Interventions de Joël Guerriau

Le brevet unitaire est une formidable avancée. Peut-on imaginer demain un brevet pour tous ? L'OEB a aujourd'hui une fonction de veille, de surveillance sur les tentations de contrefaçon. Fournissez-vous également un soutien juridique à ceux dont les intérêts sont menacés ? Peut-on imaginer que l'OEB étende demain son périmètre géographique ? ...

Ce n’est que du spectacle !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’industrie pharmaceutique est un secteur clef de notre économie, mais sa principale source de financement est la sécurité sociale, qui doit exiger, en contrepartie, l’adaptation de la production et la rationalisation des coûts. C’est d’autant plus important que la demande de soins...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, qui reflète bien le fait que la surconsommation de médicaments est, en France, un problème culturel : le médicament est un réflexe ! Permettez-moi de revenir sur la question du conditionnement du médicament. L’automédication étant une pratique répandue, les personnes puisent dans leur st...

Il s’agit donc d’un sujet important, madame la ministre.

Quelles sont vos prérogatives pour faire appliquer le droit ? La grande majorité de vos interventions est liée à des difficultés avec l'administration ; n'y a-t-il pas un recoupement avec le Médiateur de la République ? Ensuite, à Mayotte, quelles missions avez-vous remplies ? Quelles ont été vos difficultés ?

Est-il possible de faire appel, pour répondre à la situation des enfants abandonnés par les Comoriens à Mayotte, au bénévolat, au service civil et aux collectivités territoriales métropolitains ? Les métropolitains n'ont pas conscience de ces problèmes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’indique son probable nouvel intitulé, la présente proposition de loi vise à proroger le régime social du bonus exceptionnel outre-mer. Autant le dire tout de suite : pour nous, ce texte est problématique tant sur la forme que sur le fond. Sur le plan formel, il manifest...

Par leur décision du 28 février 2013, les Sages ont fait ce qu’ils ne pouvaient que faire : ils ont invalidé la disposition relative au bonus pour les salariés outre-mer. Or voici qu’elle nous revient sous la forme de propositions de loi. Vous reconnaîtrez qu’il y a eu quelques cafouillages ! Cette fois, nous examinons un magnifique modèle de ...

Je souhaiterais vous poser plusieurs questions concernant la politique étrangère chinoise. Tout d'abord, comment expliquer la « balkanisation » des pays d'Asie du Sud-est incapables de se fédérer contre le voisin chinois ? Peut-on envisager un règlement des litiges frontaliers par recours au droit international ? Jusqu'à présent les contentie...

La proposition de résolution européenne est cohérente, logique et prudente. Nous ne disposons pas du recul nécessaire pour savoir quelles évolutions sont souhaitables. En tant que maire, je sais combien ces procédures peuvent devenir un carcan pour l'initiative locale. L'exemple de Notre-Dame-des-Landes ne tient pas : en plus de trente ans, les...

Qu'en est-il des dérives et des nouvelles formes de délinquance ? Une jeune fille de ma commune qui fait un parcours remarquable dans l'émission The Voice a vu l'un de ses vidéo clips « posté » sur Yahoo par un tiers, qui en tire une rémunération substantielle car ce clip a été visionné plus de deux millions de fois. Il n'y a rien à faire contr...

Emportés par leur verve, les orateurs précédents ont complètement dénaturé les propos tenus par notre collègue Daniel Dubois.

Je ne peux pas laisser dire des choses pareilles sans réagir. Conseiller général en milieu urbain pendant dix-sept ans, j’ai pu constater à quel point cette fonction était concrète et avait du sens. Lorsque vous prétendez que l’instauration d’un scrutin proportionnel aurait pour conséquence que certains conseillers généraux ne serviraient plu...

Cette différence, que nous pouvons tous vérifier concrètement au quotidien, nous amène à penser que la loi électorale pourrait évoluer vers un scrutin proportionnel dans les communautés d’agglomérations urbaines ou, en tout cas, dans les secteurs urbains de plus de 100 000 habitants, tout en conservant une autre forme de scrutin en milieu rural...

Monsieur le ministre, je veux simplement vous dire combien j’approuve le travail qui peut être fait pour aller vers plus de parité, en tout cas pour créer une égalité entre les femmes et les hommes. Le sujet me paraît essentiel et cette démarche est nécessaire pour la République. Toutefois, je me mets à la place de nos concitoyens, lesquels co...

Cet amendement a pour objet de rendre possible un référendum local afin de permettre aux habitants d’un département d’exprimer leur volonté de rejoindre une autre région que celle dont leur département fait actuellement partie. L’insertion de cette disposition dans ce projet de loi électorale nous avait été suggérée, le 28 février dernier, par...

Compte tenu des déclarations de M. le président de la commission des lois, qui a souligné que cette disposition pourrait être présentée dans le cadre du futur projet de loi sur la décentralisation, je retire cet amendement, monsieur le président.

Il semblerait qu'il y ait un rapprochement dans le domaine des hélicoptères entre l'italien Agusta et le brésilien Embraer, est-ce que cela vous inquiète ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les interventions en Libye et au Mali sont des succès opérationnels de l’armée française. Le groupe UDI-UC tient à saluer les efforts et les sacrifices de nos militaires, et particulièrement à rendre hommage au sous-officier du groupe de commandos du 2e régiment étranger de parac...