1308 interventions trouvées.
J'ignore si notre bibliothèque en dispose, mais je suggère que les ouvrages de Messieurs Lamorlette et Camelli soient partagés entre les membres de la commission.
Le rapport de l'AIEA est inquiétant. L'Iran avance et le contexte de la négociation est difficile. Quelle est l'efficacité de la diplomatie européenne ? Que peut-on attendre de la négociation si elle aboutit ? Comment assurer sa pérennité ? L'uranium enrichi sera-t-il restitué ? Quelles garanties que l'Iran ne reprendra pas à un certain moment ...
Je rejoins complètement la position de M. Carrère. À sa place, j’aurais dit exactement la même chose ! Notre problématique, c’est de responsabiliser pleinement les propriétaires et les gestionnaires de terrains non chassés, dont les animaux sont susceptibles de causer des dégâts agricoles qu’ils ne prennent pas eux-mêmes en charge. Selon moi,...
Je constate effectivement une différence importante dans le processus de prise de décision en matière de défense, ce faisant le dialogue a un véritable intérêt et je partage votre volonté d'un rapprochement sur les questions stratégiques.
Contrairement à l'alinéa 5 de la proposition de résolution, je ne vois pas du tout de contradiction entre le fait que la Commission européenne souligne les difficultés de mise en oeuvre de la carte professionnelle européenne, d'une part, et qu'elle ne la propose pas dans le dispositif de sa directive, d'autre part. Cela est même très cohérent. ...
Tout à fait.
J'ai cru comprendre qu'il y avait deux écoles concernant les délimitations géographiques de la Corne de l'Afrique : une école francophone avec une conception restrictive de cet espace et une école anglophone qui étend la zone à l'Ouganda au sud et au Soudan au nord. Quels sont les arguments en faveur de l'une ou de l'autre école ? Il y a une in...
Pour des textes aussi complexes, on aurait prévu, en d'autres temps, un référendum. Toute la difficulté sera d'obtenir l'évaluation la plus objective possible et des recommandations viables.
L'harmonisation européenne doit être fiscale et sociale, comme vous le présentez, mais aussi environnementale, pensez aux distorsions de concurrence dans l'agriculture selon que les pays appliquent ou non des normes environnementales strictes. Je suggère donc de compléter le troisième considérant en ce sens.
Mieux vaudrait écrire « associe les Parlements nationaux », à la sixième recommandation, que recourir à la notion d'intégration.
Des trois textes dont j'ai été le rapporteur devant la commission des affaires européennes, celui sur l'assistance en escale a suscité beaucoup de questions. Nous nous sommes heurtés à une difficulté : le texte évoque une « qualité minimale » sans en définir l'objet, ce qui laisse la porte grande ouverte à des interprétations de toute nature. N...
Ne lui laissons pas cet espace !
Depuis le printemps arabe, le Mali et le Niger, pays démocratiques et pacifiques, sont touchés par des enlèvements d’otages et des affrontements de plus en plus violents à leurs frontières. Par leur position géographique, ces pays sont au cœur de toutes les circulations transsahariennes. Ils sont également traversés par le Sahel, qui, des côte...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la réforme portuaire de 2008, les ports ultramarins n’ont pas été pris en considération en raison de la disparité de leurs statuts. Deux ans plus tard, le rapport de la Cour des comptes dressant le bilan de la mise en œuvre de cette réforme a souligné la nécessité « d’ét...
C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous pouvons légitimement nous interroger sur la raison pour laquelle ces ports n’ont pas été intégrés, dès 2008, dans la réforme des ports métropolitains. Certes, les situations et les enjeux du développement des quatre ports ultramarins sont très différents, en raison des caractéristiques géographiques e...
En ce sens, nous approuvons l’insertion en commission d’une disposition visant à la publication annuelle des relevés portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire : cette disposition permettra de mesurer l’impact des gains de productivité. En revanche, madame le rapporteur, nous nous interrogeons quant à la suppression e...
Quelle est votre position en matière de taxation des transactions financières ? D'autre part, l'Europe est confrontée dans l'économie mondialisée à la première puissance commerciale du monde, la Chine, qui ne redistribue pas de revenus à ses salariés et place, de ce fait, l'Union européenne en difficulté en termes de compétitivité. Si le respec...
La titularisation progressive des agents contractuels de la fonction publique était un engagement fort du Président de la République. La loi qui résultera du présent projet de loi viendra mettre un terme à des situations de précarité qui se renouvellent d’année en année, de dérogation en dérogation. Le protocole d’accord signé le 31 mars 2011 ...
Quelle est votre position en matière de taxation des transactions financières ? D'ailleurs, l'Europe est confrontée dans l'économie mondialisée à la première puissance commerciale du monde, la Chine, qui ne redistribue pas de revenus à ses salariés et place, de ce fait, l'Union européenne en difficulté en termes de compétitivité. Si le respect ...