Interventions en hémicycle de Joël Bourdin

Heureusement, les commissions de surendettement peuvent maintenant intervenir dans de tels cas, conjointement avec la Banque de France, pour annuler totalement ou en partie les prêts accordés trop libéralement par certains établissements. Une évolution a donc déjà été enregistrée, mais il faudrait aller encore un peu plus loin, en donnant aux ...

… tenu par la Banque de France, pour vérifier si la personne est en mesure de rembourser le prêt envisagé. C’est le b-a-ba de la finance ! Avançons donc dans cette voie, même s’il nous faut prendre certaines précautions. Mes chers collègues, je suis ravi que l’occasion nous ait été donnée de discuter de cette question, sur laquelle nous revien...

Ce n’est pas pareil !

C’est beaucoup ! C’est trop !

Je ne voterai pas cet amendement, même s’il me semble bien inspiré, car nous constatons bien dans nos communes l’iniquité du système d’évaluation des bases du foncier bâti, système vieux de deux siècles et dont la dernière révision a eu lieu en 1970. On s’adapte comme on peut chaque année, mais force est de constater que des maisons neuves se ...

… mais il est évident qu’il faut revoir le système d’évaluation. Le faire à l’occasion des transactions, reconnaissons-le, c’est tout de même dérisoire. Il doit bien exister un autre moyen de procéder, plutôt que ce système parfaitement injuste, comme le soulignait M. Charasse.

Au surplus, les évaluations auxquelles il est procédé actuellement tiennent compte d’éléments que je qualifierai d’objectifs, mais aussi d’éléments qui ne sont pris en considération que s’ils sont connus : gain de surface habitable grâce à des travaux d’aménagement, ajout d’équipements sanitaires, etc. Or, à l’évidence, ces derniers éléments ne...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les intervenants qui vont se succéder au cours de la discussion des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » sont, comme à l’accoutumée, nombreux. Aussi me permettrez-vous de centrer mon intervention, monsieur le ministre, sur les princ...

Très bien !

Les loups !

Mais ailleurs !

C’est bien !

Dans un souci de continuité, la commission des finances a émis un avis favorable sur cet amendement.

L’AFICAR s’étant auto-dissoute au cours de l’été dernier, il faut réaffecter les crédits qui lui avaient été attribués. La commission des finances a considéré que ces crédits pouvaient être utilisés pour réduire les déficits, alors que l’Assemblée nationale a décidé qu’ils pouvaient servir en partie à financer des prêts bonifiés pour les CUMA....

Ces deux amendements sont incompatibles ! L’amendement de la commission des finances fait suite à des discussions intervenues en commission il y a une quinzaine de jours. Nous avons bien entendu les arguments de la commission des affaires économiques. Mais nous avons surtout observé qu’hier après-midi 3 millions d’euros avaient disparu ! Par ...

Il s’agit là d’un amendement de portée strictement technique, auquel la commission est tout à fait favorable.

Cet amendement est conforme aux orientations du Grenelle de l’environnement et des Assises de la forêt et du bois. Cela étant, il est gagé sur une baisse de 5 millions d’euros des crédits de l’action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires », à l’intérieur du programme 154. Or, ce programme a déjà subi hier une ponction de 2 millio...

Favorable !

Dans le cadre de la mise en œuvre de la RGPP, les interventions nationales en faveur de l’animation rurale seront désormais limitées à nos seules obligations communautaires, ce qui explique la baisse constatée des crédits pour 2009. Cette baisse a toutefois été largement amortie sur l’initiative de la commission des finances de l’Assemblée nat...

Cet amendement rédactionnel a pour simple objet de regrouper en un seul article les demandes de rapports prévues par les articles 59 A, 59 B et 59 C.