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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires a été évoquée à plusieurs reprises par l’Association des maires de France et par de nombreux groupes politiques. L’intention est bonne à condition que l’ensemble du processus soit parfaitement défini pour s’insére...
Cet amendement vise à préciser les missions de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Beaucoup de choses ont été dites, en particulier sur les questions d’ingénierie. Il s’agit de mobiliser le maximum de moyens locaux et de les réunir autour des objectifs que se fixent les territoires. On observe en effet un développement rapide des...
Cet amendement vise à préciser les missions de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Beaucoup de choses ont été dites, en particulier sur les questions d’ingénierie. Il s’agit de mobiliser le maximum de moyens locaux et de les réunir autour des objectifs que se fixent les territoires. On observe en effet un développement rapide des...
Je partage ce qui vient d’être dit : l’important n’est pas d’empiler davantage, mais au contraire de reconcentrer afin d’être plus efficace. Il est vrai que notre millefeuille ne permet pas toujours d’avoir une bonne visibilité. Notre objectif doit être avant tout la simplification, pour faire en sorte que chacun puisse s’y retrouver et que l’o...
Je partage ce qui vient d’être dit : l’important n’est pas d’empiler davantage, mais au contraire de reconcentrer afin d’être plus efficace. Il est vrai que notre millefeuille ne permet pas toujours d’avoir une bonne visibilité. Notre objectif doit être avant tout la simplification, pour faire en sorte que chacun puisse s’y retrouver et que l’o...
Bravo !
Cet amendement vise à donner des marges de manœuvre à l’agriculture dans les régions ultrapériphériques. En juillet 2016, MM. Doligé et Gillot et Mme Procaccia ont déposé un rapport d’information sur l’inadaptation des normes agricoles aux RUP, dont l’une des conclusions était que « les normes et les procédures applicables à l’agriculture des ...
Cet amendement vise à donner des marges de manœuvre à l’agriculture dans les régions ultrapériphériques. En juillet 2016, MM. Doligé et Gillot et Mme Procaccia ont déposé un rapport d’information sur l’inadaptation des normes agricoles aux RUP, dont l’une des conclusions était que « les normes et les procédures applicables à l’agriculture des ...
Cet amendement vise à préciser la définition légale de l’agroécologie, dans le cadre de la parution d’un décret du Conseil d’État. Selon la définition retenue par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, l’agroécologie est une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosy...
Cet amendement vise à préciser la définition légale de l’agroécologie, dans le cadre de la parution d’un décret du Conseil d’État. Selon la définition retenue par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, l’agroécologie est une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosy...
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement vise à permettre une déclinaison concrète de l’objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau, en ajoutant une mention spécifique de l’agriculture. Coécrite avec les Jeunes Agriculteurs, cette proposition fait écho à la loi sur l’eau de 2006.
Cet amendement vise à permettre une déclinaison concrète de l’objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau, en ajoutant une mention spécifique de l’agriculture. Coécrite avec les Jeunes Agriculteurs, cette proposition fait écho à la loi sur l’eau de 2006.
L’amendement est défendu.
L’amendement est défendu.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur la performance des processus d’irrigation en agriculture.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur la performance des processus d’irrigation en agriculture.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord, qui permet de souligner que le Parlement est uni pour soutenir nos forces armées. Je salue les échanges respectueux et constructifs que nous avons eus avec Mme la ministre et l’Assemblée nationale ; ...
Enfin, je tiens à saluer nos collègues députés de la commission de la défense nationale et des forces armées, en particulier son président Jean-Jacques Bridey avec lequel nous avons pu discuter à Quiberon, pour leur approche constructive. Mes chers collègues, nous sommes satisfaits de voter enfin une loi de reconquête. Pour autant, nous ne dev...