Interventions en hémicycle de Joël Guerriau

Cet amendement, que j’ai déposé avec Christophe-André Frassa, vise à ouvrir des pistes pour le financement de ce fonds d’urgence destiné aux Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Il s’agirait de financer ce fonds par une augmentation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, en lie...

Vous savez dans quelle direction je vais me diriger… J’ai entendu les arguments des uns et des autres. Je pense que ce débat devait avoir lieu. Je ne suis pas d’accord avec tout ce qui a été dit. Premièrement, notre proposition vise à élargir le spectre, afin de ne pas en rester à un financement strictement national. En l’occurrence, cela con...

Ne faisons pas comme si toutes les compagnies allaient s’effondrer demain matin ! Troisièmement, comment peut-on dire que la question n’est pas d’actualité ? Regardez le message que les électeurs ont envoyé sur l’écologie lors des municipales ! Envisager une taxation aérienne qui ne soit pas strictement nationale s’agissant d’un sujet qui con...

Vous savez dans quelle direction je vais me diriger… J’ai entendu les arguments des uns et des autres. Je pense que ce débat devait avoir lieu. Je ne suis pas d’accord avec tout ce qui a été dit. Premièrement, notre proposition vise à élargir le spectre, afin de ne pas en rester à un financement strictement national. En l’occurrence, cela con...

Ne faisons pas comme si toutes les compagnies allaient s’effondrer demain matin ! Troisièmement, comment peut-on dire que la question n’est pas d’actualité ? Regardez le message que les électeurs ont envoyé sur l’écologie lors des municipales ! Envisager une taxation aérienne qui ne soit pas strictement nationale s’agissant d’un sujet qui con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà plus de soixante-dix ans que la Palestine et Israël sont en conflit, un conflit dont les conséquences dépassent les frontières de ces deux pays et se font sentir dans toute la région. La Jordanie, le Liban et la Syrie, notamment, accueillent de très nombreux réfugiés palest...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à clarifier et à améliorer la rédaction de l’article 706-5 du code de procédure pénale concernant les délais de forclusion applicables à la saisine de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions pour bénéficier du Fonds de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais commencer par une petite histoire, celle d’une banque au rayon d’action limité – elle ne travaillait même pas sur la totalité de son département d’implantation. Un jour, cette banque a eu une idée : éduquer ses clients, en leur apprenant à bien gérer leurs comp...

Oui, monsieur le président.

Je reviens sur ce que j’ai dit. En fait, si cet amendement de la commission était adopté, je souhaiterais qu’il soit précisé sur un certain nombre de points, ce qui nous permettrait de mieux cibler les conséquences des pratiques que l’on constate aujourd’hui, et notamment de la fameuse commission d’intervention. À l’origine, cette pratique éta...

Je veux d’abord remercier M. Rémi Féraud de son interprétation de mes sous-amendements. J’ai du mal à comprendre l’intervention de M. le rapporteur. Je n’ai pas posé la question de savoir s’il fallait plafonner ; j’ai posé la question de savoir s’il fallait laisser perdurer une pratique injustifiée, qui consiste à prélever des frais pour une pr...

On peut comprendre que la crise sanitaire nécessite de faire évoluer nos procédures judiciaires. Pour autant, nous considérons que la présence du public est essentielle lors du tirage au sort des jurés d’assises. Tel est le sens de cet amendement, qui vise à permettre un aménagement, tout en requérant une présence du public minimale. C’est à n...

Bien que je me doute du sort qui lui sera réservé, je vais présenter cet amendement, auquel son auteur, Jérôme Bignon, tient beaucoup. L’impartialité est l’une des conditions essentielles de la justice. Elle est notamment fondée sur le tirage au sort public des jurés d’assises. Sans publicité, la sincérité de ce tirage au sort n’est pas garant...

Madame la secrétaire d’État, la crise a révélé les vulnérabilités de notre modèle social, mais également ses forces adaptatives, comme un catalyseur d’évolutions prêtes à émerger. Ce phénomène est flagrant dans le domaine du travail. Entre mars et mai 2020, des millions de salariés ont poursuivi leur activité à distance. Si les grèves provoqué...

Merci, madame la secrétaire d’État, de votre réponse. Il me vient une réflexion sur le télétravail au sein des services de l’État. Je pense par exemple aux services des impôts, à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui exercent des activités de contrôle. Ces contrôles pourraient très bien être effectués en télétravail. Une telle ré...

Cet article dispense, pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire, un opérateur économique de l’obligation de notifier à l’acheteur public son éventuel placement en redressement judiciaire. En temps normal, l’acheteur public peut suspendre l’exécution d’un contrat dès lors qu’il est informé que l’exécuteur fait l’objet d’une procédure ...

Je retire l’amendement !

Ce débat touche nos sensibilités individuelles, plus que politiques. Dans cette période exceptionnelle, il était important de soulever cette question : cela peut nous prémunir dans le futur, si une telle situation devait se reproduire. J’ai entendu les arguments qui tiennent à la situation de fait, cruelle, que nous avons connue : il était trè...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’étranger, ils portent les couleurs de la France ; à leur retour, ils nous rapportent leur dynamisme et une expérience enrichissante et unique : les « expats » participent au rayonnement de notre pays sur le plan économique, culturel, ou linguistique. Nos 206 postes co...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’étranger, ils portent les couleurs de la France ; à leur retour, ils nous rapportent leur dynamisme et une expérience enrichissante et unique : les « expats » participent au rayonnement de notre pays sur le plan économique, culturel, ou linguistique. Nos 206 postes co...