Croissance activité et égalité des chances économiques

Je serai très bref, pour respecter l’intention de la commission spéciale de ne pas évoquer ce sujet, puisque le Gouvernement a retiré son amendement. Je tiens cependant à rappeler que l’UDI, lors d’un débat dans cet hémicycle, avait exprimé son inquiétude et ses doutes quant à la mise en place des sociétés de projet, du fait de leur incidence ...

L’article 66 prévoit la spécialisation de certains tribunaux de commerce qui auront une compétence exclusive pour les entreprises les plus importantes et les groupes connaissant des difficultés, mais également pour les entreprises disposant de plusieurs établissements dans des ressorts de tribunaux de commerce différents. Le texte prévoit qu’u...

Moi non plus, je n’ai pas l’intention d’abdiquer, et c’est pourquoi j’ai pris la parole pour défendre mes arguments ! Cela étant fait, je retire cet amendement, monsieur le président.

J’irai exactement dans le même sens que Mme Gruny. D’abord, il y a effectivement un conflit d’intérêt si un huissier de justice peut se délivrer à lui-même un titre exécutoire sans le contrôle et l’arbitrage d’un juge ! Et sa qualité d’huissier de justice risque de faire peser une contrainte morale sur des débiteurs en situation de faiblesse. ...

Je le retire également, la commission ayant trouvé une solution pour que le juge soit l’auteur du titre exécutoire.

Les membres du groupe UDI-UC suivront la commission et le Gouvernement sur ces amendements. Néanmoins, je souhaiterais revenir sur la question de La Réunion, pour laquelle le transport collectif est, vous avez raison, essentiel, d’autant que la population de ce département va augmenter, passant dans les quinze prochaines années de 850 000 à 1 m...

M. Joël Guerriau. Je voudrais faire part de mon agacement devant cette mise à l’index systématique des banques françaises.

Au XIXe siècle, les banques françaises ont largement contribué à la révolution industrielle, avec l’émergence d’une organisation coopérative qui, encore aujourd’hui, place nos établissements bancaires au premier plan sur la scène européenne, voire mondiale. Ce n’est pas promouvoir l’unité nationale que de montrer systématiquement du doigt l’in...

… et de l’injustice, en particulier envers tous ceux qui travaillent dans un secteur représentant une masse salariale et un nombre d’emplois très importants.

Il faut cesser de tenir les banques pour responsables de tous les maux de notre pays ! Ne partageant pas du tout le point de vue de nos collègues du groupe CRC, …

Nous adhérons aux positions de la commission spéciale et du Gouvernement. Les différents modes de transport permettent une véritable complémentarité. À mes yeux, croire que leurs usages se concurrencent revient à commettre une erreur. Bien au contraire, il faut renforcer toutes les capacités territoriales existant en la matière. Cela étant, i...