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Eh bien ! Quelle conception du dialogue !
Nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir l’occasion de débattre sur la question du cumul des mandats, à l’occasion de l’examen d’un texte dont l’ambition est de redonner du souffle à la démocratie. Pour ce faire, il convient de se fixer des objectifs qui correspondent le mieux à ce que les Français attendent de nous, et de tâcher de faire en...
Je connais pour ma part quelques aspects qui ne sont pas très poétiques. Je partage totalement l’objectif de ces amendements, qui vont dans le sens de l’histoire. De toute façon, ce qui est caché finit toujours par être découvert, et pas forcément de la bonne manière. Je me souviens de la campagne de 2011 dans mon département. Les journalistes...
La transparence commence bien !
M. Joël Guerriau. Ce n’est pas la peine, il va le retirer !
Puisqu’on a le bonheur que ces amendements ne soient pas retirés, je vais pouvoir voter pour ! Je suis favorable à toutes les mesures qui peuvent être prises concernant l’encadrement des rémunérations. Depuis plusieurs années, les banques ont eu tendance à se regrouper pour former des groupes toujours plus importants, où gravite tout un ensemb...
Mes chers collègues, je vous invite à prendre en considération la particularité de la France du point de vue de son organisation bancaire. Vous savez que, dès le XIXe siècle, notre pays a pris l’initiative de créer des banques sous la forme de réseaux coopératifs. Se développant au cours des décennies, ces réseaux ont donné naissance en France...
M. le rapporteur nous oppose l’argument de la cohérence économique et financière, mais celle-ci n’existe pas ! À la vérité, il y a deux univers aux fonctionnements distincts : le monde mutualiste, dont l’identité est spécifique, et le monde capitalistique, fondé sur un système d’actionnaires. Or ni M. le rapporteur ni Mme la ministre n’ont app...
Vous ne connaissez pas le monde mutualiste.
Trop d’universités maintiennent des formations en licence et en master pour des raisons qui ne tiennent ni à l’intérêt pédagogique ni à l’intérêt des étudiants pour les diplômes qui leur sont délivrés. Pour ce faire, certains établissements d’enseignement supérieur peuvent avoir recours à des inscriptions que je qualifierais de « confort ». I...
Nous sommes d’accord sur le constat, mais je ne suis pas du tout persuadé que la solution proposée soit la bonne. Quand j’étais surveillant d’externat, un de mes camarades, étudiant en dernière année de médecine, avait d’abord été orienté vers un BEP. Il avait ensuite passé un bac professionnel, puis un BTS dans une discipline technique, avant...
L’article 18 tend à élargir l’ouverture des filières sélectives, en donnant aux recteurs d’académie la faculté de fixer un pourcentage minimal de bacheliers professionnels pour l’accès aux sections de techniciens supérieurs, qui sont intégrées aux lycées, et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques pour l’accès aux IUT, qui relèvent ...
Cet amendement, identique à celui que notre collègue vient de défendre, vise, comme elle l’a expliqué, à pérenniser un bon dispositif, celui des Cordées de la réussite. Cette démarche vertueuse permet de favoriser l’égalité des chances et la mixité sociale dans les études supérieures en rétablissant l’ascenseur social. Ces initiatives sont fon...
L'action publique prend tout son sens lorsqu’elle tend à réduire les inégalités sociales et permet à l'ascenseur social pour les plus modestes.
J’ai entendu dire, notamment par Mme la rapporteur, que cette action concernait trop peu de monde. Mais je considère que 49 000 élèves, cela commence à être significatif. Et, si ce n’est pas assez, faisons alors en sorte de développer cette action pour que plus de jeunes encore en bénéficient ! Madame le ministre, vous avez souligné tout l'int...
Notre collègue a été mis en cause, madame la présidente.
Avec le titre III bis de ce texte, nous abordons la question des stages et des relations entre l’enseignement supérieur et le milieu professionnel. Cet amendement est, pour nous, l’occasion de rappeler à quel point les relations entre université et monde du travail doivent être resserrées afin que ces deux univers se connaissent mieux. ...
Cet amendement, quasi rédactionnel, vise à lever une éventuelle ambiguïté de l’article 15 quater. Cet article, qui a été introduit à l’Assemblée nationale par un amendement du Gouvernement, donne une définition légale du stage en milieu professionnel. L’interdiction d’avoir recours à des stagiaires sur des postes permanents dans un rôle...
Oui, madame la présidente.
Nous venons de recevoir le rapport et je n'ai pu prendre connaissance que de son excellent avant-propos et de son sommaire. Il m'est toutefois difficile de vous dire si, dans le détail, ce document répond à l'ensemble des questions que nous nous posons. Ma première interrogation porte sur l'état des lieux des résultats de la défiscalisation. Dr...