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Interventions en hémicycle de Joël Bourdin


376 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon grand regret, je ne pourrai voter ce texte. J'ai écouté attentivement les propos de M. le rapporteur, de M. Mercier et de M. Gélard, et j'ai bien vu qu'un réel problème d'interprétation se posait : finalement, c'est en quelque sorte le Conseil constitutionnel qui amène à a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « vérité, action, évaluation » sont, selon nous, les trois mots-clés de ce débat d'orientation budgétaire, qui doit en effet être avant tout un débat de pédagogie budgétaire. Nous devons dire la vérité aux Français sur la situation économique et financière de notre pays, sans far...

Dans son rapport, M. le rapporteur général souligne que, sur les 5 milliards d'euros dégagés chaque année en valeur grâce à la stabilisation des dépenses en volume, 3 milliards d'euros sont consacrés à l'augmentation des dépenses de personnel et un milliard d'euros au paiement des intérêts, ce qui réduit les marges de manoeuvre à un milliard d'...

Non, monsieur le président : en effet, l'article 40 ne s'applique pas à cet amendement puisque celui-ci est gagé.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'exposé de Marc Massion, avec qui j'ai eu grand plaisir à effectuer cette mission de contrôle budgétaire, a permis de situer la SOPEXA dans son contexte économique et juridique. Pour ma part, je vous présenterai les principales remarques qui nous ont été inspirées par ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 30 juin 2004, au nom de la délégation du Sénat pour la planification, Pierre André, Jean-Pierre Plancade et moi-même avons déposé un rapport d'information intitulé L'Evaluation des politiques publiques en France. Dans ce rapport, nous avons souligné l'importance des en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales s'élève pour 2005 à 4, 88 milliards d'euros, en baisse de près de 2 % par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 2004, mais en quasi-r...

Le plan décennal de reconstitution de la forêt détruite par les tempêtes de 1999 se poursuit et continue de mobiliser d'importants cofinancements communautaires. Les autres investissements en forêt privée et publique bénéficient également d'un soutien, notamment ceux liés à la prévention des risques, tout comme la filière bois dont le dynamisme...

Cet amendement vise à procéder à une réduction de 500 000 euros sur le titre IV, qui s'imputerait sur le chapitre 44-70 « Promotion et contrôle de la qualité », plus précisément à l'article 80 « Agence française d'information et de communication agricole et rurale, AFICAR ». En effet, cette agence est dotée, pour 2005, de 1, 996 million d'euro...