la délibération fixant le taux de la taxe. Par ailleurs, les délibérat...

Cet amendement tend à introduire une majoration de 30 % de la taxe sur les surfaces commerciales, définie à l’article 3 de la loi du 13 juillet 1972, pour les « grands supermarchés », c’est-à-dire ceux dont la surface de vente excède 1 000 mètres carrés, et de porter la majoration actuellement applicable aux établissements de plus de 5 000 mètr...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts de stockage et de logistique destinés, notamment, au e-commerce, l’objectif étant de lutter contre l’artificialisation des terres. La TASCOM doit être un outil de régulation de ce phénomène. Pour rappel, l’implantation d’entrepôts logistiques de gra...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à asseoir la composante carbone des taxes intérieures de consommation sur le seul contenu en carbone fossile des produits énergétiques assujettis, afin d’exclure de la composante carbone les produits et énergies issus de la biomasse. Cette modification semble logique, car c’est l’exploitation de ressources fossiles carbonée...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Mes chers collègues, je veux dire quelques mots sur ce sujet. Nous débattons ici, même si le lieu est feutré, dans une ambiance qui n’est pas excessivement sereine, puisque quelques récentes manifestations ont montré la difficulté à faire accepter la transition écologique. On voit bien que la question de la fiscalité écologique est aujourd’hui...

Mes chers collègues, je veux dire quelques mots sur ce sujet. Nous débattons ici, même si le lieu est feutré, dans une ambiance qui n’est pas excessivement sereine, puisque quelques récentes manifestations ont montré la difficulté à faire accepter la transition écologique. On voit bien que la question de la fiscalité écologique est aujourd’hui...

Cet amendement invite le Gouvernement à prendre des mesures correctives pour accompagner les ménages modestes dans la transition énergétique, en permettant à ces derniers d’obtenir des transferts fiscaux pour atténuer la perte de pouvoir d’achat provoquée par l’augmentation du coût du pétrole. Les mesures annoncées la semaine dernière par le P...

Cet amendement invite le Gouvernement à prendre des mesures correctives pour accompagner les ménages modestes dans la transition énergétique, en permettant à ces derniers d’obtenir des transferts fiscaux pour atténuer la perte de pouvoir d’achat provoquée par l’augmentation du coût du pétrole. Les mesures annoncées la semaine dernière par le P...

Je veux compléter mon propos. Ces mesures sont parfois perçues comme des vœux et elles n’ont peut-être pas leur place dans un projet de loi de finances, mais je précise quand même que la Suède a achevé cette année la rénovation énergétique de ses bâtiments, entreprise voilà une vingtaine d’années. Ça, c’est se projeter dans l’avenir. Il y a un...