Interventions en hémicycle de Joël Guerriau

Monsieur le ministre, vous affirmez que, pour des raisons techniques, les délibérations ne peuvent être prises au-delà du 31 juillet, mais les bureaux des intercommunalités les plus importantes viennent tout juste d’être désignés et ils ne pourront se réunir avant cette date ! Les nouvelles équipes ne sont pas encore complètement installées, le...

Non, je les retire, madame la présidente.

Aux termes de la rédaction actuelle du texte, le dégrèvement de CFE décidé au niveau du bloc communal concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 150 millions d’euros. Cela englobe les TPE, les PME, mais une partie seulement des ETI. Or les ETI constituent des maillons essentiels de l’économie des territoires, notamment ...

L’article 3 prévoit un dégrèvement exceptionnel de CFE au titre de 2020 au profit des TPE et PME relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel, qui sont particulièrement affectés par la crise sanitaire. Il s’agit de soutenir la trésorerie des entreprises...

Aux termes de la rédaction actuelle de l’article, le dispositif ne concerne qu’un nombre limité de secteurs affectés par la crise sanitaire. Pourtant, de nombreuses entreprises qui ne relèvent pas des secteurs en question ont également été impactées, au plan économique, par les mesures sanitaires, en cela qu’elles fournissent des biens ou effec...

Non, je le retire, madame la présidente, de même que l’amendement n° 647 rectifié bis.

L’article 3 permet aux communes et aux EPCI d’octroyer une aide fiscale exceptionnelle, au titre de 2020, aux entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’événementiel. Cependant, le secteur de l’automobile a lui aussi été particulièr...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à étendre le champ du dispositif prévu à l’article 4 en autorisant, à titre temporaire et exceptionnel, compte tenu de l’épidémie de covid-19, l’ensemble des travailleurs qui rencontrent des difficultés économiques du fait de l’état d’urgence sanitaire à débloquer de manière anticipée une partie de leur épargne retraite.

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Étant moi-même élu d’une région particulièrement viticole, puisque le muscadet est la première culture de vin blanc en nombre d’hectolitres dans notre pays, je soutiendrai ces amendements, en particulier celui de Mme Delattre.

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de l’article 42 septies du code général des impôts aux financements attribués aux entreprises via le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces derniers sont actuellement imposés dès l’année de leur perception, sans tenir compte du rythme d’amortissement du bien faisant l’objet ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, sur le fondement des propos que j’ai précédemment tenus. Je l’ai effectivement présenté à la place de l’amendement n° 646 rectifié bis.

Non, je le retire, monsieur le président.

La loi de transition énergétique fixe des objectifs extrêmement ambitieux. Si les collectivités territoriales ne disposent pas des moyens leur permettant d’agir et de mettre en place les plans liés au climat, je ne vois pas comment la situation pourrait évoluer. D’où cet amendement, visant à leur donner plus de solutions financières.

Nous devons lutter contre l’excès d’emballages.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la sagesse populaire nous dit que c’est dans le besoin que l’on reconnaît ses amis. Je crois que c’est également à cette aune que les Français jugent l’action publique : c’est dans le besoin que l’on reconnaît le véritable rôle de l’État. De ce point de vue, la crise san...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la sagesse populaire nous dit que c’est dans le besoin que l’on reconnaît ses amis. Je crois que c’est également à cette aune que les Français jugent l’action publique : c’est dans le besoin que l’on reconnaît le véritable rôle de l’État. De ce point de vue, la crise san...

Cet amendement, que j’ai déposé avec Christophe-André Frassa, vise à ouvrir des pistes pour le financement de ce fonds d’urgence destiné aux Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Il s’agirait de financer ce fonds par une augmentation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, en lie...