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Le groupe Les Indépendants – République et Territoires considère cependant que la poursuite de l’action de la France en la matière est primordiale. À deux principaux égards, l’aide publique au développement est un outil précieux dans les relations internationales. D’une part, l’interdépendance des économies nationales n’est plus à démontrer. U...
Il convient que ces charges de fonctionnement soient les plus faibles possible afin que chaque euro dépensé contribue avant tout à lutter contre la pauvreté et les inégalités dans le monde. Nous attendons avec impatience le projet de loi destiné à définir le cadre de l’aide publique française.
La France, cinquième pourvoyeur mondial d’aide publique, doit poursuivre son action en la matière, …
… en s’assurant que les fonds versés concourent bien à la réalisation des objectifs qu’elle se fixe. Sous ces conditions, le groupe Les Indépendants – République et Territoires approuvera ces crédits.
Très bien !
L’année qui s’achève a été particulièrement éprouvante, pour le monde comme pour la France. La pandémie a fortement mobilisé les équipes de l’État au service des Français à l’étranger, qu’ils soient touristes ou résidents. Dès le début de la crise, le ministère a réalisé un travail remarquable qu’il convient de saluer. La crise sanitaire a mis...
L’année qui s’achève a été particulièrement éprouvante, pour le monde comme pour la France. La pandémie a fortement mobilisé les équipes de l’État au service des Français à l’étranger, qu’ils soient touristes ou résidents. Dès le début de la crise, le ministère a réalisé un travail remarquable qu’il convient de saluer. La crise sanitaire a mis...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, durant six semaines, le Haut-Karabagh, majoritairement peuplé d’Arméniens, au sein du territoire de l’Azerbaïdjan, a une nouvelle fois été l’objet d’affrontements. Ce conflit, qui remonte à plus d’un siècle, n’a jamais été résolu. Comment imaginer qu’au XXIe siècle on p...
En même temps, comment rester neutre lorsqu’une guerre s’est déroulée quarante-cinq jours sans mobilisation de la communauté internationale ? À cet égard, il nous semble indispensable que le respect du cessez-le-feu soit contrôlé par les Nations unies. Il est également essentiel que le retour des populations déplacées par les combats puisse se...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, durant six semaines, le Haut-Karabagh, majoritairement peuplé d’Arméniens, au sein du territoire de l’Azerbaïdjan, a une nouvelle fois été l’objet d’affrontements. Ce conflit, qui remonte à plus d’un siècle, n’a jamais été résolu. Comment imaginer qu’au XXIe siècle on p...
En même temps, comment rester neutre lorsqu’une guerre s’est déroulée quarante-cinq jours sans mobilisation de la communauté internationale ? À cet égard, il nous semble indispensable que le respect du cessez-le-feu soit contrôlé par les Nations unies. Il est également essentiel que le retour des populations déplacées par les combats puisse se...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la seule consommation des drogues a causé la mort de 585 000 personnes en 2017, d’après un rapport des Nations unies réalisé en 2019. Si les produits stupéfiants sont dangereux pour la santé de ceux qui les consomment, leurs trafics sont néfastes, plus généralement, pour...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le monde réel voit sa part, dans nos existences, diminuer chaque jour, au profit du monde virtuel. En 2019, les Français ont passé, en moyenne, plus de deux heures par jour sur internet, et rien n’indique que cette tendance soit appelée à s’inverser ; le développement du...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, il est un risque que nous prenons souvent en tant que parlementaires lorsque nous abordons des sujets aussi cruciaux pour les élus locaux que la décentralisation et l’aménagement du territoire : accorder plus d’importance à la théorie qu’à la pratique, en fait perdre ...
Dans un souci d’équité et de représentation territoriale, nous proposons que cinq députés et cinq sénateurs puissent siéger en commission DETR dans les départements comptant au moins quinze parlementaires.
Défendu, monsieur le président.
Il est défendu.
Aujourd’hui, seuls les travaux de rénovation énergétiques sont éligibles au taux réduit de TVA. Nous estimons qu’il serait bien que les travaux de rénovation effectués avec des matériaux biosourcés le soient également.
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 704 rectifié bis et 643 rectifié bis, qui ont un objet similaire.
Ces amendements partent du même constat : il semble peu raisonnable de fixer au 31 juillet 2020 la date limite pour décider de dégrèvements de CFE. Comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur général, c’est déjà une belle amélioration par rapport à l’année dernière, mais, voilà dix ou onze mois, qui aurait pu penser que nous traverserions une...