Interventions de Joël Guerriau

Nous venons de recevoir le rapport et je n'ai pu prendre connaissance que de son excellent avant-propos et de son sommaire. Il m'est toutefois difficile de vous dire si, dans le détail, ce document répond à l'ensemble des questions que nous nous posons. Ma première interrogation porte sur l'état des lieux des résultats de la défiscalisation. Dr...

L’article 31 prévoit qu’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forme, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 750 000 habitants peut obtenir le statut de métropole. Ce seuil « couperet » exclut cependant de ce dispositif certaines agglomérations q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me permets d’associer mes collègues Catherine Morin-Desailly et Daniel Dubois à ce rapide rappel au règlement, qui est fondé sur l’article 47 decies, relatif à la procédure simplifiée d’examen en séance publique des traités et conventions internationales. En dépit de la ...

L’article 3 du traité d’extradition précise bien, dans ses stipulations, que c’est à la partie requise de faire valoir son droit de refuser l’extradition si elle a des raisons de croire que cette procédure est demandée dans un but politique, même détourné. Cela nous engage donc à faire confiance au plus haut niveau à notre autorité judiciaire e...

Elle a bon dos, l’urgence !

M. Joël Guerriau. M. Mirassou veut construire sur la lune !

Levez l’ancre, et on verra !

Hier après-midi et cette nuit encore, j’ai entendu nombre d’intervenants s’adresser avec leur cœur aux élèves en difficulté ayant du mal à acquérir le niveau de connaissances et de compétences prévu par le socle. Monsieur le ministre, vous avez déclaré à l’instant que le socle était un ensemble d’engagements à l’égard de tous les enfants, qui ...

La Russie affiche l'ambition de construire trente sous-marins dans les dix ans et de se développer en direction de la Mer noire et de la Méditerranée. Qu'en est-il ? Quelle est l'importance réelle de la base russe de Tartous en Syrie et que pouvez-vous nous dire de la vente par la Russie de batteries de missiles antiaériens au régime syrien ?

Ce traité pose la question de savoir quelles sont les bonnes raisons de se munir d'armes et celles, très mauvaises, de s'en servir. Le soutien des pays d'Afrique à ce traité est une bonne nouvelle, car ils sont souvent victimes des trafics qui se développent sur leur continent, et qui facilitent l'activité de groupes rebelles - je pense à la Cô...

Pour ma part, j’aurais regretté que Mme Laborde retire son amendement. En effet, j’estime que l’éducation artistique et culturelle est ô combien importante et qu’elle doit être, de fait, du ressort de l’État. Notre collègue Jean-Claude Lenoir a évoqué l’intervention retentissante de Victor Hugo sur ce sujet en 1850. Permettez-moi de citer ses ...

De même, si la commune a un centre d’initiation au théâtre, comme c’est le cas dans la mienne, l’éducation au théâtre pourra bien sûr être intégrée dans le temps périscolaire. Elle ne manquera pas non plus d’étudiants en capacité d’intervenir si une université est située sur son territoire. Je pourrais multiplier les exemples. Autrement dit, o...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objet principal de la présente proposition de loi est de s’attaquer à deux problèmes affectant la qualité de l’offre alimentaire ultramarine : la teneur en sucres ajoutés de certains produits et les dates limites de consommation, parfois différenciées pour les territoires ultra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, j’aimerais saluer le travail de M. le rapporteur, président de la délégation à l’outre-mer, Serge Larcher, qui est également l’auteur de cette proposition de loi. Je félicite également le collaborateur qui a travaillé avec lui de la qualité de ses explications ...

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer d’ores et déjà sur les solutions potentielles ? Les établissements publics fonciers locaux pourraient-ils exercer ce rôle ? Dans un second temps, je souhaite évoquer rapidement l’apport du Gouvernement, qui a souhaité ajouter un article 3, que M. le rapporteur a présenté, à cette proposition de ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tenais à formaliser le soutien du groupe UDI-UC à l’excellente proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique. Insérer un titre IV ter, consacré spécifiquement à la responsabilité du fait des atteinte...

Les statuts auraient pu prévoir une présidence alternée du conseil d'administration plutôt qu'une coprésidence en fonction du lieu de réunion par exemple. Dans une structure avec deux secrétaires généraux et deux sections, qui assure la coordination ?

L'IFRI est considéré comme l'un des 22 think tank les plus influents dans le monde. Quel est l'état des relations de la Russie avec l'Afrique. La Russie semble très sollicitée par les pays africains.

Sénateur du département qui a le plus de vignes en vin blanc, je me réjouis que la résolution traite des droits de plantation à deux reprises. Mais il faut traiter aussi du maraîchage, et de la distorsion de concurrence induite par les emplois saisonniers en Europe : les coûts de main-d'oeuvre en Allemagne représentent 40 % de ceux que nous con...

Le brevet unitaire est une formidable avancée. Peut-on imaginer demain un « brevet pour tous » au niveau mondial ? L'OEB a aujourd'hui une fonction de veille, de surveillance sur les tentations de contrefaçon. Fournissez-vous également un soutien juridique à ceux dont les intérêts sont menacés ? Peut-on imaginer que l'OEB étende demain son pér...