Interventions en hémicycle de Joël Bourdin

Nous sommes là !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième année consécutive, nous examinons le projet de loi de règlement en mode LOLF. Cet instrument de contrôle de l’exercice budgétaire écoulé et d’évaluation de la mise en œuvre des programmes votés en loi de finances initiale, au travers des rapports annuels de perf...

Les dépenses d’investissement, créatrices de richesses et porteuses d’avenir, devront d’ailleurs être au cœur du futur emprunt national. Pour ce qui concerne la maîtrise des dépenses, les 4 milliards d’euros de dépenses supplémentaires par rapport à ce qui était prévu dans la loi de finances initiale correspondent à l’augmentation du taux d’in...

C’est du racket !

Je comprends le souci des auteurs de cet amendement, mais non le dispositif qui est prévu. En effet, les prêts à taux variables sont remboursables à tout moment, contrairement aux prêts à taux fixes, qui, eux, ne peuvent être remboursés par anticipation que moyennant le versement d’une indemnité. Rien n’empêche un emprunteur ayant souscrit un ...

Je comprends très bien l’esprit qui anime les auteurs de l’amendement n° 2, mais ils ont tout lieu d’être satisfaits. Les caisses régionales des caisses d’épargne sont pleinement représentées au sein de la fédération. C’est cette dernière qui désigne les membres du conseil de surveillance de la caisse nationale, ceux-ci se répartissant entre l...

Je ne comprends pas le pessimisme que recèlent ces amendements. En effet, les caisses d’épargne assurent bien leurs missions sociales. À un moment donné, c’était une obligation : il fallait réserver, dans les résultats, une partie qui était liée aux rémunérations des parts sociales. Un mécanisme très simple permettait, au moment de la répartiti...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne m’appesantirai pas sur le détail de l’opération qui sous-tend le dispositif soumis ce soir au Sénat, tant me paraissent suffisants les éléments excellemment développés par M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ainsi que par Philippe Marini, ...

Il y a les meilleurs !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans ce propos général, je n’aborderai que l’aspect européen de la crise, même si je n’oublie pas, bien sûr, que celle-ci trouve son origine outre-Atlantique du fait de l’insouciance de la gouvernance financière américaine, qui a laissé filer l’offre de prêts au-delà des ...

On en parlera cet après-midi !

Je souhaitais formuler deux observations. La première portait sur le fond, mais notre collègue Virapoullé l’a déjà exposée avec brio, je n’y reviendrai donc pas. La seconde porte sur la forme. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez dit tout à l’heure que vous exprimiez un avis personnel avant de nous donner l’avis du Gouvernement. Non !...

Le dispositif qui nous est présenté est intéressant. Effectivement, les collectivités locales sont un investisseur important. Faciliter ou accélérer leurs investissements par le biais du FCTVA est une bonne chose. Néanmoins, ce dispositif pose quelques problèmes. D’abord, le délai pour prendre des décisions communales est assez bref : je suis...

Parce qu’elles ne rempliront pas les conditions ! Premièrement, une commune rurale qui a réalisé, avant les élections municipales, mais d’une manière très étalée dans le temps, un gros investissement pour une école, se retrouvera forcément en dessous de la moyenne et n’aura aucun intérêt à se lancer dans ce dispositif. On oublie qu’il y a des ...

Il le faut, effectivement !

C’est vrai !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le surendettement n’est pas une nouveauté dans un pays qui, malgré sa richesse et son haut niveau de développement, compte une fraction de sa population vivant au-dessous du seuil de pauvreté. Ce qui est nouveau, en revanche, c’est que cette même partie de la population ...

Si l’on additionne le tout, je suis persuadé que le taux d’usure est dépassé. En outre, les états de remboursement sont illisibles. J’ai le sentiment de bien connaître les finances, pour les enseigner et être expert-comptable de formation, pourtant quand j’examine un avis d’échéance reçu par une personne ayant souscrit un crédit à la consommat...

Nous étions tous tombés d’accord pour préconiser la création d’un fichier positif recensant tous les crédits accordés. Je suis très étonné qu’une telle mesure n’ait pas encore été prise, d’autant que le verrou de la CNIL a sauté.

M. Joël Bourdin. En revanche, le Comité consultatif du secteur financier, le CCSF, qui dépend de la Banque de France, est toujours réticent. Je me demande si une forme de lobbying ne s’exerce pas dans cette affaire