Interventions en hémicycle de Joël Guerriau

Je le retire !

Avec la suppression du service militaire, le monde de la fonction publique se trouve coupé du monde militaire. Pour la haute fonction publique, issue de l’ENA notamment, cela conduit à un éloignement de la réalité quotidienne de la condition militaire et de la défense nationale, alors que certaines décisions structurantes en la matière impliqu...

Un amalgame a été fait entre mon amendement et le service national universel, alors que la question de la sensibilisation des étudiants des grandes écoles et des hauts fonctionnaires aux problématiques militaires se pose dans tous les cas. Qu’il y ait ou non un service national universel demain ne change rien : la réponse qui m’a été donnée n’e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui est la conséquence de la ratification par la France, le 29 septembre 2014, de l’accord bilatéral France-États-Unis relatif à la loi FATCA, en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle inter...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement, c’est le terrain, et lui seul, qui enseigne la gouvernance la plus pertinente. La demande des élus, en particulier des élus ruraux, est simple : laisser ...

M. Joël Guerriau. Non, il faut les faire voter !

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette réforme de grande ampleur du code civil concernant le droit des contrats, le régime général des obligations et le régime de la preuve des obligations apparaît bien nécessaire, tant ce domaine a évolué depuis 1804, sous l’œuvre de la jurisprudenc...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui présente l’avantage de ménager une pause dans les réformes de l’organisation territoriale, pause qui est souhaitée par les élus locaux – et c’est le rôle du Sé...

M. Joël Guerriau. Aussi, considérant que le texte qui nous est soumis aujourd’hui a le mérite d’apporter une stabilité attendue, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires approuvent l’abrogation de l’article 54 de la loi MAPTAM et voteront avec enthousiasme en faveur de cette proposition de loi.

Madame la ministre, je tiens, dans ce débat important, à revenir sur quelques constatations. Tout d’abord, la densité des médecins libéraux, actuellement une des plus faibles d’Europe, devrait encore baisser de 30 % entre 2018 et 2028, pour rester inférieure de 18 %, en 2040, à ce qu’elle est aujourd’hui, avec, de surcroît, un déclin de l’exer...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui présente l’avantage de ménager une pause dans les réformes de l’organisation territoriale, pause qui est souhaitée par les élus locaux – et c’est le rôle du Sé...

M. Joël Guerriau. Aussi, considérant que le texte qui nous est soumis aujourd’hui a le mérite d’apporter une stabilité attendue, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires approuvent l’abrogation de l’article 54 de la loi MAPTAM et voteront avec enthousiasme en faveur de cette proposition de loi.

Madame la ministre, je tiens, dans ce débat important, à revenir sur quelques constatations. Tout d’abord, la densité des médecins libéraux, actuellement une des plus faibles d’Europe, devrait encore baisser de 30 % entre 2018 et 2028, pour rester inférieure de 18 %, en 2040, à ce qu’elle est aujourd’hui, avec, de surcroît, un déclin de l’exer...

Tout à fait !

M. Joël Guerriau. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi nous offre l’opportunité de rappeler la présence dans cet hémicycle de la statue de Jean-Baptiste Colbert, qui surplombe notre présidente de séance et qui figure également aux côtés de Louis XIV dans l’un des tableaux ornant les murs du s...

Nous lui devons l’ordonnance de 1673 sur le commerce. Celle-ci s’appliquera fort longtemps, puisqu’il faut attendre 1807 pour que le code de commerce napoléonien voie le jour à la suite des faillites des fournisseurs aux armées, qui auraient pu entraîner la chute de la nouvelle Banque de France. Si le droit commercial est codifié en 122 article...

M. Joël Guerriau. Mon groupe est satisfait de cette belle proposition de loi. Je tiens à féliciter Thani Mohamed Soilihi pour son excellent travail !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, on a beaucoup parlé, ces dernières années, de la « finance », souvent pour la diaboliser. Je crois que ce raccourci nous freine collectivement pour réfléchir sereinement sur l’économie financière et proposer des politiques publiques adaptées. Nous sommes loin d’avoir affa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à peine arrivé au gouvernement en juin 2017, le secrétaire d’État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, promettait publiquement d’« amener internet là où il ne l’est pas », à l’appui d’un renforcement du plan France très haut débit, destiné à assurer une couverture compl...

Madame la présidente, madame la ministre, nous sommes aujourd’hui de nouveau saisis de l’examen de deux ordonnances à la suite du « non-choix » de notre assemblée à l’automne dernier. En décembre 2017, l’échec de la commission mixte paritaire a conduit la France à un défaut de transposition d’une directive européenne en droit français. C’est u...