Interventions en hémicycle de Joël Bourdin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les intervenants qui se succèderont ce matin au cours de la discussion des crédits de la mission « Agriculture » sont nombreux. Aussi me permettrez-vous de centrer mon intervention sur sept points principaux, concernant les crédits que vous nous demandez, monsieur le ministre, po...

J’estime toutefois qu’elle ne doit pas conduire à abandonner la trajectoire définie par la RGPP s’agissant de l’amélioration de la gestion de l’office ; nous aurons l’occasion de revenir sur ce point. Le cinquième point a trait au programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». La nouvelle priorité donnée à l’alimentation p...

Cette perspective peut paraître séduisante à certains qui imaginent que notre pays disposera de plus grandes marges d’action, mais je dois reconnaître que, pour ma part, elle a plutôt tendance à m’inquiéter. Je rappelle que notre pays reçoit, à lui seul, 75 % des crédits de la PAC. Nous sommes en effet, et de loin, les premiers bénéficiaires de...

Très bien !

La commission n’a pas émis d’avis particulier sur cet amendement, puisqu’il a été déposé seulement hier soir. Toutefois, à titre personnel, je suis tout à fait favorable à cette mesure de coordination, qui est neutre pour l’équilibre budgétaire.

M. le ministre s’est longuement expliqué tout à l’heure sur ce sujet. Il s’agit de prendre en compte les conséquences d’un nouveau dispositif ; des engagements ont été pris. Je souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur ces amendements, mais j’imagine qu’en une demi-heure il n’aura pas changé de point de vue et que je vous demanderai donc, m...

Les dispositions de cet amendement sont intéressantes. Toutefois, d’après nos évaluations, le nombre des demandes de subventions au titre du PMBE, c'est-à-dire du plan de modernisation des bâtiments d’élevage, serait en forte diminution, après une période de sollicitation assez intense. Les 30 millions d'euros prévus dans le budget pour 2010 c...

M. Joël Bourdin, rapporteur spécial. Je demande moi aussi à l’excellent rapporteur pour avis de la commission de l’économie de bien vouloir retirer son amendement, même s’il est d’une qualité exceptionnelle.

Ces quatre amendements ont le même objet, mais l'amendement n° II-132 prévoit un abondement des crédits de 2, 5 millions d'euros, l'amendement n° II-125 rectifié de 1, 8 million d'euros, et les amendements identiques n° II-116 rectifié ter et II-155 rectifié bis de700 000 euros. M. le ministre s’est déjà largement exprimé ...

Dans la mesure où M. le ministre vient d’accepter d’accorder des crédits supplémentaires pour améliorer le fonctionnement des ADASEA, je ne puis qu’être d’accord avec lui. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

Les associations foncières pastorales jouent un rôle important dans certaines régions en mettant à disposition des éleveurs des terrains. La commission émet un avis favorable.

Le présent amendement a un double objet. Il s’agit, d’une part, de fixer le taux d’augmentationmaximal de la taxe que chaque chambre départementale d’agriculture peut inscrire à son budget. Le dispositif tend, en fait, à reconduire le taux d’augmentation existant, qui est déjà de 1, 5 %. Il s’agit, d’autre part, d’accroître le taux de reverse...

Ce sujet a été évoqué à plusieurs reprises cet après-midi. Quelque bonne que soit l’intention de faire procéder à une évaluation de l’application du nouveau dispositif, il me paraît difficile et pour le moins prématuré de fixer l’échéance au 31 mars 2010, soit dans trois mois. De surcroît, nous venons de réduire les crédits de l’administration ...

Néanmoins, c’est un sujet qui mériterait d’être réexaminé lors de la discussion budgétaire de l’année prochaine. En tant que rapporteur spécial, je suis disposé à inclure les résultats d’une enquête sur pièces et sur place dans le prochain rapport de la commission des finances. Pour l’heure, la commission émet un avis défavorable sur cet amend...

M. le rapporteur général a raison de dire que le texte qui nous est soumis est d’une rare complexité, mais je veux avant tout souligner l’importance des établissements publics fonciers locaux. Je connais bien celui de Normandie, bien sûr, mais aussi celui de Lorraine : ce sont les deux premiers qui ont été créés et ils ont servi d’exemples pour...

Rendez-vous dimanche !

Trop tard !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de résolution présentée par M. Simon Sutour, Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste contient des éléments de convergence avec les réflexions menées par le groupe de travail commun du Sénat et de l’Assemblée nationale sur la crise financière i...

Cela vient, ma chère collègue ! Notre groupe est très satisfait qu’un consensus se soit dégagé sur cette question et il soutient les mesures prises sur le plan national, dans la ligne des préconisations du groupe de haut niveau, mis en place par la Commission européenne et présidé par M. Jacques de Larosière.

Nous souhaitons néanmoins éviter toute dérive et toute surenchère qui conduirait à pénaliser notre pays par rapport à ses principaux concurrents. Le groupe UMP n’a pas souhaité rejeter ou modifier la proposition de résolution initiale, afin de lui permettre d’être examinée en l’état en séance publique – c’est le cas –, et ce conformément aux a...