Loi de finances pour 2020

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous procédons aujourd’hui à la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020. Cette année encore, une motion tendant à opposer la question préalable a été déposée par la commission des finances, ce qui risque fort de nous priver d’un examen détaillé des artic...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteur pour avis des crédits du titre 2 du programme 212, « Soutien de la politique de la défense », je voudrais mettre l’accent sur deux préoccupations. Première préoccupation, l’attractivité des forces armées est à l’origine des difficultés que nous avons connues...

Qu’il s’agisse du pilotage, du statut et de la qualité des cadres, de l’organisation, de la logistique et des capacités d’accueil, les échos que nous avons recueillis jusqu’à présent donnent le sentiment d’un dispositif qui avance à tâtons. Il est fragile et n’est pas taillé pour passer le cap de la généralisation. De plus, les prévisions budgé...

M. Joël Guerriau, rapporteur pour avis. … et que le Parlement soit enfin consulté sur ce projet d’envergure, dont le coût annuel dépasse 1, 5 milliard d’euros.

Monsieur le président, monsieur secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Ce budget de mi-mandat doit lancer l’acte II du quinquennat. Comme cela a déjà été souligné lors de la discussion générale, ce PLF pour 2020 s’articule autour de quelques grands axes stru...

Dans le prolongement de ce que vient dire Mme Lavarde, on ne peut que constater qu’aujourd’hui les collectivités territoriales s’équipent en général de plus en plus avec des voitures hybrides ou électriques, parfaitement adaptées au déplacement territorial, c’est-à-dire sur de courtes distances de proximité. Ces véhicules propres répondent à l’...

Le ministère du travail a sollicité l’intervention de l’Inspection générale des affaires sociales pour établir un diagnostic sur la gestion et l’action des fonds d’assurance formation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées. L’objectif est de proposer des pistes de réforme pour améli...