Interventions de Joël Guerriau

La première proposition de résolution concerne la proposition de réforme de la politique commune de la pêche (PCP) qui devrait être adoptée par le législateur européen début 2013. La seconde proposition porte sur les incidences de la réforme de la PCP sur la pêche dans les territoires ultra-marins. La réforme de la PCP s'est imposée comme une ...

La première proposition de résolution concerne la proposition de réforme de la politique commune de la pêche (PCP) qui devrait être adoptée par le législateur européen début 2013. La seconde proposition porte sur les incidences de la réforme de la PCP sur la pêche dans les territoires ultra-marins. La réforme de la PCP s'est imposée comme une ...

La première proposition de résolution concerne la proposition de réforme de la politique commune de la pêche (PCP) qui devrait être adoptée par le législateur européen début 2013. La seconde proposition porte sur les incidences de la réforme de la PCP sur la pêche dans les territoires ultra-marins. La réforme de la PCP s'est imposée comme une ...

Je partage cette position. Il faut être vigilant : selon la définition de Bruxelles, la petite pêche côtière ne concerne que les bateaux de moins de douze mètres, sans engin remorqué et donc sans chalut.

Je partage cette position. Il faut être vigilant : selon la définition de Bruxelles, la petite pêche côtière ne concerne que les bateaux de moins de douze mètres, sans engin remorqué et donc sans chalut.

Je partage cette position. Il faut être vigilant : selon la définition de Bruxelles, la petite pêche côtière ne concerne que les bateaux de moins de douze mètres, sans engin remorqué et donc sans chalut.

Il est important d'adopter cette proposition de résolution, qui marque la première orientation politique de la délégation. C'est également l'occasion de rappeler que l'article 349 du traité prévoit que l'on tient compte des spécificités des RUP. La PCP n'est pas adaptée à la situation des DOM, qui ne souffrent pas de la rareté de la ressource, ...

Il est important d'adopter cette proposition de résolution, qui marque la première orientation politique de la délégation. C'est également l'occasion de rappeler que l'article 349 du traité prévoit que l'on tient compte des spécificités des RUP. La PCP n'est pas adaptée à la situation des DOM, qui ne souffrent pas de la rareté de la ressource, ...

Il est important d'adopter cette proposition de résolution, qui marque la première orientation politique de la délégation. C'est également l'occasion de rappeler que l'article 349 du traité prévoit que l'on tient compte des spécificités des RUP. La PCP n'est pas adaptée à la situation des DOM, qui ne souffrent pas de la rareté de la ressource, ...

En tant que parlementaires, nous sommes attachés à défendre les intérêts de la France en général et le développement du numérique sur notre territoire en particulier. Il faut trouver toutes les bonnes pistes en la matière. J'ai commencé ma carrière comme ingénieur informatique au sein du groupe Paribas et beaucoup travaillé sur le développemen...

Je réaffirme ce que j'ai dit. La page de Google est un rayonnage : vous faites payer la présence sur ce rayonnage. C'est une forme de distribution comme une autre. J'ai moi-même été utilisateur, à titre personnel, et acheteur des premières lignes de résultats sur mon propre nom. Auparavant, celui qui faisait une recherche sur mon nom tombait s...

C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai noté tout ce que vous avez dit en préambule, et je vous relirai avec tout autant d'intérêt, car le rythme de votre présentation a été si dense qu'il conviendra de revenir sur nombre de vos propos. Je soulignerai deux points. Le premier concerne la notion de « montage ». J'ai compris votre allergie à ce t...

C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai noté tout ce que vous avez dit en préambule, et je vous relirai avec tout autant d'intérêt, car le rythme de votre présentation a été si dense qu'il conviendra de revenir sur nombre de vos propos. Je soulignerai deux points. Le premier concerne la notion de « montage ». J'ai compris votre allergie à ce t...

Compte tenu des écarts de régimes fiscaux d'un État à un autre, comment traitez-vous les aspects patrimoniaux ? Quand une personne a un patrimoine dans plusieurs pays et qu'elle est imposée selon des règles différentes, qui peuvent prendre en considération la fortune patrimoniale détenue dans le pays lui-même, un impôt est-il dû en France ? Dan...

Il existe en Espagne un impôt au premier euro détenu, qui ne s'appelle pas l'ISF, mais qui est un impôt patrimonial. S'il était appliqué, cela voudrait dire que, dans ce cas, il y aurait une double imposition pour celui qui possède un bien en Espagne.

Il existe en Espagne un impôt au premier euro détenu, qui ne s'appelle pas l'ISF, mais qui est un impôt patrimonial. S'il était appliqué, cela voudrait dire que, dans ce cas, il y aurait une double imposition pour celui qui possède un bien en Espagne. Notre convention fiscale avec l'Espagne règle le problème de la double imposition. Je ne sai...

Et la Corse ?

Il me semble que notre attention devrait porter essentiellement sur l'optimisation fiscale, qui est conseillée par les banques qui se dotent d'experts pour accompagner leurs clients, par exemple dans le cas de la transmission d'entreprise. Quelles sont les préconisations que vous pourriez formuler dans ce domaine ?

Il me semble que notre attention devrait porter essentiellement sur l'optimisation fiscale, qui est conseillée par les banques qui se dotent d'experts pour accompagner leurs clients, par exemple dans le cas de la transmission d'entreprise. Quelles sont les préconisations que vous pourriez formuler dans ce domaine ?

J'ignore si notre bibliothèque en dispose, mais je suggère que les ouvrages de Messieurs Lamorlette et Camelli soient partagés entre les membres de la commission.