Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat a toujours su s’adapter en suivant l’évolution des traditions et, pour ce qui concerne les projets de loi de finances, il semble qu’une nouvelle tradition se dessine : le rejet du texte en nouvelle lecture. Certes, le calendrier très strict imposé par la loi organique r...

Certains critères d’éligibilité sont ainsi rétablis. Le dispositif élaboré est à la fois plus généreux qu’il n’était à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale et plus restrictif que celui qu’a voté le Sénat : il s’agit donc d’une solution intermédiaire. Je remarque d’ailleurs qu’une perte d’épargne brute de 15 % correspond à ce ...

Ce n’est pas une solution idéale, mais c’est une solution raisonnable. Elle ne résoudra pas toutes les difficultés des collectivités, mais elle limitera largement l’impact de l’inflation sur les finances locales. En outre, le filet de sécurité ne constitue que l’un des volets du mécanisme de soutien. Pour les plus petites communes, le bouclie...

J’entends la frustration exprimée avec force et conviction par mes collègues concernant les amendements qui n’ont pas été retenus. Je la partage, notamment pour les mesures qui ont été adoptées à l’unanimité. C’est pourquoi il me semble essentiel de poursuivre le débat, en mettant l’accent sur les enjeux qui méritent d’être davantage expliqués ...

J’ai le sentiment que nous faisons marche arrière. En votant cette motion, nous allons nous priver de notre pouvoir et de l’expression libre qui est la nôtre – certes, le résultat ne serait peut-être pas à la hauteur de nos attentes, mais au moins aurions-nous un résultat. Voilà ce que nous devons attendre du Parlement. Je regrette vraiment qu...

M. Joël Guerriau. Voilà la raison pour laquelle les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, unanimement, voteront contre cette motion tendant à opposer la question préalable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 212, « Soutien de la politique de la défense », rassemble comme chaque année l’ensemble des crédits dédiés aux dépenses de personnel du ministère des armées, qui s’élèvent à 22, 4 milliards d’euros pour l’année 2023. À la suite des annonces importantes faites cet ét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons également travaillé sur la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM). L’année 2023 sera marquée par la mise en œuvre définitive d’une réforme qui porte bien mal son nom. Elle se voulait d’ampleur, mais restera partielle, car le choix a été fait de se concen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après avoir connu une pandémie, le monde connaît à présent de grandes tensions. Le 24 février dernier, la Russie a envahi l’Ukraine, ramenant la guerre sur notre continent. Ce conflit est l’affaire de tous les Européens. En plus de mettre en cause la liberté d’un peuple, il détéri...

L’armée nourrit quotidiennement des convives aux profils variés, puisqu’il s’agit à la fois de civils et de soldats. Elle dispose d’infrastructures : cuisines centrales, centres de production, remorques équipées, etc. Depuis de nombreuses années, la situation est tendue dans les restaurants des armées. Aussi, en 2019, Mme la ministre Parly sou...

Je voudrais tout d’abord remercier mes collègues qui reconnaissent unanimement le besoin de réaliser ces efforts et d’accélérer dans le domaine de la mise aux normes et de la modernisation de la restauration au service de nos militaires. C’est un besoin urgent. Nous faisons maintenant face au dilemme du financement. Le programme 146 doit, cert...

Ils ont ainsi progressé de 50 % depuis 2017. Le montant que je propose de redéployer me semble très faible au regard des 15, 4 milliards d’euros abondant ce programme. Il me semble possible d’y trouver les marges nécessaires, même s’il s’agit toujours d’un choix difficile. Pour ma part, je reste sur ma position dans l’attente d’une contre-pro...

Cet amendement vise également à faire évoluer la répartition de l’Ifer pour intéresser les communes aux projets photovoltaïques. Nombre d’entre elles sont en effet de petites communes rurales qu’il faut encourager au travers de projets attractifs et incitatifs, au même titre que l’éolien.

L’article 37 C prévoit que les collectivités doivent se porter candidates à l’expérimentation du compte financier unique avant le 31 mars 2023. Il semble que ce délai soit beaucoup trop court par rapport à la date à laquelle la loi de finances pour 2023 sera promulguée. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de fixer une date butoi...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis des années, la France figure parmi les premiers pays contributeurs à l’aide au développement dans le monde. Elle y consacre des sommes importantes, pour améliorer le sort des pays les moins avancés. Cette aide fait une énorme différence pour ceu...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, atteindre le plein emploi est un objectif à la fois économique et social. Économique, évidemment, car davantage d’emplois, c’est un accroissement d’activité s’accompagnant d’une meilleure intégration par le travail ; social aussi, parce qu’un accroissement d’activité, ...

Il faut à la fois reconnaître le succès de l’apprentissage et poser la question de l’efficacité de la dépense publique. Sur ce sujet, le Gouvernement a engagé des négociations avec les partenaires sociaux et la dynamique de dialogue me semble positive. Je l’ai dit d’emblée : le seul emploi durable, c’est la création de valeur ajoutée par les ...

Beaucoup d’effets positifs, notamment sur les plans de la cohésion sociale et de l’éducation des jeunes, n’apparaîtront jamais dans les comptes, mais sont extrêmement précieux. J’ajouterai enfin un mot sur les mécanismes de soutien aux entreprises adaptées. Contrairement aux dispositifs, qui sont financés par la mission, permettent l’intégrati...

Le 25 septembre 2017, le Premier ministre annonçait le lancement d’un plan d’investissement dans les compétences ayant vocation à favoriser l’insertion dans l’emploi des jeunes et le retour des demandeurs d’emploi sur le marché du travail en rehaussant leur niveau de qualification. Doté de 13, 8 milliards d’euros sur la période 2018-2023, le P...

Oui, je souhaiterais que l’on puisse voter sur cet amendement, dont l’objet est un rééquilibrage par rapport à ce qui est consacré à l’évaluation du plan de relance.