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1308 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le département dont je suis l’élu compte une cinquantaine de producteurs de blé. Aussi, la chute des cours mondiaux du prix de la tonne de blé en dessous des coûts de production français met à mal les perspectives financières de ces entreprises agricoles. Après s’être redressé p...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse. Tous les éléments de réglementation de nature à entraîner une plus forte régulation des marchés mondiaux sont évidemment essentiels, et le rôle de la France en la matière ne peut être que majeur eu égard à l’importance du marché du blé pour notre pays.

L’article 2 du présent projet de loi fait obligation à toutes les mairies de notre pays d’inscrire sur les monuments aux morts les noms de tous ceux qui ont combattu pour la Nation, quelle que soit la génération du feu dont ils sont issus – y compris donc depuis 1963 – et le théâtre d’opération sur lequel ils sont intervenus, lorsque la mention...

Ces articles répondent aux demandes exprimées depuis de nombreuses années auprès des institutions et dirigeants nationaux par les représentants des associations patriotiques. Ils permettraient d’honorer au cours d’une même journée tous ceux qui sont tombés en faisant leur devoir pour leur pays. Ce projet de loi et les amendements déposés garan...

Cette loi permettra d’organiser une grande commémoration nationale, relayée dans chaque commune, comme l’est le 14 juillet. Ce sera une belle occasion d’organiser des conférences, des expositions publiques, des défilés et des rendez-vous pour le recueillement collectif. À ceux qui redoutent que ce D-Day du 11 novembre n’amalgame le sacr...

Il s'agit d'abord de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union, qui se substituerait à la directive de 1996. Elle vise principalement à approfondir l'ouverture à la concurrence. Dans l'ensemble, ce texte ne pose pas de difficulté au regard du principe de...

Tout en partageant cette position, je note que les pouvoirs publics français ont pris des décisions pour protéger les riverains : un couvre-feu nocturne a été institué à Orly dès 1968, et à Roissy les créneaux sont très fortement régulés la nuit. En outre, à partir du mois de mars, seuls les avions répondant à des normes de bruit très exigeante...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi d’attirer votre attention sur un point qui a suscité l’émoi des professionnels de l’immobilier, comme en témoignent les nombreuses lettres et sollicitations que nous avons certainement tous reçues à propos de la question des mandats exclusifs de vente et de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France doit se battre face à une concurrence parfois déloyale sur le marché européen des fruits et légumes contre de nouveaux acteurs internationaux. Depuis de nombreux mois, le Gouvernement exprime son souhait d’alléger le coût du travail agricole pour maintenir la ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse : nous sommes conscients des avancées significatives que le Gouvernement a engagées pour aider le monde agricole. Lors de la visite du ministre de l’agriculture en Loire-Atlantique, les maraîchers ont d’ailleurs exprimé une certaine satisfaction à ce titre. Néanmoins, force est d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi d'attirer votre attention sur un point qui a suscité l'émoi des professionnels de l'immobilier, comme en témoignent les nombreuses lettres et sollicitations que nous avons certainement tous reçues à propos de la question des mandats exclusifs de vente et de...

Si, au nom du pluralisme, il faut autoriser toutes les composantes politiques, toutes les opinions, à se constituer en groupe parlementaire, je m’interroge toutefois sur le seuil retenu pour pouvoir constituer un groupe, à savoir dix sénateurs. Pourquoi ne pas le fixer à neuf, huit ou sept, en fonction du nombre de sénateurs qui appartiennent à...

Mon intervention s’inscrit dans le droit fil de celle de mon collègue Vincent Delahaye. Il nous est ici proposé de créer une nouvelle commission chargée du développement durable. Cette suggestion pourrait sembler louable sur la forme, mais elle est totalement inappropriée sur le fond, et nombre d’arguments ont été avancés en ce sens. En effet...

Ils y sont totalement opposés pour des questions liées à l’environnement.

Or, en l’espèce, je ne pense pas que ce soit la commission du développement durable qui soit la mieux à même de mettre un terme aux oppositions qui se font jour sur un sujet aussi fondamental. Par ailleurs, le respect de l’argent public et l’usage raisonnable de celui-ci sont également au cœur des enjeux du développement durable. Cette nouvel...

Avec des groupes aux effectifs réduits, comment pourrez-vous assurer une présence régulière et permanente des sénateurs au sein de l’ensemble des commissions, sachant que vous en multipliez le nombre ?

C’est là aussi, me semble-t-il, une incohérence fondamentale. Pour ces raisons liées à notre volonté de poursuivre une action cohérente en la matière sur l’ensemble de notre territoire, je suis opposé à la création de cette nouvelle commission.

J’approuve, bien sûr, l’amendement déposé par François Zocchetto, d’autant plus qu’apparaît une certaine contradiction. Le Sénat a fait le choix, voilà un instant, de créer une nouvelle commission. Lorsque nous avons expliqué qu’il semblait compliqué que certains sujets puissent relever de deux commissions différentes, on nous a répondu que la...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. Les liens qui nous unissent à l’Allemagne dans tous les domaines sont très forts depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Engagé par le général de Gaulle, le rapprochement des deux pays a été constant durant soixante ans et s’est renforcé au moment de la chute...