Interventions de Joël Bigot

De nombreux élus regrettent que l’élaboration des PPRI ne tienne pas compte des réalités concrètes des territoires et relève davantage d’une application statistique reposant sur quelques observations de niveaux d’eau atteints. Des centres-bourgs se retrouvent intégralement classés en zone rouge, à risque fort, c’est-à-dire inconstructibles et n...

Cet amendement tend à introduire dans le texte les dispositions de l’article 3 de la proposition de loi socialiste visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Il s’agit de renforcer la prévention des dommages en diminuant le reste à charge des particuliers par la mise en place d’incitations fiscales pour les propriétaires, afin de...

Il est défendu.

Je défends cet amendement au nom de Gisèle Jourda, qui était la rapporteure de cette commission d’enquête. Il s’agit de reprendre l’article 1er de la proposition de loi issue des travaux de cette commission d’enquête, dont je précise qu’elle était transpartisane et que son rapport a été adopté à l’unanimité au mois de septembre 2020.

L’alinéa 3 de l’article 60 fixe les orientations de la stratégie nationale pour l’alimentation, la souveraineté alimentaire, la nutrition et le climat. Parmi ses nombreux objectifs – réduction des émissions de gaz à effet de serre, protection de la biodiversité, résilience des systèmes agricoles et alimentaires territoriaux –, il y a place pour...

Très bien !

J’ai bien entendu ce qu’a dit M. le président de la commission, et j’essaierai d’être bref. Cet amendement vise à prévoir un volet consacré à l’alimentation dans chaque schéma régional de santé, conformément aux recommandations de l’atelier 9 des États généraux de l’alimentation organisés en 2017. Actuellement, le schéma régional de santé com...

Cet amendement vise à reprendre l’esprit de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, portée par le député socialiste Guillaume Garot et adoptée le 10 février 2021 en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale. Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement, déposé par M. Jacquin, se justifie par son texte même. Des signaux forts doivent être envoyés aux donneurs d’ordre afin que ceux-ci changent de comportement en matière de stratégie de livraison et revoient l’ensemble de leurs chaînes logistiques.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent ; nous y demandons la remise d’un rapport sur ce sujet.

Cet amendement, déposé par M. Jacquin, se justifie par son texte même. Des signaux forts doivent être envoyés aux donneurs d’ordre afin que ceux-ci changent de comportement en matière de stratégie de livraison et revoient l’ensemble de leurs chaînes logistiques.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent ; nous y demandons la remise d’un rapport sur ce sujet.

Cet amendement fait suite aux récentes annonces gouvernementales et à la mise en place du plan national pour le développement de la cyclo-logistique. Il vise à définir la notion de cargo-cycle et à inclure dans les plans de mobilité la question de la cyclo-logistique, c’est-à-dire l’utilisation professionnelle de cycles avec ou sans assistance...

Cet article étend, à compter du 31 décembre 2024, l’obligation de création d’une zone à faibles émissions mobilité aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants. Il précise également, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, les restrictions de circulation à mettre en œuvre lorsque les seuils de qualité de l’air sont...

Cet article prévoyait, dans son alinéa 17, un transfert automatique des compétences et prérogatives des maires en matière de ZFE-m au président de l’EPCI. La commission a adopté un amendement du rapporteur prévoyant un mécanisme visant à empêcher le transfert automatique des compétences et des prérogatives des maires en matière de ZFE-m au pré...

Le forfait mobilités durables est un levier important des politiques de report modal. Dans le secteur privé, il est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun, mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser 500 euros par an et par salarié ou le montant du remboursement de l’abonnement...